Rousseliier. Thouret, p. 46: ibid., 49 et

2. Arch. nat., ADV; Monileur réimprimé, 11 mai 1792. L'Assemblée ordonna l'impression et l'envoi aux tribunaux du discours prononcé par M. Thouret (Procès-verbal de la Législative, 10 mai 1792.)

Arch. nat, ADV*, Bibl. nat, Le 38/25.

. Le 41 juillet 1792 ; il s'agissait d’un prêtre réfractaire. 9 février 1793. Cf. Roussellier, p.50 et Carette, p. 110. Arch. nat., ADV, 5.

SO où &

avait paru un décret déclarant non sujets à cassation les jugements intervenus à l'occasion des délits commis dans la journée du 10 août, celle qui vit tomber la royauté. (15-20 août). Le 29 août, autre décret interdisant le recours en cassation pour les jugements de la Haute Cour nationale, ainsi que pour le jugement des attroupements contre la liberté et des crimes d’embauchage*.

La Convention, il est vrai, sembla revenir, au moins au début, à des idées plus saines en matière de justice. Elle avait, le 14 octobre, excepté les membres du tribunal de cassation de la mesure qui prescrivait le renouvellement des corps administratifs*. Par son décret du 15 novembre 1792 elle déclarait sujets à cassation les jugements du tribunal criminel établi au Palais, à Paris. Mais au printemps de l'année suivante elle établissait le tribunal eriminel extraordinaire, autrement dit le tribunal révolutionnaire, jugeant sans appel (14 mars 1793). Le 30 juillet elle refusait, par un autre décret, le bénéfice de l'appel aux fabricateurs de faux assignats*.

Il restait au tribunal de cassation la faculté d'annuler pour vice de forme les jugements rendus par les tribunaux criminels des départements, faculté dangereuse. Pour s'être permis d'en user, il s’attira l'hostilité non déguisée de la Convention, ou plutôt de son comité de législation, où régnait Merlin de Douai. Ce furent d'abord des procédés vexatoires. Le tribunal dut envoyer sous huit jours le tableau des affaires civiles et crimineiles dont il était saisi : il était tenu sous peine de forfaiture de statuer dans. la huitaine de l'envoi des pièces sur toutes les affaires eriminelles qui étaient portées devant lui (décret du 27 juillet *).