Arch. nat-, B^SS. et Bibl. nat., Li
que de simples exemples soient des .titres ; que des usages non sanctionnés ni délibérés fassent loi ou opèrent une prescription. » Or, aucune loi n'a déterminé une forme invariable^ ni pour le nombre total des représentants, ni pour 4eur répartition entre les provinces, ni pour la proportion à observer entre les ordres. La dernière convocation, celle de 1614, ne saurait faire autorité, n'étant ni légale ni constitutionnelle. « Toute assemblée que la pluralité des citoyens n'avouerait pas ne pourrait ni représenter la nation, ni l'asservira son opinion. » C'est à tous les citoyens sans exception, ou bien au Roi, chef de l'État, qu'il appartient de déterminer la manière de représenter *. « Autrement, il faudrait supposer la nation assemblée où il n*y aurait que des individus réunis sans mission nationale. »
Les conclusions du mémoire se résument dans les quatre points suivants :
1^ Nombre des députés de la ville et du bailliage de Rouen proportionnel à la richesse et à la population de son territoire.
3® Égalité du nombre entre les députés du tiers et ceux des privilégiés.
3^ Interdiction au tiers de prendre ses représentants parmi les nobles ou anoblis ^
4* Délibération en commun et vote par tête, sauf à TAssemblée à se distribuer en bureaux dans lesquels l'égalité des voix sera toujours observée.
Ce mémoire fut souscrit par plus de huit cents signataires, depuis les prieurs et juges-consuls de la Bourse jusqu'aux serruriers (22 au 28 novembre). La municipalité l'adopta par son arrêté du 30 novembre 1788, rendu en assemblée générale. Elle décida de députer deux échevins
i. Ceci revenait & proclamer l'incompétence de TAssemblée des notabli.'s, et à faire appel au Roi de ses décisions.
2. L'hôtel de ville de Rouen comptait plusieurs nobles ou anoblis; ils n'en signèrent pas moins la pétition.
THOUB£T ET LA PROPAGANDE HUNIGIPALE 89
poxir le porter aux pieds du trône, et en outre de radresser aux diverses municipcdités du royaume.
Quel est Tauteur de ce mémoire î ïhouret, jusqu'ici, passait pour Tavoir rédigé. Suivant un conseiller au Parlement, Gressent, il faudrait en attribuer la paternité a Le Couteulx de Ganteleu. u II mérite bien un article à part, écrit-il, il en est auteur, député pour le présenter. » 11 ajoute, on parlant des coilsuls : « Il y a plus, ils avaient un bureau où les bonnets gras allaient signer et on lui {sic) donnait pour sa peine un imprimé pareil à celui-ci et quelquefois de l'argent '.»
Malgré ce témoignage, unique il est vrai^ nous persistons à croire que le mémoire est bien de Thouret, sinon pour la forme, du moins pour le fond. Est-ce à dir^ que nous devions négliger l'indication relative à Le Couteulx ? Tout nous autorise à croire que son rôle fut ^es plus actifs. Biche banquier ^ gros négociant, ancien prieur de la juridiction consulaire, membre de la Commission intermédiaire, premier conseilller-échevin, il était tout désigné pour servir do trait d'union entre la Commission et Ifhôtel de ville et pour mettre en mouvement les corporations. Un autre témoignage confirme cette hypothèse, celui du parlementaire de la Foy ^ : « Cependant TÉtat protège et récompense ces gens-là (capitalistes, banquiers, gros négociants et commerçants) ; ce sont ceux qui se mettent à la tête du bas peuple des villes et qui s'enveloppent de sa force pour favoriser de tout leur pouvoir les nouveaux projets ; ils les vantent, ils les exaltent parce qu'ils comptent bien en tirer parti. »
L'impulsion était donnée : Tordre des avocats suivit l'exemple de la Cité. Suivant le même auteur, c'est encore
1. D'Ëstaintot. Noies manuscrites d'un conseiller au Parlement de Normandie, Rouen, 1889. Ln 27/38.630.
â. Peut-être en cette qualité élaR-il en relations avec Necker?
