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2, Les papiers d'Emmery contiennent quelques piéces qui nous renseignenb exactement sur les attributions de ces commissaires (Bibl. nal., Mss fr.; nouvelles acquisitions, 2635).
blée déeréta que les assemblées de département se borneraient pour le moment à nommer leur directoire. « C'est, d’ailleurs, disait-il, la marche qu'ont suivie avec succès les précédentes assemblées provineiales. »
Le décret du 28 juin 1790 traçait aux directoires le programme qu'ils devaientremplir". Quant aux conseils, leur première session devait s'ouvrir en septembre pour les districts, en octobre pour les départements. Elle était d'un mois pour ceux-ci, de quinze jours pour ceux-là.
Thouret trouvait encore nécessaire de se faire le mentor de ces assemblées. De À, l’Instruction qu'il fit paraître à leur usage”. Elle est divisée en sept chapitres intitulés comme il suit :
1° Objets constitutionnels, correspondance. « Que le directoire de département envoie des instructions aux directoires de district et ceux-ci aux municipalités qu'ils sont chargés de former à l'esprit public. Hs devront leur faire sentir qu'il n y a de bonheur pour tous que dans la jouissance d’une constitution libre, et de sûreté pour chacun que dans le calme de la subordination et de la concorde, etc. »
2° Finances ;
3° Droits féodaux ;
4° Domaines et bois ;
5° Aliénation des biens nationaux ;
6° Agriculture et commerce ;
1° Mendicité, hôpitaux, prisons. à
C’est encore lui qui présenta le décret relatif aux traitements des administrateurs. Notons à ce sujet une réflexion intéressante : il regrettait lenombre excessif des districts qui constituait une lourde charge pour les admi-
1. Décrel sur la manière de meltre les nouveaux corps administralifs en
aclivilé, précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de Constitution, par M. Thouret. (Procès-verbal du 28 juin 1790.)
2. A la suite du décret du 12 août, sanctionné le 20, Cf. Proces-verbal du 42 août. 4
nistrés. Il fit l'éloge d’un département, l'Ardèche, qui de neuf districts s’était réduit à trois !.
L'Assemblée résolut de s'en remettre sur ce point aux assemblées départementales, maïs, effrayée par le nombre des réclamations, elle décida finalement de renvoyer aux législatures prochaines toute pétition relative aux changements de départements, districts et cantons, et maintint provisoirement les limites établies ?.
Si la part que prit Thouret à l'établissement des nouvelles institutions administratives fut, sans contredit, très grande, il semble que son rôle fut beaucoup moindre en ce qui concerne l'opération proprement dite de la division de la France en départements. Il lui suffisait d’avoir fait triompher le principe; il en laissait à d’autres l’application. :
La nouvelle division territoriale, telle que l'avait imaginée Sieyès, n'avait pas été acceptée sans résistance par l'Assemblée. Elle n’avait pu passer qu'avec de graves modifications. IL avait fallu renoncer à ces compartiments symétriques, à ces carrés s’emboîtant les uns dans les autres, comme une marqueterie. Le chiffre des départements n'était plus rigoureusement fixé à quatre-vingts, ni dans chacun le nombre des districts à neuf. Orateurs et publicistes des comités admettaient Île respect des limites naturelles, même le respect des’ frontières de certaines provinces. Le travail du Comité n’était qu'un canevas : il étaitentendu queles députés traceraient eux-mêmes sur la carte les limites de leurs départements et de leurs districts *.
48 PM dur 30, 31 août, 1e nie 1790 ; cf. lettre de Buschey des Noes, citée dans la Correspondance de Lindet, p. 215.
2, Procès-verbal, 14 juin 1791.
3. (Nous essaierons de respecter aussi les frontières des provinces et jusqu'à ces répugnances idéales qui ne présentent pas les moindres difficultés. Ce premier pas fait, les députés de chaque canton de la France feront eux-mêmes la subdivision des départements en commun. » (Opinion de M. Target, 10 novembre, p.23.) Bibl. nat.,,Le 29/315..
Où et comment se ferait ce travail de démarcation ? Des le mois d'octobre des cartes avaient été affichées, qui présentaient le tableau des divisions nouvelles proposées soit par le Comité, soit par des membres de l'Assemblée”. Toutefois, ce n’est pas avant les premiers jours de novembre que l’on put se mettre sérieusement à l'œuvre, une fois la préférence accordée au plan du Comité. Des provinces on fit deux parts. Les premières, les privilégiées, « pouvaient s'arranger dans leurs propres limites » ; les autres « étaient invitées à se réunir plusieurs ensemble pour s’accorder sur la division du royaume ». Les premières étaient les pays d'États: les secondes, les pays d'élections avec quelques pays d'États, trop petits pour former à eux seuls un département”.
