Asseokbïéc de Vizille,:^! juillet 1888. Lb

États dont le pouvoir l'avait privée. On vit avec surprise le gouvernement annoncer la nécessité de rétablir les États provinciaux « dans quelques provinces où ils étaient suspendus * ».

Successivement, d'autres arrêts du Conseil donnaient satisfaction au Dauphiné, à la Provence, au Hainaut, à la Franche-Comté. On était donc fondé à croire, par les termes mêmes de l'arrêt du 8 août ^ : 1° que la convocation des États provinciaux précéderait celle des États généraux fixée au 1" mai 1789 ; 2° que les députés aux États provinciaux s'occuperaient des élections aux États généraux.

Le Parlement de Rouen était alors en état de « vacances indéfinies ». A peine restauré (novembre 1788), il s'empressait d'écrire au Roi pour lui demander le rétablissement des États de la province de Normandie, demande qu'une députation devait aller porter « aux pieds du trône ^ ^). Plusieurs passages de cette lettre sont significatifs. Après avoir invoqué la fameuse charte normande, il aJQute : « La province cherche en vain ses représentants dans les trois assemblées qui la divisent. Inconstitutionnelles dans leurs principes, elles n'ont point répondu par leurs effets à l'attente publique. Leur mépris de la législation a excité de toutes parts les plus justes plaintes. Leur organisation trop compliquée présente une foule de règlements difficiles à concilier avec l'état actuel des choses et des personnes, etc ».

En s' exprimant ainsi, le Parlement restait conséquent avec lui-même ; il pensait queTarrêt qui confirmait ses espérances allait bientôt lui fournir une éclatante revanche ; la

1. Arrêt du Conseil d'Étal du 8 €U>ût, fixant au {•' mai la tenue des Étals généraux. (Bibl. nat.. F 3444, F» 199, in-4'.)

2. a Sa Majesté ne pouvait choisir une époque plus rapprochée puisque, avant et pour cette convocation, il était nécessaire d*assombler les Etats provinciaux dans les provinces où ilsexistent^ de les rétablir dans quelques provinces où ils étaient suspendus. »

3. Lettre du Parlement de Normandie au Roi pour demander les anciens Etats de la province. Lb 39/793, et Lettres du parlement à Neçker pour demander une audience du Roi, 4 décembre. (Archives nat., B* 76.)

THOUHET ET LA PROPAGANDE MUNICIPALE 8i

renaissance des États provinciaux serait la mort de TAssemblée provinciale.

L'hôtel de ville n'avait pas attendu Faction parlementaire pour entrer en mouvement. Dès le 5 septembre 1788, il pre-. nait un arrêté portant que « MM. Le Vavasseur et Chapais, anciens conseillers échevins, seraient nommés conjointement avec messieurs du bureau et M. Thouret, avocat au conseil de la ville, pour examiner : 1^ comment les Étais provinciaux étaient composés...; 2** s'il était utile à la province d'en demander le rétablissement sous la même forme où ils existaient anciennement ou sous une autre forme ; 3* enfin, dans le cas où on les jugerait nécessaires^ quelles voies il faudi*ait prendre pour en demander le rétablissement* ».

Le résultat de ces recherches fut la lettre du 30 septembre*, signée de quatre échevins, lettre où nous trouvons déjà les arguments parlementaires, mais dans un style plus adauci. La Normandie, disent-ils, a- le droit de réclamer ses anciens États, en vertu de la Charte de 1315 : a En vain se flatterait-on de nous présenter l'image de ces anciens États dans Tinstitution nouvelle des Assemblées provinciales. Nous aimons. Sire, à honorer dans tous les membres qui les composent, et le choix de votre Majesté et leur mérite personnel... Mais leur création même les prive des avantages inhérents à la qualité de nos représentants... Il n'appartient, Sire, qu'aux trois ordres de notre province, réunis suivant les anciens usages et les formes accoutumées, de méditer ensemble et de former le vœu général, d'étudier nos besoins, de calculer nos facultés, de déterminer et consentir la nature et l'étendue de nos sacrifices ». La lettre

\ . Archives municipales de Rouen. Registre des délibér allons : b septembre. Il existe aui Archives nalionalus quatre gros cahiers intitulés : Copie des «lélibérations prises en Thôtel do ville de ilouen pour rélection des députés aux £tats particuliers de la province de Normandie (B*58, liasse 144).

i. Lettre eil^voyée le 2 octobro. (Archives municipales, h» 278.) Le texte imprimé est dans Uippeau V. i32.

