Procès-verbal, p

Ï. — TRavAUx PUBLICS ‘

On distinguait deux sortes de chemins : 4° ceux qui antérieurement s’exécutaient au moyen de la corvée, remplacée cette année même par une imposition représentative *; 2° ceux exécutés par le personnel des ponts et chaussées au moyen des fonds dits du Roï. Ils comprenaient les ouvrages d'art : aqueducs, ponts, chaussées, pavés.

En ce qui concerne les ouvrages dits de corvée, le régime adopté était le suivant : on réunissait plusieurs paroisses pour former un atelier, les dépenses de l’atelier étant couvertes par les contributions des paroisses. On multiplia les adjudicataires pour obtenir un rabais plus fort *. Cette méthode était empruntée au règlement de PAssemblée provinciale du Berry (10 novembre 1780).

Comment sera répartie la somme affectée aux ouvrages d’art ? Servira-t-elle à créer de nouvelles routes ou à entre-. tenir celles qui existent ? La contribution de chaque département sera-t-elle employée à des travaux effectués sur son propre territoire ? Comment seront faits les estimations et les devis ? Ces questions, ainsi que les adjudications, la surveillance des ateliers, la vérification des ouvrages, sont les objets que le rapporteur propose à l'attention de l’Assemblée.

IT. — ATELIERS DE CHARITÉ * On appelait fonds de charité les sommes accordées

4. Procès-verbal, p. 13-45. — Le service des ponts et chaussées avail d'abord appartenu aux trésoriers de France. Les intendants les en avaient dépossédés pour les réduire à la connaissance du contentieux.

2. Déclaration du 23 juin 1787, registrée au Parlement de Paris le 28, sur la conversion de la corvée en une prestation en argent.

3. 207,236 livres, 1 sou, 4 deniers, sur un devis de 724.000 livres. (Rapport des travaux de la Commission intermédiaire de haute Normandie, p. 10.)