XX VIII BIBLIOGRAPHIE

4. Réclamations diverses des villes et corporations: Modifications demandées ou accordées au règlement électoral.

d. Correspondance relative aux élections. Liste de commissaires pour la rédaction des cahiers du bailliage principal. Accusé de réception des lettres de convocation.

6. Procès-verbal de l'assemblée générale des trois États du bailliage principal de Rouen, 15, 25, 27 avril 1789, (collationné conforme à l'original déposé au greffe du bailliage). Procès-verbal des séances de la noblesse (collationné conforme, vu et vérifié par MM. les commissaires, 6 mai 1789).

7. Procès-verbal de l'assemblée générale et préliminaire des députés du Tiers État de la ville et des faubourgs de Rouen, bourgs, paroisses et communautés de campagne du ressort de la juridiction ordinaire du bailliage de Rouen, réunis en la grande salle des Consuls de ladite ville, les 4, 2, 8, 4, 5, 6, 7 et 11 avril (collationné conforme à l'original déposé au greffe). Procès-verbal des séances du Tiers État du bailliage principal et des secondaires, 16-23 avril. Cahier de doléances du Tiers État de la ville de Rouen (imprimé). Cahier de pouvoirs et instructions à remettre aux députés de l’ordre de la noblesse du bailliage de Rouen (imprimé). Cahier de doléances du clergé du bailliage de Rouen (imprimé). Copie de l’expédition de l’acte de déclaration de partie de la noblesse du bailliage principal (imprimé).