‹ La vie et l'œuvre d'un constituantChapitre 199 sur 234 · Le Hodey, XXVIII · texte numérisé non relu

Le Hodey, XXVIII

protesta contre la fiction de l'enlèvement. Robespierre obtint l’ajournement!.

Le 25, Thouret reparut à la tribune, porteur d’un projet concernant les mesures à prendre en vue de l’arrivée prochaine du Roi à Paris. Sentant qu'il avait fait fausse route, 1l s’excusait presque des termes du précédent décret. Il parlait « du voile respectueux qu’on eût désiré étendre sur la fuite du Roi; car — avouait-il — qui peut se dissimuler que c’est une fuite? » Cette fois, son langage était plus sévère et ses propositions plus radicales : on ne peut laisser subsister les relations qui existaient. entre l’Assemblée nationale et le Roi : « Est-il possible, par exemple, de compromettre de nouveau les décrets en les exposant à de nouvelles sanctions sujettes à désaveu ? Il est impossible encore de laisser l’exercice du pouvoir exécutif à des intentions évidemment et nettement déclarées contre la Constitution. » Il proposait, en conséquence, de donner une garde au Roi, une autre à la Reine, de nommer un gouverneur à l'héritier du trône, d'arrêter ceux qui avaient accompagné la famille royale, de remettre le sceau de l’État au ministre de la justice. Les articles, attaqués par Malouet, défendus par Lameth et d'André, furent décrétés : le pouvoir exécutif passait aux mains de l’Assemblée ; le Roi était suspendu de ses fonctions jusqu’à ce qu’il eût accepté la Constitution.

Ce n'étaient là que des mesures provisoires. Le dernier mot serait prononcé par l'Assemblée, une fois qu’elle aurait entendu le rapport fait au nom des sept comités réunis.

Que ferait-on du Roi? Serait-il déposé? La couronne

1. Le Patriote français écrivait (25 juin) : « Il est aisé de sentir l’artifice de ce décret que le Comité de Constitution n'avait pas autorisé M. Thouret à présenter. On voulait pré-juger, pré-innocenter le Roi en ne punissant que les complices de son évasion ». Non moins énergique est Mme Roland : « Cependant le lâche Comité de Constitution, le perfide Thouret, présentent un projet de décret..., etc. » (Lettres, édition Perroud, Il, 310.)

passerait-elle à son fils sous la tutelle d'un conseil de régence électif? Adopterait-on la République ? Autant de questions que les chefs des constitutionnels se posèrent, soit dans les comités, soit dans des entretiens privés. «L'avis unanime à été qu'il fallait combattre l’idée du républicanisme, le combattre avec force par les moyens même de la Constitution adoptée, et conserver pour monarque le roi actuel. » Cette phrase est extraite d’un curieux document, trouvé dans l’Armoire de fer en 1792, au milieu d’autres papiers, sous ce titre : « Conversation entre MM. Th..., Ch... et Desm..., tous trois membres du Comité de Constitution ? ». Thouret ne veut pas de la déposition du Roi, remplacé par le dauphin ou par un conseil électif sans régence, parce que Monsieur, le comte d'Artois, ou encore les branches d'Espagne et de Naples, pourraient faire valoir leurs droits, ce qui amènerait la guerre civile. Il faut donc proposer à l’Assemblée de décréter que le Roi est au-dessus de l’accusation.

Ce point acquis, une difficulté se présente à l'esprit subtil de Thouret : « Que ferait-on si le Roi, bien conseillé, repoussait la Constitution rédigée par l’Assemblée, et proposait de son plein gré, en sommant celle-ci de la renvoyer aux assemblées primaires *, une Constitution à la fois plus populaire, parce que le marc d'argent serait supprimé, et plus favorable au pouvoir exécutif? Ses interlocuteurs, traitant cette crainte de chimérique : «Jele crois bien, répliquait Thouret ; néanmoins, si mon rôle était de le défendre (le plan du Roi), Je vous promets HAE saurais vous embarrasser. »

4. Lameth dit de. son côté qu'il y aurait eu unanimité dans le Comité pour conserver la monarchie ; et que tous auraient été favorables au maintien de Louis XVI, sauf Beaumetz et Chapelier. (Papiers de Lametlh, mss., franç., tome Il, folio 78.)

