Bibl. nat., Le

‘articles dont quinze seulement déjà décrétés antérieurement. La lecture du rapport se poursuivit sans incidents, mais lorsque Thouret prononça cette simple phrase : « Il reste à résoudre deux questions : Les membres des législatures pourront-ils être réélus à la législature suivante ? *», un mouvement extraordinaire se produisit dans l'Assemblée : «Un grand nombre de membres, dit le Logographe, de tous les points de la salle, s’écrient avec beaucoup de chaleur : Non ! non! (vifs applaudissements). La lecture finie, Robespierre demanda la parole pour une motion d'ordre : il s'agissait de décréter préalablement qu'aucun membre de l’Assemblée actuelle ne pourrait être membre de l’Assemblée législative (très vifs applaudissements. Bes deux côtés de l'Assemblée se lèvent et demandent à aller aux voix). » Le vote allait suivre, sans débat, quand Thouret, bravant les interrupteurs, s’opposa à ce que l’Assemblée votât sans avoir entendu le Comité de Conslitution *. Ce fut un de ses plus mémorables discours ?.

Après avoir réfuté l’argument de Garat : que le décret du 14 septembre 1789 avait préjugé la question, Thouret, fidèle à sa méthode, pose ce principe : « Le fondement du gouvernement représentatif est Le droit d'élire. Il faut donc respecter le droit du peuple dans la liberté des élections.

Le corps constituant, dira-t-on, peut en limiter l'exercice.

Non, car étant délégué du peuple, il ne peut user de son autorité qu'avec une extrême circonspection toutes les fois qu'il s’agit de restreindre les droits essentiels du peuple.

« Or, qui propose-t-on d’exelure ? des citoyens constitutionnellement éligibles, qui ont déjà bien mérité de la chose publique en acceptant la mission qui leur a été con-

1. La question avait déjà été examinée par Le Chapelier dans la séance du 19 avril 1790. Bibl. nat. Le 29/601.

2. Le Hodey, XX VI, 40.61, et les autres journaux. 3. Discours de M. Thouret sur la rééligibilité des députés. Bibl. nat. Le

f LEBÈGUE" : A7

fiée, qui ont pleinement justifié cette confiance qui les avait appelés, et dont le peuple, exerçant son pouvoir souverain, désire et réclame encore le service, parce qu'il à fait une heureuse épreuve de leurs talents et de leur loyauté. »

Que craint-on ? de mauvais choix ? mais, chacun ayant fait ses preuves, la nation aura toutes les lumières dont elle a besoin pour faire les bons choix et se garantir des mauvais. « Ou le département improuvera les principes soutenus par son député dans la précédente législature, ou il les adoptera. S'il les improuve, certainement il ne réélira pas ce député ; s’il les adopte, au contraire, qu’aurat-on gagné en interdisant la réélection ? »

Reste à prouver que la réélection est un danger pour la chose publique. Les arguments de ses adversaires sont d'ordre général, s'appliquant à toutes les législatures, ou d'ordre particulier. Examinons ceux de la première espèce : un corps permanent de représentants inamovibles finirait par opprimer la nation. Or, les législatures sont de deux ans. Comment les mêmes députés pourraient-ils être indéfiniment réélus ?

On craint encore l'intrigue et la corruption comme en Angleterre. Que fait ici cet exemple ?... Là, il suffit, pour obtenir un département, de gagner une seule ville, un simple bourg ; il faudrait, parmi nous, avoir acquis la masse entière d’un département. Ce sont des craintes chimériques. Il y aurait, au contraire, un danger réel à se priver des hommes capables, éprouvés par l’expérience, qui peuvent guider une législature nouvelle. Ne décourageons pas l’émulation. =

L’orateur écarte ensuite quelques arguments spécieux : les membres de l'Assemblée actuelle ne pourraient être réélus, parce qu’ils ont exercé le pouvoir constituant. Oui, mais il sont rentrés dans la classe des simples citoyens. — Ceux qui font les lois ne doivent pas les faire

pour eux-mêmes. — Alors, aucun de nous ne pourrait participer aux pouvoirs que l’Assemblée à constitués. Aucun de nous ne pourrait être élu aux municipalités, aux Corps administratifs, aux tribunaux de district, au tribunal de cassation. — On dit encore : la constitution nouvelle ne pouvant être ratifiée que par une Assemblée nouvelle, désintéressée et impartiale, il serait absurde que ceux qui l'ont faite puissent encore laccepter au nom du peuple. — La Constitution, répond Thouret, n'est pas à ralifier : elle a été exécutée par le peuple lui-même et elle fonctionne tous les jours.

Donc, en droit, rien ne s'oppose à la réélection des membres de l’Assemblée actuelle. En fait, la défense de réélire serait impolitique. Il sera nécessaire, surtout dans les deux années qui vont suivre, de faire des lois d'exécution et de perfectionnement. Qui connaîtra mieux l'esprit de la Constitution que ses auteurs ?

