Procès-verbal du 27. Cf. Le Hodey. XXXII
3. Procès-verbal des 2 et 3 septembre. Le projet du Comité avait été très rotouché. On s'arrêta à cette formule : « La nation a le droit imprescriptible de revoir sa Constitution quand il lui plaît, mais l'Assemblée nationale déclare qu'il est de son intérêt de suspendre l'exercice de ce droit pendant
trente ans ». Ainsi, les Constituants espéraient que leur œuvre durerait jusqu’en 1821 !
sentants de la nation viennent offrir à Votre Majesté l’Acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles du peuple français, qui rend au trône sa vraie dignité et qui organise le gouvernement de l’empire. » Le Roi demanda quelques jours pour faire connaître sa réponse. Le lendemain à midi, Thouret rendit compte à FAssemblée de sa mission, et il ajouta : « Par ce que nous avons vu, par ce que nous avons entendu, tout pronostique que l'achèvement de la Constitution sera le terme de la Révolution'. »
Thouret était redevenu le premier personnage de l’Assemblée expirante. C’est à lui qu’elle déféra l’honneur de la présider pour la dernière fois (10 septembre)”. Mais c'est en dehors d’elle que son rôle fut particulièrement actif. Il fallait décider, en effet, Louis XVI à accepter telle quelle la Constitution à laquelle Assemblée, sur la motion de Robespierre, s’était interdit de rien changer*. Or le Roi hésitait, consultait secrètement des députés appartenant aux différents partis, de la droite aux Feuillants. On lui soumettait plusieurs plans entre lesquels il flottait, irrésolu. Thouret joint à Lameth, Duport, Barnave, La Fayette réunis chez le garde des sceaux, aurait conclu à une acceptation pure et simple“. D’autres lui conseillaient une acceptation conditionnelle, d’autres un refus. C’est, paraîtil, pour vaincre les répugnances du Roi qu’on aurait élevé Thouret à la présidence. On l'aurait effrayé en lui montrant les périls que courrait sa dynastie, s’il refusait ; vaincu par les larmes de Duport-Dutertre, ministre de la justice, et par les instances de la Reine, Louis XVI aurait cédé. Suivant les Actes des Apôtres, Thouret aurait fini par lui proposer d'écrire une lettre rédigée par Emmery et lui,