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L'Assemblée provinciale aurait voulu faire contribuer le clergé et la noblesse ! à cet impôt. Elle avait pris un arrêté dans ce sens (7 décembre 1787). La Commission, en envoyant l'arrêté au contrôleur général, y joignait les considérations suivantes : « La raison et l’équité exigent qu'un impôt déterminé pour un genre fixe de services publics avantageux à tous soit également supporté par tous * ». Cette lettre resta longtemps sans réponse.

Le taux de l'imposition fixée par le Roi * dans la déclaration de juin 1787 avait été modifié par le Parlement. L'Assemblée provinciale, dans un arrêté qu’elle prit et qui

’ l fut confirmé par un arrêt du Conseil (28 février 1788), se conforma à cette modification *. Mais sur deux points l’arrêt passait outre aux observations du Parlement en ordonnant : 1° que les taxes de recouvrement seraient ajoutées au produit de l’impôt, soit six deniers et demi par livre; 2° que ces deniers seraient versés par les collecteurs aux mains des receveurs. La Commission, obéissant aux ordres du Roi, fit ses rôles en conséquence, rendit un arrêt conforme et expédiales mandements aux collecteurs des paroisses *,

La Commission avait donc rempli de son mieux la tâche qui lui était assignée et par l’Assemblée provinciale et par le Conseil du Roi. Elle pouvait espérer que la répartition de l'impôt, au moins pour 1789 *, allait s'opérer par ses soins, d’après des règles plus équitables, quand un obstacle msur-

4. En exceptant toutefois les ecclésiastiques et les gentilshommes n'ayant que 1 200 livres de revenu.