L'article revint en discussion le 27 août

2. Thibaudeau. Correspondance, p.183. Il ajoutait : « L'Assemblée est en général fort mécontente de la rédaction du Comité... Nous nous sommes tenus en garde contre les propositions faites par des gens qui ont toujours passé pour bons patriotes, mais on les connaît pour des intrigants, des ambitieux qui voudraient faire révoquer les décrets sur le ministère et linéligibilité des députés sortants. »

3. Le 18 novembre 1789, sur la motion de d’Ambly. 4. Le Comité ne l’avait inséré qu’à contre-cœur. Une note disait : « Les Comités de Constitution et de Revision regardent la limitation contenue

dans cet article comme contraire à la liberté et nuisible à l'intérêt national. (Projet de Constilulion. p. 10, note 1.)

leurs fonctions recevoir ni solliciter des emplois ni des ‘grâces du pouvoir exécutif. C'était un coup droit porté à Thouret qu'on accusait de viser au ministère.

Nul n'a raconté avec plus de verve et de malice les détails de cette séance que Camille Desmoulins. (Saint- Martin exigeant la revision de l’article, Thouret répond : Ce n’est pas le moment de s’en occuper, On insiste. Il répond que ce n'est pas sa place). « Après ce dialogue vif et serré entre l’Assemblée et lui, le candide député normand, poussé jusque dans ses derniers retranchements, ne savait plus que répondre. Il s’essuvait le front, se grattait l'oreille ; sa contenance était celle d’un écolier pris en faute par son précepteur, On l’invita avec politesse à s'expliquer catégoriquement; alors il n’y eut plus à reculer : trois fois 1l voulut parler, et trois fois la parole expira sur ses lèvres ; enfin, il balbutia que le Comité avait pensé que cet article n’était pas constitutionnel. A

ces mots, un grand cri d’étonnement se fait entendre ; grand brouhaha pendant lequel Thouret, qui avait lâché le mot, débarrassé d’un pesant fardeau, reprenait ses sens. Le silence renaît, et l’incorruptible rapporteur développe ainsi les motifs du Comité *... »

Les raisons de Thouret méritaient d’être entendues, car elles contenaient toute une théorie sur les rapports des deux pouvoirs, législatif et exécutif. « Quand une nation se réveille, c’est le pouvoir exécutif qu’elle doit combattre sans le détruire. Mais quand la révolution est faite, quand il faut bâtir sur les ruines des abus, 1l faut se persuader alors que le pouvoir exécutif est aussi le pouvoir du peuple. Il ne faut plus le traiter en ennemi... Cette guerre n’est pas bonne. Il vaudrait beaucoup mieux

4. Ce décret avait été rendu sur la motion de Robespierre. L’interdiction s'étendait aussi aux membres du tribunal de cassation. Or, Thouret en faisait partie. (Procès-verbal, T avril 1791.)

2, Révolutions de France et de Brabant, n° 89.

permettre au Roi de prendre ses agents parmi les représentants et les amis du peuple et de la liberté, que de le forcer de les prendre parmi ceux que le peuple n'aura jamais crus dignes de son choix... Il est à craindre que le pouvoir exécutif soit inactif ou impopulaire*... »

Le désaccord entre l’Assemblée et son Comité était si flagrant qu'une explication catégorique était devenue nécessaire. Elle fut donnée à la séance du 14 août? :

« L'Assemblée, disait en substance Thouret, organe du Comité, veut certainement établir par la Constitution un gouvernement. Ce gouvernement doit donner au pouvoir exécutif la vigueur indispensable au maintien de la liberté publique sans pouvoir jamais l’opprimer. Nous n’avons conservé que les seules dispositions sans lesquelles il était démontré pour nous qu'il n'y aurait pas de gouvernement effectif et durable. Dans le plan que nous vous avons présenté, tout était lié, tout était nécessaire. Après une discussion approfondie qui nous a occupés hier jusqu’après minuit, nous avons unanimement pensé que les entraves mises à la réélection, combinées avec l'interdiction au pouvoir exécutif de prendre dans les législatures finissantes les agents que la confiance et l'estime publiques lui rendent nécessaires, ont enlevé les seuls moyens qui restaient pour faire aller la Constitution et établir un véritable gouvernement... »

Tout serait à citer dans ce morceau d’un style si énergique et d’un ton si « ministériel ». On ne pouvait dire plus clairement à l’Assemblée que la Constitution était manquée si elle rejetait les modifications proposées par le Comité. Mais celle-ci resta sourde à cette adjuration suprême. De violents murmures, note le Point du Jour,

1. Nous avons suivi le texte donné par le Point du Jour, XXV. 2. Observation des Comités de Constitution el de Revision de l'Assemblée

nationale, prononcée par M. Thouret, FRA du travail de la revision,

séance du 14 août.

s’élevèrent à l'extrême gauche. Conséquent avec luimême, le Comité aurait dû démissionner; il resta. Un fait, du moins, était acquis : c’est que, de plus en plus, la direction de l’Assemblée échappait à Thouret et à ses amis. ;

Le calme se rétablit pour quelques jours. Thouret réussit à faire adopter, malgré Robespierre, l’article 10 de la section IV, qui donnait aux ministres le droit d'entrer à l'Assemblée nationale et d'y être entendus'. Il y eut encore quelque effervescence quand vinrent en discussion quelques articles additionnels présentés par le Comité sur la liberté individuelle, sur les délits commis par la voie de la presse, comme provocation à désobéir à la loi, avilissement des pouvoirs constitués. Le second point surtout provoqua les critiques de Robespierre. Il fut, néanmoins, décrété *. Mais Thouret avait, en relisant l’article, ajouté ces mots : « l’avilissement du pouvoir royal dans la personne du Roi ». Il dut les retirer devant les murmures de l’Assemblée *. Le lendemain 23, il proposait d’autoriser les fonctionnaires à dénoncer les calomnies volontaires dirigées contre leur probité et contre la droiture de leurs intentions. Ce fut au tour de Pétion de protester au nom de la liberté de la presse ; il demanda, mais inutilement, la question préalable“. Enfin, on adopta, malgré Vadier et Robespierre, les articles qui donnaient une garde au Roi :.

Le Comité prenait une tardive revanche de ses échecs. Il fut battu cependant sur l’article qui ôtait aux membres 1. Procès-verbal du 15 août. Robespierre était effrayé. « [ls pourront donc

donner leur avis! Qu'on réfléchisse aux conséquences terribles qui peuvent en résulter ! » (Le Hodey, XXII, 167-173.)

2. Ajourné le 22 août, il fut décrété le 24. (Procès-verbal, 22-24 août.) 3. « Des miurmures universels ont fait justice de cette lâche et servile addition. » (Courrier de Provence, XVI. Cf. Point du Jour, XXV, 339 sq.)