Cité dansle Diclionnaire d'Expilly, article Normandie

9. Voir dans Expijly (art. Rouen) le mouvement du port ainsi que d’intéressants détails sur l’industrie locale.

3. Archives Seine-Inférieure, série C passim. Citons encore ce passage d'un mémoire du chevalier d'Osmond s. 1. n. d.: « La ville de Rouen et ses faubourgs sont peuplés de plus de 140.000 âmes dont plus de 30.000 ouvriers étrangers (sic). La moindre disette de blés, de bois, etc., y excité des séditions très fréquentes. Le ministère sait positivement que dès qu'il y à un intervalle entre le départ d’un régiment et l’arrivée de celui qui le relève,

le Parlement, l'Intendant, la ville même représentent que la sûreté publique est compromise, et l'on envoie un détachement des plus proches garnisons

cher ou Fhiver rigoureux : la correspondance des intendants en fait foi.

Peu à peu, cette animation décroissait, une fois qu'on avait dépassé l'Hôtel de Ville et sa Grosse Horloge pour atteindre le Palais de justice, pur joyau de la cité. On entrait dans le domaine des hommes de loi qui gravitaient autour du Parlement, de la Chambre des comptes, cours souveraines, ou des juridictions inférieures, bureau des finances, bailliage, élection, eaux et forêts. Les boutiques se faisaient plus rares, remplacées par les logis décents des avocats et des procureurs qui se rendaient en robe à l'audience. Plus haut encore, dans les rues herbeuses qui serpentent au pied de Saint-Godard ou de Saint-Patrice, s’élevaient les hôtels silencieux des présidents'et des conseillers, abritant la dignité hautaine de « nosseigneurs du Parlement » pour qui le droit de rendre la justice revêtait le caractère intangible d’un titre de propriété.

Rouen, à y regarder de près, formait done moins une ville qu'un agrégat de plusieurs villes qui se pénétraient sans se confondre. Tous les « états » y étaient représentés : clergé, noblesse de robe et d'épée, tiers état avec ses subdivisions multiples : patriciat des riches négociants, officiers de justice, professions libérales, petite bourgeoisie de marchands, plèbe des artisans et des journaliers.

L'autorité y était partagée entre plusieurs grands personnages : l’archevèque, primat de Normandie, Mgr de la Rochefoucauld ’, chef du diocèse le plus peuplé de France? ; au temporel, seigneur de Dieppe et autres lieux. Sa bienfaisance l’avait rendu populaire. Le gouverneur, duc

pour assurer la tranquillité de cette capitale. » (De Beaurepaire : Nouveaux: mélanges historiques el archéologiques, 1904, LK* 2342 bis.)

4: Dominique de la Rochefoucauld, né en 1712, archevêque d’Albi 1747, de Rouen 1759, cardinal en 4778, député aux Etats généraux, mort à Munster en Westphalie 23 septembre 1800.

2. Il comprenait 1388 paroisses et s’étendait jusqu'à Pontoise. Il avait 6 suffragants en Normandie ; revenu de 400,000 livres.

d'Harcourt', grand bailli de Rouen, maréchal de France, presque toujours absent, retenu à la cour ou à son chàteau. L'intendant de justice, police et finances, Thiroux de Crosne, était le véritable représentant du pouvoir central?. Pris parmi les maîtres des requêtes au conseil du Roi, subordonné au contrôleur général, il s’occupait fort peu de justice, mais beaucoup de police et de finances. C'était à lui qu'incombait le soin de maintenir la tranquillité publique, de répartir et de recouvrer l’impôt*. Puissant et redouté, il était, malgré ses qualités personnelles, antipathique aux gens des villes et des campagnes sur qui il levait arbitrairement la taille, aux nobles et surtout aux parlementaires qui le détestaient comme un rival et n'étaient pas loin de le considérer comme un intrus. Quant au maire, ce n’était guère qu’un préposé à la gestion des intérêts communaux; encore n'élait-il pris qu’une fois sur trois dans l’ordre du tiers état“. Il était élu par ses concitoyens, mais, dans les années de détresse financière, le Roi ne manquait pas de battre monnaie avec les charges municipales *. Il les érigeait en litre d'offices, afin que

4. Anne-Pierre, marquis de Beuvron, né en 1701, lieutenant-général de la Normandie en 1716, duc d'Harcourtet pair en 1750, gouverneur de la Nor:mandie de 176% à 14775. Son fils François-Henri, né en 1726, comte de Lillebonne, lieutenant-général 1762, lui succéda comme lieutenant-général en Normandie 1764, duc d'Harcourt, gouverneur et commandant militaire en Normandie ; il fut aussi gouverneur du Dauphin et:académicien. Mort en Angleterre le 22 juillet 4802. Le frère de ce dernier, Anne-François, chevalier puis marquis, puis duc de Beuvron, devint lieutenant-généräl en Normandie en 1776,et même plus tard commandant en second (en réalité commandant en chef).

