Procès-verbal du 24 novembre
2. Procès-verbal du 14 décembre 1789. Les galeries manifestèrent d'après Le Hodey. La Proclamation du Roi du 28 décembre sur le décret de l’Assemblée nationale comprend 62 articles.
3. À la séance du 44 décembre, « le travail de M. Thouret à été très applaudi » (Point du Jour). Instruclion de l'Assemblée nationale sur la formation des municipalités. Le 29/3173.
Nous n'aurons guère à y relever que le passage où 1l explique, chose délicate, la double nature des eorps municipaux : préposés du pouvoir central, ils sont subordonnés à l'autorité des assemblées de distriets et des départements. Représentants de la communauté, ils sont soumis seulement à la surveillance des corps administralits. La péroraison, d'un style un peu emphatique, mérite d'être eitée : « Tous les citoyens actifs du royaume sont appelés en ce moment à poser dans leurs municipalités Les fondements de la régénération de l'empire... La nation reconnaîlra que ses représentants se sont attachés à consacrer tous les principes qui peuvent assurer l'exereice le plus étendu du droit de eité, l'égalité entre les électeurs, la sûrelé et la hberté des choix, la prompte transmission des places et des fonchions. »
Quelques jours plus tard (22 décembre), l'Assemblée votait le décret sur les assemblées représentatives et administratives {. C'était eneore Thouret qui s'était chargé de mettre en ordre Les différents articles. C'est lui encore qui rédigea une Instruchion où commentaire explicatif, très simple et très clair, des artieles du déeret?. Il est facile de se rendre compte, en le lisant, que l'organe du Comité n'a nullement voulu établir l'autonomie départementale. Loin de là; il insiste avec force sur la subordination des corps administratifs les uns aux autres : « Le principe conslkutionnel sur la distribution des pouvoirs administratifs est que l'autorité deseende du Roi aux administrations de département, de celles-ci aux administratons des districts, et de ces dernières aux municipalités, à qui certaines fonctions relatives à l'administration géné-
4. Thouret y fit insérer trois articles réglementaires sur le nombre des députés par département : un tiers &raison du territoire, un liers à raison de la population, un tiers à raison des contributions.
2. Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des Assemblées représentalives. et des corps administratifs, du 8 janvier 1790. Elle fait suite aux Lettres patentes du Roi (collection Baudouin, 4re partie, 188-224).
rale pourront être déléguées. » Is devront, d'autre part, e rester religieusement attachés à la Constitution et aux lois de l'État ». « Si les corps administratifs indépendants, el en quelque sorte souverains: dans l'exercice de leurs fonctions, avaient le droit de varier à leur gré les principes el les formes de l'administration, la contrariété de leurs mouvements partiels... produirait la plus fâcheuse anarchie!, »
Ce n'était pas assez de légiférer sur le papier. I fallait, en quelque sorte, présider à fa naissance des assemblées primaires et des assemblées administratives. Sur Île l'apport de Le Chapelier, ce soin fut confié à des commissaires nommés par le Roï, sorte de nuissi dominici. Us devaient se rendre dans les chefs-lieux, munis des décrets de FAssemblée et des cartes indiquant les limites des départements et des districts. Is se feraient communiquer la liste des citoyens actifs, convoqueraient les assemblées primaires, trancheraient sur place les difficultés nées de l'interprélation des décrets. Leurs décisions seraient immédiatement exécutées, sauf recours ultérieur des assemblées dedépartement à FAssemblée nationale, Quelques députés, Robespierre entre autres, se récrièrent sur l'autorité excessive qu'on leur conférait. L'Assemblée décréta que leurs pouvoirs expireraient le jour de la clôture du dernier procès-verbal d'élection des membres des administrations. La solution des difficultés majeures (des élections, par exemple), serait laissée à l'Assemblée elle-même, c'est-àdire, en dernière analyse, au Comité de Constitution ?.°
Les opérations électorales terminées sur toute l'étendue du territoire, il s'agissait de mettre en activité les nouveaux corpsadministratifs, Sur la proposition de Thouret, 'Assem-
