Procès-verbal du 19 mai

4. Séance du 21 mai. Thouret avait cédé à Le Chapelier sa place de rapporteur. i

des sessions. L'Assemblée décida qu'elle serait absolue *. La Constitution pouvait donc, vers la mi-juin 1794, être considérée comme achevée. Il ne restait plus qu'à en coordonner les détails, quand se répandit dans lAssemblée une nouvelle extraordinaire : le chef du pouvoir exécutif venait de prendre la fuite. Dès ce moment, il ne pouvait plus être question de codifier des lois : des devoirs plus pressants et plus impérieux allaient s'imposer à Thouret et à ses collègues du Comité de Constitution.

4. Lui-même était membre du tribunal de cassation. Cf. Procès-verbal au 9 juin, et Le Hodey, XX VII, 256.