Voir plus haut, p

2. Arrêt du conseil (31 mai) concernant les abonnements aux vingtièmes. Arch. nat., 1595. ;

3. Aussitôt que les Assemblées provinciales auront pu presenter leurs offres, «l'augmentation qui aura été approuvée par Sa Majesté sera par leurs commissions intermédiaires répartie au marc la livre de toutes les cotisations portées par les rôles déjà dressés pour l’année ». Arrét du Conseil d'État du Roi concernant les abonnements des vinglièmes.…. 31 mai 178$, art. 49. Arch. nat, H 1595.

dant avant que l'abonnement ne fût convenu. Elle offrait simplement de dresser un projet pour 1789*. Nous avons tenu à citer cette lettre parce qu’elle nous montre les membres des Commissions intermédiaires transformés, bien malgré eux, en agents du fisc ?. Le pouvoir se flattait d’obtenir de leur docilité l'augmentation d'impôts que les Parlements lui refusaient. Rien ne fait mieux comprendre la haine de ceux-ci pour celles-là.

La Capitation. — La Commission n’eut à s'occuper de sa répartition que pour l’année 1789. Pour 1788, elle se borna à un travail d'expédition, c’est-à-dire qu’elle visait les rôles tout préparés par les bureaux intermédiaires et les renvoyait ensuite à l'intendant*. Elle examinait aussi les demandes en décharge ou modération *.

La Taille.— L'arrêt du Conseil du 8 août 1788° enjoi-.

gnait à la Commission de dresser un projet de répartition entre les départements. Le Conseil, après «examen,

expédierait des commissions pour chacun des départe-

ments par la voie de la Commission intermédiaire, qui Les adresserait à son tour aux départements.

La Commission se conforma à ces instructions: le 7 octobre, elle expédiait aux bureaux un exemplaire « du département des tailles, accessoires et capitations °».

L'Imposifion représentative de la corvée. — C’est à son

sujet que le désaccord entre les cours et le Parlement se

manifesta dès l’origine, pour dégénérer dans la suite en un conflit violent.