Il eût été plus exact de dire : par le corps électoral

3. « La cause fut près d'être perdue avant-hier (5 mai), hier elle manqua d'être gagnée : aujourd'hui elle va être décidée. Elle a été débattue, je le dirai, avec la fureur du désespoir. Le quartier de la salle qui défend, dit-il, la prérogative royale, était hier menaçant. Il fut écrasé par les raisonnements de M. Barnave. » (Correspondance de Lindet, p. 152.)

‘n'aura pas le pouvoir de refuser son consentement à ladmission d'un juge élu par le peuple. » Même le Roi n'eut plus la liberté du choix : il fut décidé que les électeurs ne lui présenteraient qu'un seul sujet*. Tout ce qu’on lui laissa, ce fut la nomination des officiers du ministère publie. L'inamovibilité, refusée aux juges, leur fut accordée. Un article, bien significatif, interdisait aux membres de l’Assemblée de se faire nommer à ces places moins de quatre ans après la fin de la session *.

Thouret n’était pas intervenu dans la discussion. Nous savons qu'il vota contre l'influence du Roi sur la nomination des juges‘. Le 8 mai, il était élu pour la troisième fois président de l’Assemblée*. C'était à lui que revenait l'honneur de diriger les débats sur la réforme judiciaire. Sous sa présidence, l'Assemblée ne fit qu'ébaucher l’orga-

* nisation du tribunal de cassation®. Un intermède plus passionnant occupa plusieurs séances : qui, de l’Assemblée ou du Roi, aurait le droit de paix et de guerre? Thouret assista, du haut de son fauteuil, au mémorable duel oratoire entre Barnave et Mirabeau. Le 27 mai, il quittait la présidence, emportant les remerciements de lAssemblée.

Aïnsi, à la fin de mai 1790, les bases de la réforme judiciaire étaient posées. Comme on peut s’en rendre compte, l’Assemblée avait sur presque tous les points bouleversé l’œuvre du Comité; un remaniement du plan ‘primitif s'imposail. Après une interruption d'un mois, Thouret reparaissait le 5 juillet, apportant un nouveau plan sur

1. Le décret n'avait passé qu'à la majorité de cinq cent trois voix contre quatre cent cinquante (ibid., p. 154, 5 mai).