2. Pièces trouvées dans l'armoire de fer, 1, 234 (imprimé). La minute est aux Archives nationales, C, 485, no 438.

3. Lesélections pour la législative, déjàècommencées, avaientété suspendues

Cette conversation, probablement sténographiée, est du 10 juillet. Où fut-elle tenue? Peut-être au Comité de Constitution. Est-ce devant témoins, en séance officielle, ou à titre privé ? Rien ne l'indique explicitement. Qui l'a fait connaître au Roi? Un anonyme qui s'intitule «un zélé serviteur du Roi. » Elle fait pressentir en tout cas le vote de l’Assemblée.

Le moment critique approchait. À Paris, un courant assez fort se manifestait en faveur de la République ; dans les départements même, un certain nombre de sociétés envoyaient des adresses inquiétantes à l’Assemblée. Le parti démocratique aurait voulu provoquer une sorte de plébiseite des électeurs réunis en assemblées primaires, sur le sort de Louis XVI. On hâta donc la lecture du rapport des sept comités qui ne mettait en accusation que Bouillé et ses complices. Le Roi était absous par prétérition. Seulement, un nouveau décret déterminait deux cas où le Roi serait censé avoir abdiqué : s’il se mettait à la tête d’une armée étrangère; s’il se rétractait après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution (15 juillet).

On sait ce qui suivit : l’agitation dans les clubs, la pétition pour la déchéance déposée sur l'autel de la patrie, la fusillade du Champ-de-Mars, la scission qui se produisit au sein du club des Jacobins, d’où se retirèrent. la plupart des députés pour aller fonder le club des Feuillants. C'était la rupture complète entre le parti démocratique et le part constitutionnel. Celui-ci paraissait avoir l'avantage et prenait des mesures de répression. Victoire apparente ! Maître dans l’Assemblée, il perdait du terrain dans le peuple, aussi bien dans les départements qu’à Paris. Les sociétés locales restaient fidèles aux Jacobins. Dans la presse avancée, c'était un concert d’injures contre les

(Procès-verbal du 24 juin), mais elles pouvaient être reprises d’un moment à l’autre. :

membres du Comité de Constitution'. On les appelait traîtres, vendus à la Cour. On imprimait la liste des « députés amis de la liste civile qui ont formé le projet de donner labsolution au pouvoir exécutif contre le vœu de la nation? ». Thouret venait en tête. Mais dans ce débordement d’invectives, nul ne dépassait Marat. Voici les conseils que donnait à ses lecteurs l’Azni-du Peuple: « Quant aux députés du peuple qui ont vendu au despote les droits de la nation, aux Sieyès, aux Chapelier, aux Duport, aux Target, aux Thouret, etc., empalez-les tout vivants, et qu'ils soient exposés sur les créneaux du Sénat pendant trois jours aux regards du peuple”. » De peur de n'avoir pas été entendu, il réitérait dix jours plus tard : « Mes pauvres citoyens, ce n’est pas avec des mots que vous réduirez des hordes de scélérats conjurés contre votre bonheur, des scélérats acharnés à votre perte. S'ils étaient les plus forts, ils vous égorgeraient sans pitié ; c'est donc de les poignarder sans miséricorde. Que Chapelier, Rabaut, Thouret, Fréteau, ne sont-ils pas vos premières victimes! Peut-être suffirait-il à votre salut de ces sanglants sacrifices ‘! » Le vœu de Marat, en ce qui concerne Chapelier et Thouret, devait être exaucé le 3 floréal, an II. |

Les Comités et l'Assemblée venaient de franchir un tournant dangereux. Ils avaient conservé à Louis XVI sa couronne en écartant la menace d’une république. Mais, en fait, le Roi restait suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'il eût accepté La Constitution. Il fallait donc la rédiger sous une forme définitive avant de la soumettre à l’accep-

1. On vit donc Chapelier, Thouret, Demeunier, Duport, cités il y avait deux mois comme les plus ardents défenseurs du peuple, comme le soutien le plus ferme du parti révolutionnaire, perdre entièrement leur prodigieuse popularité. (Mémoires, de Ferrières, livre X.)

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