On le voit : dans la pensée de Thouret, le sort de la Constitution est compromis, si ceux qui l’ont faite ne demeurent pas pour la sauvegarder. C’est cette crainte non dissimulée qui donne à sa péroraison le caractère d’un suprême avertissement : « Cette révolution, qui a tant coûté à la France et qu'il lui est si essentiel d’affermir, vaut bien la peine de lui être garantie par quelques précautions conservatrices… Laissons àla nation la décision qui lui appartient. Le Comité ne propose de décréter que la faculté de réélire; la nation restera maîtresse d’en user à son gré : mais la lui interdire, c’est sinon violer sa souveraineté, au moins exposer ses plus chers intérêts, et se charger d’une effravante responsabilité. »

La logique et le bon sens de Thouret échouèrent, cette fois, contre la rhétorique de Robespierre ‘. Dans son très

4. Discours, imprimé par ordre de l'Assemblée, à la suite du Procès-verbal du 16 mai. Il est cité en entier dans Aulard, Orateurs de la Révolution, 1, 529-536,

adroit et très brillant discours, il serait facile de relever bien des insinuatiens perfides à l'adresse de ses adversaires, les constitutionnels. « Les partisans de la réélectien disent encore qu'un certain nombre de membres, el même certains membres decetteassemblée sontnécessaires pour éclairer, pour guider la législature suivante... En quoi les assemblées de représentants choisis par elle n’auraient-elles pas droit à la même confiance ?... Quant aux prétendus guides qu'une assemblée pourrait transmettre à celles qui la suivent, je ne crois pas du tout à leur utilité. Je n'aime pas que des hommes habiles puissent, en dominant une assemblée, préparer, assurer leur domination sur une autre, et perpétuer ainsi un système de coalition qui est le fléau de la liberté! Je me défierais de ceux qui pendant quatre ans resteraient en butte aux caresses, aux séductions royales, à la séduction de leur propre pouvoir, enfin à toutes les tentations de l’orgueil et de la cupidité. »

Ce discours, ponctué d’applaudissements, eut tout l'effet que son auteur en attendait. L’Assemblée ne devina pas le calcul de Robespierre qui voulait, même au prix d’un sacrifice personnel, que la minorité d'aujourd'hui devint la majorité de demain. Elle ne fut pas davantage éclairée par l'attitude de la droite, qui s’unissait à l'extrême gauche pour se venger des constitutionnels qu’elle abhorrait*. Peut-être faut-il aussi faire entrer en ligne de compte la jalousie de certains à l'égard de ceux de leurs collègues qui avaient dominé l’Assemblée, la lassitude de beaucoup qui aspiraient à jouir paisiblement des places auxquelles ils s'étaient fait nommer dans leurs départements, mais surtout cette pensée qu'il serait glorieux

1. Allusion peu voilée à la coalition présumée des Duport-Lameth-Barnave avec le parti de La Fayette.

2. On sait que la droite vota contre la réélection, à l'instigation de la cour.

à des législateurs de donner un grand exemple d'abnégation. Bref l’Assemblée, ivre de désintéressement, consomma son propre suicide en rendant le fameux décret qui interdisait la réélection de ses membres‘,

La défense que l'Assemblée constituante venait d'édicter contre elle-même, la maintiendrait-elle à l'égard des assemblées futures ? Sur ce nouveau terrain, la lutte reprit avec un acharnement presque égal à celui de la veille. C’est Duport qui parla avec le plus de vigueur pour le projet du Comité. C’est encore Robespierre qui lui répondit par un argument ad hominem : « Je me rassure parce que la France peut subsister, quoique quelques-uns d’entre nous ne soient pas législateurs ou ministres. (On rit et on applaudit à droite.) » Barère proposa un amendement portant que les membres d’une législature pourraient être réélus à la législature suivante, mais qu'ils ne pourraient être élus de nouveau qu'après un intervalle de deux années ?. En dépit de Thouret, qui

. n’admettait pas de transaction en matière constitutionnelle, l'amendement fut adopté*. La discussion des autres articles continua sans offrir d'intérêt. Thouret n'inter-

vint guère que pour combattre en peu de mots une singulière motion de Buzot qui consistait à diviser le

Corps législatif en deux sections; il réédita ses arguments

du 15 septembre 1789 sur l'unité de la législation*. Il

reparut encore pour présenter un projet sur l’incompatibilité du mandat législatif avec certaines fonctions publiques (par exemple juge de district où membre du tribunal de cassation). Il aurait voulu {avait-il une arrière-pensée personnelle ?) qu'elle fût restreinte au temps

1. Procès-verbal du 16 juillet: « La motion est décrétée au milieu des plus grands applaudissements. » (Le Hodey.)

2. L'État, disait-il, « serait perdu avec des réélections indéfinies ».