Correspondance de Stael-Holstein, 6, 8 juillet

2. Mémoires de Malouet, chap. xvn. Mémoires de Barnave, chap. 1x. Cf., une lettre de Gouverneur à Bouillé, citée dans les Mémoires de Bouillé, p. 282.

3. « Les rédacteurs de cette déclaration consultèrent plus le désir de nuire aux constitutionnels qu'ils détestaient que l'utilité dont elle pouvait être au Roi et à la famille royale. » (Ferrières, livre X.) Voir le texte Lb 39/5141. -

de juillet, peu de jours avant l'ouverture des débats sur la revision. Thouret était furieux'. En effet, la tactique de la droite rendait illusoire et vaine toute tentative de raffermir l'autorité royale par l'Assemblée elle-même. Elle ne servait qu'à compromettre une fois de plus les constitutionnels, qu'elle plaçait dans la situation la plus fausse, suspects à leurs nouveaux comme à leurs anciens alliés ?,

La fin de juillet avait été employée par les Comités à la rédaction de l'acte constitutionnel. Enfin, le 5 août, Thouret parut à la tribune. Evoquant l'anniversaire de la nuit fameuse où furent posées Les premières bases de la Constitution, il donna lecture, in-extenso, du projet de Constitution *.

Le 8, la discussion commença. Malouet, qui avait cru pouvoir, à la suite d’une conversation secrète avec Chapelier, attaquer le fond même de la Constitution, se vit retirer la parole par ce même Chapelier, alarmé de son imprudence*. La Déclaration des Droits de l’homme, à laquelle Thouret avait dit qu'il ne fallait rien changer, fut reproduite avec une insignifiante modification.

Les titres I et IT ne soulevèrent pas de difficultés. Sur la demande de La Rochefoucauld, on modifia la teneur du fameux article qui mettait les biens du clergé à la disposition de la nation. Il fut dit, d’une façon plus explicite,

1. Thouret, furieux, montrant la déclaration des 290 aux nobles de son parti qui le sollicitaient de revenir sur le décret de l’abolition de la noblesse, leur répondit : « Tenez, lisez: plus d’arrangements ; ces gens-là nous forcent, pour échapper à leur haine, de nous appuyer sur le peuple (bid.).

2. Le plus grand de leurs dégoûts était de se trouver associés malgré eux à des hommes qui avaient voulu les faire pendre pour rétablir le despotisme. (Et. Dumont, Souvenirs sur Mirabeau, p, 337.)

3. La Constitution française, projet présenté à l’Assemblée nationaie par les Comités de Constitution et de Revision réunis. (Paris, de l'Imprimerie nat., 1791, 30 p. in-8e).

4. Sur cet incident, voir Malouet. Mémoires, II, 71, 76. 5. À l’article 17 on mit « la propriété », au lieu de «les propriétés ».

qu'ils appartenaient à la nation, et que de tout temps ils seraient à sa disposition *.

Mentionnons encore la promesse d'organiser un établissement de secours publics pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides, manquant de travail, et celle de créer une instruction publique commune à tous les citoyens.

Les premières escarmouches ne commencèrent qu ‘avec le titre IT (Des pouvoirs publics). Le Comité avait écrit (Art. 1,2) : « La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le Roi. » Ce mot de représentant appliqué au Roi? déplut à Rœderer, Robespierre et Reubell, qui eussent préféré celui de délégué. Thouret, qui avait naguère appelé le Roi le premier fonctionnaire publie, ne s’en souvint plus; secondé cette fois par d'André et Barnave, il réussit, en se dépensant beaucoup, à faire voter le texte du Comité; mais, par compensation, on déclara la souveraineté du peuple inaliénable et imprescriptible.

La véritable bataille se livra le 11, au sujet des conditions d'éligibilité. Rappelons que la Loi du 28 octobre 1789 exigeait pour l'électorat une contribution égale à dix journées de travail, et pour l’éligibilité une contribution directe équivalente à la valeur d’un mare d'argent ; il était nécessaire, en outre, de posséder une propriété foncière quelconque. Or, dans le projet du Comité, le rapporteur proposait bien de supprimer la loi du marc d'argent, si impo-

4. Il est à remarquer cependant que la Constitution civile du clergé ne figure pas dans Acte Constitutionnel.

2. Ce qualificatif était du, d’après La Fayette, aux frères Lameth. (Mémoires, IV, 205.)

3. «I fallait voir Thouret, tout en sueur dans la ban: gesticuler d'estoc et de taille, s’enrouer comme une corneille et donner mille entorses au raisonnement pour prouver qu'il fallait que le Roi fût dans ou hors la Constitution; que, comme il était dedans, puisqu'il avait le droit de préparer les traités, de correspondre avec les nations étrangères, d’opposer son veto, il n’y avait point de doute qu’il ne fût en cela le représentant de la nation. » (Révolutions de France et LC Brabant, n° 88.)

pulaire, mais, par contre, il élevait, dans des proportions énormes, les conditions requises pour l'électorat : de dix à quarante journées de travail, soit la valeur de 240 livres de revenus industriels dans les pays riches. Le résultat était de supprimer un grand nombre d’électeurs. C'était aggraver singulièrement le régime censitaire. Le motif invoqué par le Comité vaut la peine d’être cité : « Pour conserver la pureté de la représentation nationale, qui, dans notre Constitution, est la première base de la liberté, il importe d'assurer, autant qu'il est possible, lindépendance et les lumières dans les assemblées électorales et de ne mettre ensuite aucune borne à leur confiance et à la liberté des choix qu'elles sont chargées de faire‘. »

Les réclamations furent très vives sur les bancs de la gauche. Robespierre observa que ni Aristide, ni Jean- Jacques Rousseau n'auraient pu être électeurs. Pétion, Rœderer, l’appuyaient, Buzot réclamait le sfatu quo : mieux valait le marc d'argent que l’aggravation des conditions de l'électorat. Dauchy apporta une objection très forte : on ne trouverait plus d’électeurs dans les’ campagnes. Dans le camp opposé Beaumez,. au nom du Comité, fit cette déclaration significative : « Il faut empêcher que le plus grand nombre ne se porte à détruire ce qu'on a osé appeler l'aristocratie de la propriété », et Barnave affirmait Hu ne fallait pas confier les élections à d’autres gens qu’à des propriétaires.

Le lendemain, Chapelier et d'André Vo à la rescousse. Mais Thouret avait été frappé par l'argument de Dauchy. Il offrait de modifier ainsi les conditions exigées : payer trente journées de travail dans les villages au-dessous de six mille habitants ou exploiter en fermage une terre d’un revenu de quatre cents livres. Après une chaude discussion, un député obscur, Vernier, obtint