L'expression se trouve déjà dans Condorcet

Les règles anciennement suivies sont donc devenues caduques.

A qui la régence sera-t-elle conférée ? Les parents étrangers doivent être écartés‘; de même les femmes, puusqu'elles sont exclues de la royauté ?. Reste le plus proche parent en ligne masculine, car c’est lui « qui a l'intérêt le plus proche à ce que le royaume soit bien administré ». Au cas où le Roi mineur n'aurait pas de parents, la régence deviendrait élective. Le peuple nommerait un corps électoral formé pour cet objet unique (830 députés, soit 10 par département) et qui ne pourrait à aucun titre s'ingérer dans les fonctions du Corps législatif.

Deux difficultés peuvent se présenter : le régent ne pourra entrer immédiatement en fonctions. Alors le pouvoir exécutif appartiendra aux ministres. Ou bien le plus proche parent du Roi sera mineur. Alors il deviendra régent dès qu'il aura atteint sa majorité.

Les fonctions du régent seront exactement celles du Roi majeur. Devra-t-on lui donner un conseil? Cette mesure se comprenait lorsque, le trône étant considéré comme une propriété, la régence était considérée comme une

Le

tutelle. Alors, dit très justement Thouret, les conseils

« fournissaient un moyen d'accorder les prétentions et

d’assoupir les factions des grands... c'était Le pacte de la.

faiblesse avec l’ambition® ». Ils n’ont plus de raison d’être dans la constitution actuelle.

Les lois et autres actes du gouvernement seront intitulés au nom du régent, non pas du Roi mineur‘. Celui-ci pourra s'initier aux affaires, assister au conseil, mais sans,

voix délibérative, dès l’âge de quatorze ans. Quant à la.