2. Louis Thiroux de Crosne, avocat au Châtelet, puis conseiller au Par- - lement, maître des requêtes au Conseil (1761), rapporteur dans l'affaire Calas. Gendre de M.de laMichodière (1763), ilfutadjointà l’intendance (1767), intendant en titre (4768). LL occupa cette place jusqu’au 16 août 1785. Lieutenant-général de la police à Paris, condamné et exécuté le 28 avril 1794. (Voir Thiroux de Crosne par Gaultier de la Ferrière, discours de rentrée 1876, Lf. 112, 4098.)

3. Sur les attributions de l’intendant au xvuue siècle, voir Guyot, Dictionnaire de jurisprudence, art. Intendant.

4. Voir les lettres patentes du 15 juin 1767 sur l’administration de la ville.

5. En novembre 1774 avait paru précisément un édit portant rélablissement des offices municipaux dans toutes les villes du royaume. La finance

la ville s’empressât de les racheter au plus haut prix.

Or, il existait à Rouen un pouvoir supérieur à celui du gouverneur et de lintendant. C’était celui du Parlement de Normandie, parce qu’au droit d'ordonner il joignait celui d'empêcher. Il formait un corps imposant, au moins par le nombre de ses membres : un premier président, huit présidents à mortier, plus de quatre-vingts conseillers qui se répartissaient en une grande chambre, deux chambres des enquêtes, une des requêtes ‘. C’étaient ou des fils de magisträts, possesseurs de grands domaines fonciers, ou, plus rarement, des fils de bourgeois assez riches pour acheter une charge qui leur conférait la noblesse héréditaire. On ne mettait pas en doute leur probité, mais on pouvait leur reprocher de n'être magistrats que par droit de naissance. On en citait qui étaient reçus conseillers avant l’âge de vingt ans *. Le ressort du Parlement s’étendait sur sept grands bailliages *. Placé au sommet de la hiérarchie judiciaire, il recevait les appels des tribunaux inférieurs ainsi que des hautes justices seigneuriales ou ecclésiastiques. Ses attributions de haute police étaient très importantes : il exerçait le droit de garde du bailliage en l’absence du bailli, veillait aux approvisionnements de blé et de bois, fixait le prix du pain et de la viande, autorisait ou défendait certains remèdes, s'ingérait même dans l'administration et la garde de la ville”

des offices montait à 300.000 livres. On permit (1773) à la ville de les racheter, sauf un seul.

1. Voir dans Hippeau, Le gouvernement de Normandie, N, p. 46-52, la liste nominative des membres exilés én 1771. Sur l’histoire du Parlement, Kloquet : Histoire du Parlement de Normandie, T volumes, in 8°, 4840-1849,

2. Comme Duval de Bonival. Conseiller à dix-sept ans, il allait, quand il eut atteint sa vingtième année, être reçu président à mortier, mais il mourut (cf. Floquet,: VIT, 131-132).

3. Ceux de Rouen, Gisors, Évreux, Caux, Caen, Cotentin, Alençon. Celui . Gisors fut supprimé en 1772.

4. Arrêté du Parlement, transcrit dans le Rebiqiaé des délibérations municipales : « Suivant l'usage ordinaire, en l'absence de M. le gouverneur el lieutenant-général de la province, M. le Premier Président ou autres de MM. continueront de commander les troupes bourgoises, celle de la Cin-

ROUEN EN 1772 dÿ?

Au demeurant, respectueux des vieux us, le Parlement n'imaginait pas qu'on pût rien modifier à la « sage » coutume de Normandie‘, et, très attaché aux formes de la procédure criminelle, il appliquait la torture avec sérénité ?.

Malgré les vices de son recrutement, le Parlement, corps redoutable et redouté, était jusqu’à un certain point populaire. C'est qu'aux yeux des Normands il était plus qu’un tribunal supérieur : il apparaissait comme le défenseur-né des libertés provinciales. Il se rattachait à l’histoire même du pays. C'était, sous un autre nom et sous une autre forme, l'Échiquier des anciens ducs ; il affectait d’obéir à Louis XV comme au successeur de Rollon. Parmi les titres dont il avait la garde, il en était un qu'il n’était pas disposé à laisser périmer : c'était la fameuse Charte aux Normands, accordée par Louis X en 1315, et souvent confirmée depuis. Comme la grande Charte anglaise, elle posait des bornes à l’autorité du Roi et des conditions à l'obéissance des sujets. Ses trois dispositions fondamentales étaient : 1° que les coutumes et les usages du pays ne pourraient, en aucun temps, être changés ; 2° que la province garderait son Parlement jugeant sans appel; 3° que les rois ne pourraient (el seulement en cas de besoin pres-

quantaine et Arquebusiers, et de veiller à la police de la halle, à l'approvisionnement et à tout ce qui a rapport au commandement des armes. »

4. Dans une discussion à la Constituante au sujet des partages (12 mars 1194), Thouret parle avec irrévérence « de cette sage coutume qui dans l'excès de sa sagesse à donné (out aux aînés, rien aux puînés ».

