Procès-verbal, p
2. Sur cette importante déclaration, voir Guyot. Réperloire de Jurisprudence, article Mendiants.
3. Suivie de l'arrêté très rigoureux qu Parlement de Rouen (cité par Hip se Gouvernement de Nor Hantie: VIII, 129-134), du 48 mai 4752.
. La Généralité en compta trois, bientôt réduits à un seul, celui de Roca. Sa population, en AT8T, s'élevait à deux cent soixante-dix- -sept individus dont cinquante mendiants au plus, autant de renfermés par ordre du Roi en vertu de jugements prévôtaux ; trente fous ou imbéciles ; le reste se composait de vagabonds ou de repris de justice. (Arch. Seine- Inférieure, C 1038.) x
5. Lettre du subdélégué d'Évreux au subdélégué général, 5 décembre 1777. citée par de Beaurepaire : Recherches sur la répression de la mendicité dans
ces malheureux s’entassaient dans des locaux malsains où ils étaient la proie des épidémies ; les évasions, les révoltes étaient fréquentes.
Quel remède apporter à un pareil fléau? Ne valait-il pas . mieux prévenir que réprimer ? Le Trosne, économiste et magistrat', un anonyme (Lambin de Saint-Félix)?, Bourdier de Beauregard *, de l'Académie de Pau, un M. Romans de- Coppier ‘, avaient cherché la solution du problème. D’autre part, la philanthropie des particuliers s'était éveillée au spectacle des rigueurs de l'administration. « La sévérité a fait naître beaucoup de bureaux d’assistance ou de charité », lisons-nous dans un mémoire inédit’. La question était donc müre quand l’Assemblée provinciale eut à la discuter. Le plan que présenta Thouret était formé « de la combinaison de vues diverses que plusieurs écrivains estimables ont publiées sur cette matière ». En voici le rÉSUMÉ :
Il convient de distinguer deux classes de mendiants très différentes, l’une composée des vieillards, des infirmes, et de ceux qui, voulant travailler, manquent d'ouvrage; l’autre formée d'individus valides qui ne mendient que pour ne pas travailler.
Il faut renvoyer les mendiants dans leurs paroisses et les y fixer, leur proposer du travail. L’innovation capitale consistera à établir dans chaque paroisse une administration pour vérifier les besoins des pauvres, leur distribuer des secours, surveiller leur conduite. Ce rôle sera rempli par les assemblées municipales nouvellement fondées.
lancienne Généralilé de Rouen. (Rouen, 1887.) Nous avons emprunté à cet auteur la plupart des renseignements ci-dessus.
1. Mémoire sur les vagabonds et mendiants, 1764. 2. Essai sur la mendicité.…. Amsterdam, 1779.
3. Les moyens de détruire la mendicilé en France... (Mémoire envoyé en 47177 à l’Académie des sciences de Châlons).
4. Les moyens de détruire la mendicilé en France, 1780. (Mémoire.) 5. Archives nat., F 15/936.
Se THOURET
Chaque département possédera une caisse des pauvres formée par la réunion de tous les biens et revenus destinés à leur soulagement, tant par les lois publiques de l'Église et de l'État que par les titres des fondations particulières. Le produit én sera augmenté par les aumônes volontaires, les fonds des ateliers de charité, la vente des cimetières supprimés, les revenus des confréries, excepté celles de charité ; enfin, en cas de besoin, une contribution forcée, mais volontaire quant à la quotité. De la sorte, l’assistance directe serait supprimée. Citons encore l'assistance des malades à domicile, le travail'assuré aux pauvres valides, l’école obligatoire pour les enfants orphelins ou non, lapprentissage mis à la portée de ceux qui montreraient de bonnes dispositions. Les dépôts de mendicité seront réservés aux mendiants endurcis et indociles, ils auront le nom de maisons de correction‘. Est-il besoin de faire ressortir les deux grandes nouveautés de cette partie du rapport : 1° l’organisation de l'assistance envisagée comme un service public; 2° l'affectation aux besoins des pauvres d’une partie des biens d'église, et des fondations particulières ?
