Lettres sur la législation, II

3. Cf. Esmein. (Travaux de l’Académie des sciences morales, 1904.) L'Assemblée nationale des Physiocrates.

secours de charité auraient constitué leurs principales attributions. Voilà, dans ses grandes lignes, le plan quifut rédigé sur les indications du maître par un de ses disciples, Dupont de Nemours. Son exécution devait s’ opérer graduellement après l'automne de 1775".

On sait ce qui arriva. Le ministre tomba, emportant dans sa disgrâce Le plan qüi lui tenait tant au cœur. Ses amis, du moins, en conservèrent le souvenir : les grandes lignes en reparaissent à peine modifiées dans un écrit de Le Trosne”; même impôt unique, même hiérarchie d’assemblées, mêmes conditions de revenus. La seule innovation vraiment importante est peut-être celle-ci : de chaque assemblée sortira un conseil chargé d’administrer dans l'intervalle des sessions; ainsi l'assemblée ne siégeant qu’un mois tous les deux ans, élirait un conseil choisi parmi ses membres : « Il faut regarder le conseil provincial comme un comité intermédiaire nommé par l'assemblée * ». Ces dispositions et d’autres encore passeront dans l’édit de 1787.

Par une coïncidence singulière, quelques mois avant l'apparition de l'ouvrage de Le Trosne, les assemblées provinciales devenaient une réalité. L'institution que Turgot, homme de doctrine, n’avait pas eu le temps de fonder, un empirique, Necker, se l’appropriait, mais en la déformant quelque peu. Renonçant aux assemblées de paroisses et d'élections, il ne gardait que celles‘de provinces “. Encore

1. Œuvres posthumes de M. Turgol, ou Mémoire de M. Turgot sur les administrations provinciales mis en parallèle avec celui de M. Necker. (Lau- sanne, in-8o, 4789.) Dupont de Nemours, dans une lettre au Journal de Paris (2 juillet 1787), revendique la paternité de ce mémoire qui, rédigé d’après les instructions de son proie eue et ami, n’a jamais été présenté au Roi.

2. Le Trosne. Le l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt (in-4o, 4779, Bâle), Lf 95/18. Voir surtout livre V, chapitres vi à x. L'ouvrage, composé en 17175, avait été couronné par l'Académie de Toulouse ; le discours préliminaire fut publié à Orléans (1777). — D’après le Journal de Normandie 1188, p. 35, Le Trosneserait l’inspirateur de Turgot.