‹ La vie et l'œuvre d'un constituantChapitre 81 sur 234 · V. — Imposirions · texte numérisé non relu

V. — Imposirions

La prérogative la plus importante des Assemblées provinciales consistait dans la faculté de répartir à leur gré toutes les impositions foncières et mobilières. Il n'existait donc pas de règle commune. Chacune d’elles était autorisée à proposer le système qui lui semblait le meilleur, sous réserve d'approbation du Roi. Thouret va donc passer en revue les différents, impôts perçus dans la Généralité et. suggérer à l’Assemblée les innovations qu'il croit conformes à l'équité.

La taille était jusque-là répartie dans chaque généralité

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