Point du Jour, XXV, 42.418. Procès-verbal du 23 août

5. Vadier s'écriait : « Donnera-t-on au Roi des Français un corps de janissaires ? » (Procès-verbal du 24 août.)

de la famille royale les droits de citoyen actif : ils furent simplement déclarés inéligibles aux places qui sont à la nomination du peuple *

Le 27 août, l’article sur le cens électoral revint en discussion. Le marc d'argent était supprimé pour l'éligibilité. Pour être électeur, il fallait, dans les villes au-dessus de six mille âmes, être propriétaire ou usufruitier d’un bien dont le revenu était égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation équivalente à un revenu de la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes au-dessous de six mille âmes, c’étaient cent cinquante et cent journées de travail. Dans les campagnes, cent cinquante pour les D et usufruitiers ; quatre cents pour les fermiers et métayers ”

Thouret, sans doute fatigué, laissa à Chapelier le soin de rapporter les derniers articles de la Constitution. Il se borna à intercaler, in extremis, deux articles nouveaux, sur les fètes nationales et sur le code civil, quand il relut en entier, le 2 septembre, l’Acte constitutionnel. Il fit enfin adopter un article nouveau sur les Conventions nationales (3 septembre) °

La Constitution était achevée. Le soir même, vers neuf heures, une députation de soixante membres se mit en marche, à la lueur des flambeaux, pour présenter au Roi l’Acte constitutionnel. On ouvrit la grande porte des Tuileries, fermée depuis le retour de Varennes. Louis XVI était debout, dans la chambre du Conseil, entouré de ses ministres. Ge fut Thouret qui prit la parole : « Les repré-

1. Procès-verbal du 25 août. Ce jour-là, Demeunier remplaçait Thouret.