CHAPITRE XI

Aucune réforme n'était attendue avec plus d’impatience que Celle de la justice : une lecture même superficielle des cahiers le prouve surabondamment'. « Le très grand nombre des citoyens dans les provinces, dit Thouret, prend infiniment moins d'intérêt à la manière dont la chose publique est administrée qu'à celle dont les individus sont Jugés*. » Ce mécontentement unanime se comprend sans peine si l’on songe aux abus de tout genre qui « déshonoraient » la justice : le droit de juger appartenant à des individus ou à des corps, par héritage ou par achat, la confusion du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire entre les mains des Parlements, les plaideurs obligés de payer leurs juges ; les tribunaux trop nombreux, avec des ressorts mal délimités; des exceptions et des privilèges dans la justice mème (tribunaux spéciaux, évocations, lettres de committimus), l'extrême diversité des coutumes, etc. En ce qui concerne la justice criminelle, les abus étaient encore plus odieux : point de garantie pour l'accusé, privé d’avocat, soumis à une instruction secrète, jugé sans témoins, sur pièces écrites et à huis clos. Si la question préparatoire avait disparu depuis 1780, la question préalable’, abolie en principe depuis 1788, subsistait toujours.

4. Cf. Champion. La France d'après les cahiers de 1789, ch. 1x, — là justice. — Desjardins. Les cahiers des Elats généraux «et la législation crimi- __nelle (1883). € 2. Deuxième discours sur l’organisation judiciaire, p. 10.