Procès-verbal, p
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entre les différentes élections, après avis de l’intendant et du bureau des finances. Puis ce même intendant, assisté d’un trésorier de France, des officiers d'élections, du receveur parüculier, du subdélégué, faisait la répartition entre les paroisses. Enfin, dans chaque paroisse un collecteur, paysan désigné d'office, était chargé à la fois de l'assiette et du recouvrement de l'impôt”.
Le grand vice de la taille était son arbitraire, Sans doute, la déclaration du 143 février 1780 * l'avait un peu adoucie : elle ne pouvait plus désormais être augmentée qu'en vertu de lettres patentes ; mais où l'inégalité subsistait encore, c'était dans la répartition de l'impôt entre les généralités, les élections, les paroisses, les simples particuliers. Or, « c’est aux administrations provinciales qu’il appartient d'établir le meilleur équilibre entre les individus, entre les paroisses, entre les élections ».
Thouret ne se dissimule pas les difficultés de lentreprise. Il remonte aux origines de la taille ; est-il juste, par exemple, que le tiers état paie seul les additions faites à cet impôt depuis la tenue des derniers États de la province ? Ne serait-il pas bon de rendre la taille réelle en Normandie, comme elle l’est dans le midi de la France ? Mais aussitôt il s'arrête, comme effrayé de son audace. « I serait impossible de rendre maintenant la taille réelle... sans subvertir entièrement sa nature actuelle, sans renverser les principes sur lesquels l’exemption du clergé et de la noblesse a été réglée, et par conséquent sans porter atteinte à leurs privilèges. Quelque intéressante que soit la justice à rendre en cette matière au tiers état, elle ne peut pas prévaloir sans doute sur celle qui est due de même aux deux autres ordres. » Curieux exemple du conflit qui s'élève en lui entre le
4. Les habitants de Rouen et de plusieurs autres villes étaient exempts de la taille, Montant de la taille pour la Généralité (1787) : 1* brevet, 2.671.939 L. 8 8. ; 2e brevet, 1.595.051 L. 17 s. 6 d.
2. Voir Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, XX VI, 270. ,
réformateur etle juriste, et qui se renouvellera à Versailles en juin 1789!
Ne peut-on au moins améliorer la taille comme on l’a fait dans quelques généralités? Le rapporteur préconise la suppression de la taille dite d'industrie ‘ ; ilne conserverait que la taille dite d'exploitation *.
En ce qui concerne la répartition, il recommande le système adopté dans le Berry, c'est-à-dire l'établissement d’un taux commun pour toutes les paroisses de la Généralité.
La capitation*? n’est pas moins vicieuse, puisqu'elle est imposée au marc la livre de la taille. Il faut la perfectionner. La ville de Paris, la haute Guyenne, le Berry emploient la méthode des rôles divisés en colonnes correspondant aux différentes classes de fortune et d’aisance; on les prendra comme modèles.
La fin du rapport est consacrée au travail d'expédition”. Thouret rend compte à l’Assemblée provinciale de la session des premières assemblées départementales (du 15 au 27 octobre). Il leur délivre un témoignage public de satisfaction : il remercie Son Éminence le cardinal qui s’est alarmé d’une épizootie récente, montrant iansi « la sensibilité de son cœur compatissant, le patriotisme du bon citoyen et toutes les vertus d’un digne chef d’administraüon nationale » ; la Cour des aides, qui a offert à l’Assemblée provinciale sa collaboration ; le commissaire du Roi, qui « atteint la vraie grandeur en n’affectant pas une domination illusoire, el qui nous rend son autorité même intéressante en la tempérant par la réunion de tous les pro-
1. L'industrie ne s’entend ici que d'un métier ou d’un commerce étranger à l’exploitation des terres et à la vente des produits de cette exploitation. Procès-verbal, p. 96. |
2. C'est-à-dire celle qui était prélevée sur les produits de la terre àraison de leur valeur. .
SON distinguait la capitation taillable et la capitalion non taillable, c'est-à-dire celle des privilégiés. Capitation taillable (1787),1.715.592 L.; non taillable, 356.634 L. 4 8.5 d.
