Opinion de M. de Bengy de Puyvallée. Lo
Beaucoup de cantons ne pourraient fournir deux cents électeurs ; donc ils ne seraient pas représentés. Les communes les plus peuplées, payant les plus fortes contributions, seraient plus fortement représentées à l'assemblée du département : comment pourraient-elles répartir équitablement l'impôt? Des surfaces égales n’entraînaient pas l'égalité de population ; un département du Centre, avec deux cents mille âmes, égal en superficie à un département de Flandre, peuplé d'un million d'individus, aurait autant d’administrateurs que celui-ci, mais les frais d’administration pèseraient bien plus lourdement sur lui. Enfin, le gouvernement serait sans action sur les districts en cas d’insurrection ou de refus de payer l'impôt, puisque la force militaire ne pourrait être requise sans leur con- Cours.
IL était temps que Thouret entrât de nouveau en lice pour défendre l’œuvre du Comité. Son second discours est surtout dirigé contre Mirabeau‘; c’est au plan de son adversaire qu'il va faire à son tour de sérieuses critiques. La base de population est trop variable ; elle serait sujette à des rectifications incessantes, elle entraînerait trop d’assemblées administratives : dix en Normandie, dix en Bretagne, par exemple, et, d’ailleurs, il lui est impossible, dans la pratique, de respecter mieux que le Comité les limites des provinces.
Il s'attache surtout à justifier l'utilité des communes ? que Mirabeau retranchait comme un intermédiaire inutile. Elles sont nécessaires pour l’administration locale. « C'est avec les lumières et l'autorité de l'expérience la plus précieuse que je réclame ces corps intermédiaires ; mes commettants, qui en ont éprouvé l’utile service, m'ont expressément chargé de vous en demander la con-
servation. »
1. Second discours de M. Thouret… (9 novembre). Le 29/3142. 2. Ne pas oublier qu'il s’agit des districts.
IL faut encore conserver les cantons, car ils sont nécessaires pour la formation des assemblées primaires, trop d'inégalités subsistant entre les paroisses.
Il termine en montrant huit points de ressemblance entre le plan du Comité et celui de Mirabeau ; lorsqu'ils diffèrent, les avantages sont du côté du plan du Comité.
L'argumentation très serrée de Thouret avait produit une vive impression sur l'Assemblée ; Mirabeau le senti. Très courtoisement, il demanda à son collègue de lui communiquer son manuscrit et différa sa réponse jusqu'à la séance du lendemain. :
Sa conviction n'était pas entamée ; ilavait vu les cartes : certaines communes, de six lieues sur six, ne pourraient même pas former une assemblée primaire. La distinction entre les pouvoirs municipaux et les pouvoirs d’administration générale lui paraissait inutile. Bref, il s’en tenait à son système des cent vingt départements qui rapprochait l'administration des administrés, et intéressait davantage les citoyens à la chose publique ‘.
Il fallait en finir. Fhouret, qui avait, lui aussi, demandé à Mirabeau son manuscrit, fit un dernier effort pour réfuter point par point le plan de son redoutable adversaire?. |
Le Comité, disait-il, à examiné lui-même le projet de Mirabeau; la méditation la plus sérieuse l'a forcé à le rejeter. En voici les raisons :
Pour former les départements, Mirabeau combinait le sol, la population, les richesses, et compensait ces valeurs: les unes par les autres. Or un pareil travail était impraticable au cours de cette session. Le Comité, au contraire, y parvenait par des moyens plus simples : il établissait les divisions fixes et permanentes, et tenait compte ensuite