Voici quelle fut la procédure généralement suivie : les députés, réunis par groupes, tenaient léurs conférences dans un des bureaux du Comité de Constitution, #4, place Vendôme. Une fois d'accord, ils faisaient un rapport écrit et; de concert avec le Comité, traçaient les divisions sur une carte nouvelle ; à la séance du 13 octobre, Cassini avait offert une carte de France en 80 feuilles,. « rédigée de manière à être utile à l'Assemblée dans son travail sur les Assemblées provinciales »; au besoin, ils s'entendaient avec les députés des provinces voisines pour des rectifications. de frontières. Un ingénieur géographe était mis à leur disposition. C’est Rabaut qui, au moins au début, paraît avoir joué le premier rôle, mais, dès le 19 novembre, un décret adjoignait au Comité de Constitution quatre commissaires
4. « J'ai vu la carte projetée.…., il m'a paru difficile de ménager davantage les antiennes frontières, les limites naturelles, les préjugés même des habitants. La Bretagne, par exemple, est divisée en trois départements, mais aucune de ses parties n'est attachée à une province voisine... La
même chose pour la Normandie, le Languedoc. la Bourgogne, ete. » (Jowrnal de Duquesnoy, 14 octobre 1789.)
- 2. Voir; à.ce sujet, deux documents très importants : Tableau des provinces qui peuvent s'arranger dans leurs propres limites, et le Tableau des
provinces qui sont invilées à se réunir plusieurs ensemble pour DE sur la division du. royaume. Le 29/319.
pour juger les contestations qui pourraient s'élever entre les divers députés sur la division du royaume. Is s'appelaient Dupont de Nemours, Bureaux de Pusy, Aubry- Dubochet, Gossin. C'est sur les nouveaux venus que retomba naturellement cet aceablant fardeau. Gossin, en particulier, faillit succomber à la peine.
Comme on pouvait s’y attendre, des discussions très vives, parfois même orageuses, s'élevèrent dans ces assemblées où, lesprit de clocher reprenant ses droits, les vieilles rivalités de ville à ville, de province à province, mettaient aux prises les défenseurs des intérêts locaux. L’Aunis ne voulait pas être réuni à la Saintonge, ni le Béarn au pays basque. Le Beaujolais et le Forez demandaient à être séparés de Lyon. Elbeuf refusait d'appartenir au département de Rouen. « L'affaire de la division de la province n est pas tout à fait terminée, écrivait Lindet le 17 décembre : les députés de la province ont mis plus de chaleur qu'au partage d’une succession t. »
Les décisions étaient prises à l’amiable, parfois à la majorité des voix, ou bien encore le Comité, choisi comme arbitre, rendait sa sentence ; il se rangeait généralement à l'avis de la majorité, mais dans ce cas les perdants avaient la faculté d'en appeler à l'Assemblée elle-même. D'autres fois le commissaire du Comité se bornait à faire un rapport qu'il soumettait à ses collègues et ensuite à V'Assemblée”*.
On ne peut se figurer l’effervescence qui se produisit
1. Le 3 novembre, Thouret annonçait que la Normandie serait, d'après le plan du Comité, divisée en quatre administrations. Le Tableau des Provinces lui en accorde environ six (le Perche compris). La réunion plénière des députés de la province, du 4 décembre, décida la division en cinq départements. On prit comme base (12 décembre) le rapport de Le Couteulx de Canteleu par trente-sept voix contre treize. Il fut adopté le 17, et aussitôt commença le travail de la subdivision en districts. Le 6 janvier était tenue la dernière assemblée générale pour la signature du procèsverbal destiné au Comite. (Arch. nat., D, IV Bis, 1.)
2. Leltres de Maupelit dans le Bullelin de la Commission historique de: la Mayenne (15, 25 novembre, 9, 12 décembre 4789, 12 et 28 janvier 1790).
dans les provinces pendant le règlement de ces questions. Les villes rédigaient des adresses à l’Assemblée, protestant de leur inviolable fidélité à la Constitution, mais demandant une assemblée administrative ou un tribunal". D'autres envoyaient des députés extraordinaires qui sollicitaient des entrevues, produisaientmémoires sur mémoires et en fin de compte paralysaient tout?. Pour calmer ces compétitions, Rabautfit voter un décret qui rendait l’alternance du chef-lieu facultative. On décida de même que les divers établissements (assemblée, évèché, tribunal) ne seraient pas nécessairement réunis dans la même ville? Les procès-verbaux des conférences qui sont conservés ne nous donnent guère que les résultats de cet énorme travail : ils consistent surtout dans de longues colonnes de noms propres. Mais, pour retrouver un écho des débats qui se sont élevés dans les bureaux, c’est à la correspondance des députés qu'il faut s'adresser. Les reproduire serait dépasser les bornes de ce travail. Parfois, des cartes sont annexées aux procès-verbaux. Elles sont alors instructives en ce qu’elles nous montrent les additions ou les soustractions de territoire consenties, les échanges entre deux départements voisins. Certains sont faits de pièces et de morceaux. Le cas est fréquent dans les pays d’élections où des divisions financières, purement artificielles, ‘n'avaient créé entre les habitants aucun lien. Au contraire, les départements formés des anciens pays d'États sont plus homogènes. Quelques-uns, pour leurs limites intérieures, adoptent les subdivisions déjà existantes : le
4. Voir la liste interminable de ces adresses dans les Procès-verbaux de la Constituante, dé novembre 1789 à février 1790, et le texte dans la série D, IV bis, aux Archives. En Normandie, Lisieux lutta sans succès pour devenir chef-lieu de département, et Le Hàvre ie devenir chef-lieu de district.
2. Du Pont donne le chiffre de dix-huit cent vingt-quatre députés extraordinaires, « et il en arrive chaque jour de nouveaux ». (Observalions.…,) Bibl. nat., Le 29/1470.