9. Procès-verbaux de la torture subie le T février 4770 par Michel Pin, le 15 mars 1786 par Gilles Chappé, le 5 février 1788 par la veuve Cornu. « La question de Pin dura plus de cinq heures, celle de Chappé plus de huit heures. celle de la veuve Cornu dutêtre extrêmement longue. Comme Chappé, cette femme, à diverses reprises, tomba dans l’assoupissement pendant plusieurs heures. Ni Chappé ni la veuve Cornu ne purent signer le procès-verbal, ayant les doigts écrasés. » (Berriat saint-Prix: Des tribunaux et de la procédure du grand criminel, 1859. Rés. F. 1731.)

3. Voir Floquet : Hisloire du Parlement de Normandie tome Ier. Louis XIT, en 4499, avait rendu l'Échiquier sédentaire à Rouen. François Le avait changé son nom en celui de Parlement.

4. Ordonnances des rois de France, tome I, pages 551,587. Cette charte est reproduite dans le cahier de la noblesse de Rouen.

LEBÉGUE. 9

sant) mettre des impositions sur la province que de FPavis des trois ordres des États du duché.

Or, le contrat n’avait pas été respecté : des anciens privilèges politiques de la province, rien ne subsistait plus au xvit siècle. Les États supprimés depuis 1657, trois intendants établis à poste fixe, l’impôt exigé et non plus octroyé, le Parlement réduit au silence, tels étaient les effets du régime « despotique ». Mais lorsque le Régent eut rendu aux Cours le droit de faire des remontrances, l'opposition du Parlement se réveilla avec une énergie extraordinaire. Quand paraissait un édit fiscal, il affirmait son dévouement au « seigneur roi » en contrariant de son mieux les opérations de ses ministres. En des termes empreints d’une respectueuse hauteur, il dépeignait la misère des peuples, mais il était surtout éloquent quand il s'agissait de repousser les impôts qui, comme le vingtième, menacaient les revenus de ses membres. Ses remontrances, imprimées secrètement ‘, se répandaient jusqu’à Paris, où on les admirait. Nous n’avons pas à refaire ici l’histoire de ses démêlés avee le pouvoir royal?. Il suffit de dire que, solidaire des autres Parlements, il en épousait toutes les querelles. Ses moyens d'attaque étaient identiques aux leurs : remontrances, itératives remontrances, lettres au Roi, députations à Versailles, démissions en masse. Le ministère ripostait par des coups d'autorité : semonces, admonestations, lettres de jussion*, enregistrements forcés, lettres de cachet. Dans ce duel interminable, l'un: des deux adversaires cédait par lassitude, mais ce n’était pas toujours le Parlement.

1. La Bibliothèque nationale en possède un nombre considérable dans la série Lb, 38.

2. Ils sont racontés dans Floquet, tome VII. Cf. Chanoine-Davranches : Le Parlement de Normandie, sa suppression, son appel, 1771-1774, dans là Normandielittéraire, 1903. Hippeau, t. IV, donne quelques textes importants.

3. Elles se terminaient par la formule suivante : « Mandons de faire enregistrer ces présentes selon leur forme et teneur, nonobstant clameur de haro, charte normande et autres lettres à ce contraires ».

Un jour vint cependant où le pouvoir résolut d’en finir. Maupeou supprima le Parlement de Paris (décembre 1770). Celui de Rouen, loin de se laisser intimider, rédigeait une protestation solennelle {5 février 1771) ' et trois jours plus tard, ilosait écrire : « C’est à la nation, Sire, à recourir avec respect à la dernière ressource que lui offrent les lois, en sollicitant de Votre Majesté l'assemblée des États généraux ».

Le 16 mars, il rédigeait un arrêt insultant pour les nouveaux tribunaux. Six mois plus tard, il était frappé à son tour. L'édit du 14 septembre 1771?, lu et enregistré le 27, devant d’Harcourt et Thiroux de Crosne, « éteignait et supprimait » la Cour du Parlement de Rouen; les magistrats étaient exilés dans leurs terres ?. Même disgrâce atteignait (4 octobre) la Chambre des comptes, aides et finances de Normandie. Ce n’était pas tout : non content de briser des magistrats rebelles, le chancelier attentait à l’autonomie judiciaire de la province. Bayeux devenait le siège d’une Cour supérieure pour la basse Normandie ; les tribunaux de la haute Normandie étaient purement et simplement rattachés au ressort du Parlement de Paris”. Rouen, privé de son rang de capitale judiciaire, était comme découronné. L’affront fut vivement ressenti. Les Normands ne pardonnaient pas au chancelier qu’il les obligeât à porter leurs causes à Paris, devant des juges étrangers à la province, ignorants de sa coutume. On recula devant une pareille extrémité : au mois de décembre paraissait un édit qui créait à Rouen un conseil supérieur pour la haute Normandie. De l’ancien Parlement, il ne subsistait plus rien, pas même un nom.

- Hippeau, V, 1-22.

. Hippeau, p. 39-42.

. La liste de ces magistrats est dans Hippeau, p. 46. . Édil du Roi portant création d'un Conseil Supérieur dans la ville de Bayeux, Hippeau, p. 44.

5. Édil du Roïportant création d’un Conseil Supérieurà Rouen. Hippeau. p: ÿ2.