Procès-verbal du 10 octobre

2. Un court billet, adressé au Président, nous renseigne sur ce point; « On prie M. le Président d'observer à l'Assemblée que, dans le Comité des sept, il y à lui, M. Fréteau. M. Target, M. Touret (sic) qui, à cause de leurs occupations, ne peuvent pas y assister; qu'il en est de même de M. Le Brethon, à cause de maladie. Il faudrait renouveler le Comité. » (Arch. nat. C, 35.) À

s’il est vrai que les cours ont une influence asservissante, contraire à l’esprit publie, leur conservation n'est pas compatible avec la liberté ; il est impossible de les encadrer dans la nouvelle Constitution. Tous les maux sont venus de la vénalité. Comment concilier Fadmission égale de tous les citoyens aux emplois avec les principes des cours composées de nobles, d’ennoblis et de clercs, c’est-à-dire d'anciens privilégiés qui ne sont pas encore parfaitement convertis ; ces corps anciens sont imbus d’une doctrine que la nation ne peut reconnaître !.» L'Assemblée décréta immédiatement que tous les Parlements du royaume resteraient en vacances ; que les chambres des vacations reprendraient leurs fonctions et connaîtraient de toutes sortes d’instances jusqu’à nouvel ordre * (décret sanctionné le #4).

L'intervention de Thouret n’a pas lieu de surprendre : son ressentiment personnel s’accordait trop bien avec ses principes. Il ne dut regretter qu'une chose; c’est que Lameth ne lui eût pas laissé limitiative de sa proposition.

Si la ruine des Parlements avait paru indispensable, c’est, comme l'avait dit Thouret, parce qu'il était impossible de les encadrer dans la nouvelle Gonstitution. I] fallait bâtir à neuf le nouvel édifice judiciaire. Déjà Bergasse, avocat lyonnais, qui faisait partie du premier Comité de Constitution, avait élaboré au mois d'août un plan très détaillé qui ne fut même pas mis en discussion ?.

Son rapport est remarquable, malgré lemphase un peu ridicule du début. Il se compose de trois parties.