CHAPITRE IV

L’édit de juin 1787 créait au chef-lieu de chaque généralité une assemblée dite provinciale, à laquelle étaient subordonnées des assemblées dites de département et municipales. L'objet essentiel de la réforme consistait à enlever aux intendants la partie la plus importante de leurs attributions, la répartition des impôts, pour la confier à des assemblées de propriétaires nommés à l'élection. Le gouvernement se décidait à appliquer au royaume entier un système essayé timidement par Necker dans deux généralités, celles du Berry et de la haute Guyenne. Quels qu’en aient. été les motifs secrets ou avoués, l’institution d’assemblées provinciales était à elle seule une véritable révolution administrative.

Il serait intéressant de suivre la genèse de ces assemblées. Bornons-nous à dire qu’elles étaient réclamées depuis longtemps par des écrivains réformateurs frappés de ce fait que dans les pays d’États l'impôt était moins lourd qu'ailleurs, étant réparti par les intéressés euxmêmes. Dès la fin du règne de Louis XIV, Fénelon, dans les plans de gouvernement qu'il trace pour son élève, le duc de Bourgogne, demande une assemblée par diocèse ainsi que des États particuliers dans chaque province pour déterminer l'emploi des fonds”. Assez longtemps après, le marquis de Mirabeau, « l'ami des hommes », rédige un

4. Fénelon. Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse, 11, 3 (OEuvres, édition de 1843).

mémoire sur « l'utilité des États provinciaux » (1750) !. Tous deux, l’archevèqueetle gentilhomme, sont sans doute ennemis de la centralisation ministérielle. [ls détestent dans l’intendant le représentant local d’un pouvoir arbitraire, mais ils appartiennent aux classes privilégiées, et leur libéralisme aristocratique s’accommode fort bien de la distinction des ordres ; ils entendent la conserver telle qu’elle existe dans les pays d'États.

Mais voici que dans la seconde moitié du siècle, les économistes entrent en scène. Avec eux, l’idée des assemblées provinciales va prendre une ampleur et une signification toutes nouvelles. Ce qu'ils veulent, c’est l'impôt unique prélevé sur le revenu net du sol et acquitté par tous les propriétaires sans distinction d’origine ; done, il n'y aura plus de privilège fiscal. Or, pour répartir équitablement cetimpôt, pour s'occuper des divers objets d'administration locale, tels que les travaux publics, la bienfaisance, ete, à qui pourrait-on mieux s'adresser qu'aux propriétaires formés en assemblées ? Tel est le rôle assigné aux « municipalités » par le même marquis de Mirabeau, devenu

« physiocrate » sous l'influence de Quesnay ? (1775).

Cette mème année, un illustre économiste, Turgot, occupait le poste de contrôleur général. C'était l’esprit de réforme qui entrait au ministère avec lui. Il songeait à doter la France de « municipalités », c’est-à-dire d’assemblées superposées, dérivant les unes des autres : municipalités de villages, d'élections, de provinces, le tout couronné par la grande municipalité nationale’, En ce qui concerne les assemblées provinciales, une seule condition

était requise pour y figurer : un cens de 600 livres. La réparütion de l’impôt, la direction des travaux publics, les

1. Inséré dans l’Ami des hommes, quatrième partie (La Haye, 1759).