Lbbègue. 6

fut portée à Paris, MM. Le Vavasseur et Chapais virent le gouverneur à Meudon et dînèrent même chez des ministrès. C'est au cours d'une de ces visites qu'un personnage influent, M. Desgardes*, leur conseilla, pour le succès de leur cause, d'envoyer leur supplique aux villes de la province et de solliciter leur adhésion. On l'écouta: des circulaires furent adressées de Rouen aux villes de la Normandie (21 au 26 octobre). Celles-ci s'empressèrent de joindre leur vœu à celui de Rouen*. Plusieurs assemblées de départements se prononcèrent dans le même sens. Le 29 octobre, lesdeuxdéputé8dînaientchezNecker;ilsécrivaienlàRouen : <c Le rétablissement de nos États nous paraît certain... vos lettres aux différentes villes de la province ont eu Teift^t que nous en attendions ^ »

On peut donc affirmer qu'il existait en Normandie, vers la fin de 1788, un très fort courant d'opinion en faveur de la résurrection des États provinciaux, mais l'unanimité n'est pas complète. Il est même facile de distinguer deux partis. Les cours de justice et les nobles veulent (|ue les Étals soient convoqués suivant les anciennes formes, c'est-à-dire avec les trois ordres formant trois chambres séparées : c'est le parti de la tradition, le parti vieux-normand. Les hommes de progrès, au contraire, acceptent les États provinciaux, mais rajeunis, avec une organisation calquée sur celle des Assemblées provinciales (c'est-à-dire avec le doublement du tiers) ou même sur celle du Dauphiné\ Dieppe, Saint-Lô,

1. Premier commis au contrôle général : il s'occupait spécialement des Assemblées provinciales, il est piquant de constater par ce détail que l'initiative de Rouen était bien vue « en liaut lieu i».

2. i^our toutes ces démarches et la correspondance avec les villes, consulter Archives municipales, 228 (2). Plusieurs villes avaient déjà envoyé des pétitions séparées : Lisieux (7 octobre), Avranches (15 octobre), Gran> ville (17 octobre), Alençon (20 octobre}, Caen (â2 octobre). Hippeau, V, 43:>-

3. La Correspondance secrète écrivait, un peu trop tôt. à la date du 31 octobre : « La Normandie a obtenu des Etats et s'en réjouit comme d'un triomphe remporté sur le despotisme, u (II, 300.)

4. Arrêt du Conseil du 22 octobre 1788 portant règlement pour la nou-

Carentan ne cachent môme pas leurs sympathies pour ces Assemblées provinciales si décriées par le Parlement*. Puisque les États provinciaux sont réclamés par l'opinion publique, c'est aux Ëtats généraux que revient le soin de les établir sur un plan uniforme, non pour la Normandie seule, mais pour la France entière.

Cette divergence de vues s'accusera nettement dans les cahiers de 1789. Ceux des privilégiés inscrivent la charte normande en tête de leurs revendications. Dans ceux du tiers état des villes et des bailliages, les Ëtats provinciaux sont redemandés, mais très souvent avec le doublement du tiers et le vote par tête. Pour Thouret, indifférent au fond aux fameux droits historiques delà province, puisqu'ils ne profiteraient qu'aux privilégiés, ses préférences vont à un régime d'administration locale uniforme ; mais il doit tenir compte de l'engouement de ses compatriotes pour les États provinciaux : de là, la rédaction assez confuse^ voire même contradictoire, que présente le chapitre des États provinciaux dans le cahier de la ville de Rouen. C'est plus tard seulement qu'il lui sera permis d'exprimer librement sa manière de voir, dans l'Analyse de la déclaration des droits. Quant à la Normandie, elle devait attendre indéfiniment l'exécution de la promesse royale. Les ministres faisaient savoir qu'il fallait d'abord attendre la fin de l'Assemblée des notables; puis ce fut la grande affaire des Ëtats généraux qui absorba toute leur attention. Il no dépendit pas du duc d'Harcourt que sa province n'eût gain de cause ; car il plaida ses intérêts avec une insistance digne d'un meilleur sort. Mais les États provinciaux n'étaient pas

velle forme des États de la province de Dauphiné : 144 députés, dont â4 du clergé, 48 de la noblesse, 72 du tiers état. (Arch. nat., AD *f* 10S6.)

1. Archives municipales de Rouen, 228 (2). Dieppe écrit : «Nousarons pensé qu'en demandant ie rétablissement pur et simple de ces Etats, o'étai L renoncer aux Assemblées provinciales dont on ne peut se dissimuler qiio les occupations soient très utiles et ne puissent encore le devenir davantage. 9

encore rétablis au moment des élections générales; ils ne devaient l'être jamais \

IL Les États généraux. — Bien autrement importante était aux yeux de Thouret la question de savoir dans quelle proportion le tiers état serait représenté aux futurs États généraux. Il s'agissait là, non des intérêts d'une province, mais du salut du pays tout entier. Or, par une démarche extraordinaire, le premier ministre (c'était alors Loménie de Brienne) venait solliciter les avis des assemblées, et même des simples particuliers ^

II est assez remarquable qu'il se soit adressé tout d'abord aux assemblées de département. De pareilles assemblées, où le tiers état comptait la moitié des voix, devaient évidemment souhaiter que les futurs États généraux fussent composés suivant la même proportion ^. JVous possédons précisément le questionnaire très détaillé adressé au bureau de Rouen par la Commission intermédiaire et les. réponses de ce dernier :

<c 1^ Y a-t-il des lois positives qui prescrivent que l'élection des députés soit faite, et que l'assemblée des États généraux soit composée d'une manière tellement précise et fixe qu'elle soit exclusive de toute autre ?

c< Z" S'il n'y a pas de lois positives, ni de statuts nationaux convenus sur la forme des États généraux, l'usage... fail-il une loi obligatoire et absolue ? Dans chaque État, ce qu'exige le plus grand bien de la nation entière n'est-ii

1. Plusieurs letlres, consorvées aux Arch. nat. (B« 76), témoignent du zèle que déploya le duc et aussi derindidérence courtoise du gouvernement qui opposa à ses plans des moyens dilatoires.

