Procès-verbal des 2% et 26 mai

l'ordre judiciaire’, plan qui se composait en partie d'articles votés précédemment, en partie d'articles nouveaux.

Le titre 1 (Des juges en général, 21 articles), adopté avec de légères modifications, on aborda une des parties essentielles de la réforme, l'institution des juges de paix (titre ID). Thouret s’en montrait très fier. « Je m’abuse fort, disait-il, ou nous n’aurons rien fait qui doive nous attirer plus d’éloges et de bénédictions. » Il devait y avoir par eanton un juge de paix (plusieurs dans les villes ou gros bourgs), entouré de prud'hommes assesseurs, jugeant sans appel jusqu'à cinquante livres et sous réserve d'appel jusqu'à cent livres. Malgré Pétion, qui voulait Les restreindre au rôle de juges conciliateurs ou d’arbitres?, le plan . du Comité fut adopté (7 mai).

L'organisation des tribunaux de distriet (titre LP) vint : ensuite. Le rapporteur proposait trois Juges, plus quatre suppléants. On s'arrêta au chiffre de cinq juges. Mais c’est sur la question de Pappel (titre IV) que la bataille fut très vive. Les tribunaux spéciaux d'appel, attaqués par Pétion et Chabroud, furent rejetés. On décréta, conformément au vœu de ce dernier, que les juges de distriet seraient juges d'appel à l'égard les uns des autres’. C’était maintenant Chabroud qui imposait ses vues à l’Assemblée. |

Thouret prit sa revanche d’une façon bien inattendue. On avait statué sur l’appel, la forme des élections, linstallation des juges (titres IV à VI), et l’on s’occupait du ministère publie (titre VIF. L'Assemblée avait décidé pré-

4. Nouveau projet sur l'ordre judiciaire (Procès-verbal, 5 juillet 1790).

2. Ce rôle leur fut conservé pour toutes les causes excédant leur compétence ordinaire. Ils formaient alors un bureau de paix et de conciliation. Aucune action ne devait être reçue devant un tribunal de district, si ce bureau n’avait interposé sa médiation. Il devait en outre donner des consultations aux pauvres et s'occuper de défendre leurs causes.