Procès-verbal du 9 décembre

Languedoc et la Bretagne prennent volontiers pour bases les diocèses ‘, el la Provence les vigueries.

Le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy rendait compte à l’Assemblée de l’état d'avancement du travail. On était pressé d'aboutir. Les députés furent tenus de présenter, dans un délai très court, une carte, en double exemplaire?) contenant les limites de leurs départements et leurs subdivisions en districts. Le Comité reçut l'autorisation de fixer, lui-même les limites sur lesquelles les députés n'avaient pu s'accorder *.

Enfin, le 15 février, parut, sur le rapport de Dupont remplaçant Gossin malade, le décret général qui divisait la France en quatre-vingt-trois départements" (loi du 26 février).

La nouvelle division territoriale résulte donc d’un compromis entre le principe d'égalité des surfaces posé par le Comité et la considération, des intérêts locaux soutenus par les députés. Les deux rapports de Bureaux de Pusy et de Dupont de Nemours rendent hommage à l'esprit de justice qui a guidé le Comité : « IL s’est borné à respecter les décisions prises par les députés de provinces, à moins qu'il n'y eût obligation démontrée, ou des réclamations ou contradiction aux décrets de l’Assemblée nationale. » En un mot, le Comité a pensé « que la nouvelle division du royaume devait offrir à l'esprit l’idée de par-

1. Voir pour la Bretagne une carte divisée en diocèses, D, IV bis, 1. Pour le Gard, « les commissaires des diverses sénéchaussées du Languedoc et les députés réunis, ayant arrêté que les trois diocèses. de Nimes, Alais et Uzès formeraient un seul et même département.., » (NN, IT).

2. Une de ces cartes devait être conservée aux Archives, l'autre être envoyée aux départements.