2. Arrêt du Conseil d'État concernant la convocation des États généraux du royaume, 5 juillet 1788. (Arch. nat., L 261, transcrit dans Isambert,XXVnL 601.)

3. Diaprés Soulavie, Brienne aurait souhaité le doublement du tiers et le vole par tète. Il aurait conaulté non les notables, mais les Assemblées provinciales qui auraient donné un avis conforme. U aurait créé successivement des Etats provinciaux sur le plan des Assemblées provinciales. Ces b)lats auraient nommé leurs députés, ce qui eût supprimé les élections par bailliages. [Mémoires historiques et politiques, VI, 236.)

pas la loi suprême, fondement, objet et supplément de toutes les autres lois ?

« 3* N'est-il pas juste que chaque province ait une influence dans l'assemblée des États généraux, proportionnelle à la valeur de ce qu'elle possède dans TÉtat?

« 4* Y a-t-il des lois fondamentales et constitutionnelles qui consacrent la division des états en trois ordres ? Estil bon et indispensable de conserver cette division ? Si on la conserve, est-il bon que les opinions soient prises et comptées par ordre ?. . .

« 5* Quelle serait la meilleure manière de concilier les droits et de balancer les intérêts et les suffrages entre le clergé, la noblesse et le tiers étal?. . .

« 6* Quelle serait la meilleure manière d'élire les députés' aux États généraux? Faûdrait-il fixer une certaine somme de revenus fonciers dont la possession serait nécessaire pour élire et pour être élu...? Devrait-on admettre que, sous prétexte d'un litre, charge ou eïnploi, une personne noble ou anoblie puisse être élue par le tiers état ? Telles sont. Messieurs, les questions principales que nous nous empressons de soumettre à vos recherches... * »

Lorsque des administrateurs consultent des subordonnés, la manière dont ils posent la question indique le sens de la réponse souhaitée. L'auteur anonyme de cette circulaire s'est conformé à ce principe, guidé ou non par des influences ministérielles. Est-ce Thouret ? rien ne le prouve, mais tout le fait supposer ; c'est son style, ce sont les idées qui seront reprises dans la Pétition des corps et communautés de la ville de Rouen.

Les réponses de TAssemblée du département de Rouen

1. Archives départementales, C 2117. 13 août. Rappelons que Gondorcet approuvait la tactique du ministère. « Que le gouvernement consulte les Assemblées provinciales sur la forme de la convocation des Etats. Quil écsu'te les prétentions des Parlements en faveur des usages antiques et leurs prétentions à partager le pouvoir législatif. » {Sentiments d'un républicain sur les Assemblées provinciales et les Étals généraux.)

trahissent romjne un embarras malicieux : « Nous nous sommes tous demandé : Est-ce ici le législateur qui propose? Est-ce le ministre qui consulte ? Seraient-ce de simples citoyens qui nous interrogent en leur nom ? » Renonçant à résoudre ce problème, TA^semblée admet bien quelques changements, comme le doublement du tiers, mais, « effrayée plutôt que tentée par les innovations, elle professe que l'usage doit Atre regardé comme une loi obligatoire et absolue ^ ».

Sur ces entrefaites, Loménie était tombé. Les réponses des Assemblées provinciales n'offraient plus d'intérêt, depuis que Necker avait jugé à propos de s'adresser aux notables, peut-être dans l'espoir que ceux qui avaient accordé la double représentation du tiers aux Assemblées provinciales de 1787 l'admettraient aux États généraux de 1789. Or, peu de jours après l'ouverture de l'assemblée, tous les bureaux, sauf celui de Monsieur, se déclaraient

hostiles à tout changement.

Pendant que Necker, novateur indécis, s'en remettait aux privilégiés du soin de décider contre eux-mômes, deux provinces exprimaient hautement leur vœu sur cette question capitale . Les Dauphinois, à l'assemblée de Romans (septembre), réclamaient le doublement du tiers et le vote par tAte-. En Bretagne, plusieurs villes, irritées de la prépondérance de la noblesse, formulaient la môme demande, et pour les États de la province et pour les États généraux. Nantes donna le signal ; ce furent d'abord les communautés qui présentèrent leurs vœux unanimes aux maire et échevins (l*"* novembre). Les officiers municipaux rendirent un arrêté conforme (4 novembre) et adressèrent une députation au Roi*\ Quimper faisait de même (arrêté du

i. Arch. dép.,G 2185. Ces réponses, lues é, rAsseinblcc le ii octobre par i'abbé de Boisville, forent adoptées à l'unanimité.

2. Mounier. Recherches sur les causes, etc. (I, 227 et suir.)