Cf. Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, t. VI

contraire, les Assemblées provinciales voyaient augmenter leur compétence en matière d'impôt”.

Or, à la fin du mois d'août, un brusque changement se produisait : Loménie tombait, bientôt suivi de Lamoignon. Necker redevenait ministre et, comme don de joyeux avènement, il rappelait les Cours à l’activité. Celles-ci allaient revenir pleines de rancune et de colère; ne pouvant s’en prendre aux ministres tombés, elles étaient prêtes à se venger sur la Commission intermédiaire, « instrument du despotisme ». Thouret, tout le premier, était l’objet de leur haine; on allait l’accuser d’avoir inspiré le coup d'État judiciaire et d’être l'inventeur de la cour plénière ?.

La Chambres des comptes, rentrée en fonctions avant le Parlement, ouvrit le feu la première ; elle émit ce principe « qu'aucun des arrêts du Conseil, rendus depuis le

8 mai dernier, concernant toutes matières d'impôts, sans être revêtus de lettres patentes dûment enregistrées, ne pourrait être exécuté* ». En vain Thouret, prévoyant l'orage, avait engagé le gouvernement à négocier avec les cours .souveraines ; on ne l’écouta pas‘. La tactique des deux cours alliées se dessinait : elle consistait à troubler la levée de l’impôt pour nuire à l’Assemblée Pro yafiaRe et se rendre populaire à ses dépens.

Ce n'est pas tout : Necker, défaisant louvrage de ses

1. Arrêts du Conseil dès 28 juin, 43 juillet, 8 et 10 août. Arch. nat., H 1595,

2. Il est impossible de retrouver l'origine de cette accusation, que les ennemis de Thouret renouvelèrent contre lui pendant la période des élections aux États généraux. Il aurait même « travaillé secrètement à se ménager une entrée » à la cour plénière! (Avis d'un Français, p. 8.) Plus tard encore, l’Ami du Roi dira de lui (5 septembre 1794) : « Cet orateur à qui la voix publique attribue l’organisation de la cour plénière, des grands bailliages et du despotisme ». Que Thouret ait été en bons termes avec Lamoignon, cela n'est pas douteux ; qu'il ait même élé consulté par lui, comme certains avocats de Paris, sur les réformes judiciaires qu'il méditait, cela est vraisemblable. On s’expliquerait alors ces mots un peu énigmatiques de Thieullen: « Législateur dans le sein même du cabinet, alors que le vulgaire ne voyait en lui que le jurisconsulte ».

À Archives de la Seine-Inférieure, G 2117 (16 octobre). . Lettre du 2 octobre. Archives de la Seine-Inférieure, C 2147.

THOURET ET LA COMMISSION INTERMÉDIAIRE He

prédécesseurs, rétablissait les tribunaux d’exception,

reconnus inutiles quatre mois auparavant. Comme il fallait

leur rendre leurs attributions, ce ne pouvait être qu’au

détriment des Assemblées provinciales. De là, l'arrêt du

& octobre et la déclaration du 28! quireconnaissaient comme

compétents en matière d'impôts les officiers des bureaux des finances et ceux des élections.

Les suites d’une pareille palinodie furent lamentables.

Rien ne peut donner l’idée du désarroi que larentrée des cours et des tribunaux inférieurs jeta dans les opérations fiscales de la Commission intermédiaire. C'était précisément le moment où, après bien des retards, les rôles des impositions venaient d’être mis en recouvrement. Tout fut bouleversé en un instant.

En ce qui concerne les vingtièmes, le Parlement défendait de changer les anciennes cotes. Sur la demande de la Commission, le ministère consentit à laisser les choses en l’état”. Le travail était arrêté, parce que le directeur refusait tout renseignement à la Commission”. Necker, conciliant, décida que le directeur des vingtièmes ferait le travail de moitié avec la Commission, mais pour 1789 seulement‘. Il est vrai qu’à quelques semaines d'intervalle il posait en principe que la Commission était seule compétente pour cette imposition *.

Pour la répartition de la taille et le contentieux, il fallait compter désormais avec les officiers des bureaux d'élection. Or ceux-ci, enbardis par leur triomphe, se permettaient toutes sortes de vexations envers les collecteurs

4"Arch. nat., H 1595, 1605:

2. Archives de la Seine-[nférieure, C 2113 (4 septembre 1788).