Ibidem, art
LES ÉLECTIONS RT LRS CAHIERS DU TIERS ÉTAT DE ROUEIf 125
au Roi\ « Que le prix du pain, disaient-ils, soit toujours fixé à deux sols la livre comme en Hollande. Tous ces pauvres ouvriers, qui, faute d'occupation, gagnent quinze sols à travailler, comment peuvent-ils vivre, le pain valant vingt-cinq sols la livre? » Môme plainte contre les mécaniques. « Les ouvriers qu'elles emploient, au lieu de gagner quarante sols, à grand'peine en gagnent vingt, et la fabrique n'en vaut rien. Vingt ou trente personnes occupées à une mécanique font tort à plus de deux cents qui seraient occupées à filer. » La faute en est aux députéséchevins, tous nés dans la ville et tous négociants. Pourquoi ont-ils omis les deux articles ci-dessus? « Parce que la plupart font commerce de blés et que d'autres sont inventeurs de mécaniques auxquelles ils gagnent considérablement. Ces messieurs sont pourtant du tiers état, mais leur intérêt les porte, pour ainsi dire, à mépriser les autres. Le proverbe est bien vrai de dire : que les gros poissons mangent les petits. » Mêmes récriminations,
mais sur un ton plus violent encore, dans un pamphlet intitulé : La mort du tiers état, ou plaintes que présent tent au Roi les bourgeois de la mile de Rouen au nom des malheureux de toute la province de Normandie^.
L'assemblée du tier& état de la ville avait révélé des dissensions profondes entre la municipalité et les corporations : l'assemblée du bailliage ordinaire allait mettre aux prises les citadins et les ruraux.
Le bailliage ordinaire de Rouen comprenait, outre la ville, lés sergenteries de Darnétal, Pavilly, Saint-Victor,
i.Bibl.nat.. Le 24-201.
2. « Us TOUS représentent» Sire, que les orgueilleux commissaires, députés pour la rédaction des caliiers de doléances, ont rejoié les leurs comme tout à fait contraires à leurs intérêts personnels, en leur imposant un silence absolu. »
Même plainte au sujet des mécaniques : « Une de ces machines, conduite par trois personnes, dévore la substance et fait l'ouvrage de soixante à quatrervlngts. Cruelle invention, qui est soutenue par la Chambre de commerce et rhôtel de ville, parce qu'elle alimente leur cupidité. » (Lb 39-1629.)
Grand-Couronne, Cailly, Pont-Saint-Pierre*. Leurs intérêts n'étaient pas exclusivement agricoles, puisque la filature à la main occupait alors une grande partie de la population des campagnes; les effets de la crise industrielle de 1788 n'y étaient pas moins désastreux que dans les villes. Les quatre-vingts députés de Rouen allaient donc se rencontrer avec les députés des campagnes, beaucoup plus nombreux, puisque l'assemblée comptait environ six cents personnes*. C'étaient comme deux classes d'hommes étrangères- Tune à l'autre, séparées par des jalousies et des méfiances réciproques. Elles ne supportaient pas les mêmes charges etpcrkûent à peine la même langue. Bref, les campagnards arrivaient fort mal dispeséaà. l'égard des citadins, gens de loi ou commerçants ^. Depuis phimnrs semaines des pamphlets dus aux amis du Parlement, et répandus jusque dans les auberges, entretenaient la désunion \
L'antagonisme éclata dès la première séance (1" avril). BouUenger, le lieutenant-général au bailliage, qui présidait en robe rouge, proposa d'élire pour la rédaction du cahier vingt-quatre commissaires pris moitié dans la ville, moitié dans les campagnes. De vives réclamations s'élevèrent ; on s'arrêta finalement au chiffre de quarante-sept, dont huit seulement pour la ville*. Thouret fut le premier
i. Localités situées dans l'arrondissement de Rouen.
3. Procès-verbal de VAssemhlée générale et préliminaire des députés du tiers état de la ville et des faubourgs de Rouen. Arch. nat. (B*^ 7^'^-)
3. Voir le vœu des six sergenteries , faubourgs et banlieue de Rouen (longs extraits dans Tinventaire des Archives du Calvados, H, supplément 157S) : a Plusieurs cahiers, on pourrait même dire tous, à Texception de celui de la commune, ont demandé affirmativement la suppression des mécaniques de filature... Ah 1 tous les sophismes de l'intérêt personnel doivent se briser contre cet argument irrésistible : du pain l »
4. B« 76,5. Lettre de BouUenger au directeur géuéral des finances.
5. Quatre étaient avocats, quatre négociants. HorchoUe. ennemi de Thouret, (''cf ivait au sujet de cette première séance : « Cette assemblée a été fort tumultueuse ; les suffrages n'y furent pas plus libres' qu'aux précédentes : la cabale a toujours eu le dessus ; ce qui détenuina plusieurs députés honnêtes à se retirer. »
nommé. Les bureaux se mirent au travail (du 2 au 4 avril) et firent leur rapport. Ce fut encore Thourel qui fut invité par les commissaires à s'occuper de la rédaction du cahier. On le lut, article par article, avant de le porter à ras8eil[iblée générale du 5 avril, où il rencontra une adhésion à peu près unanime. Seuls quelques articles soulevèrent des orages, notamment celui qui concernait le maintien ou la suppression des machines à filer. Puis il fut signé par tous les députés présents, au nombre de quatre cent quarante et un (7 avril);
Le cahier du tiers état du bailliage ordinaire de Rouen * est donc Tœuvre^ de commissaires choisis en majorité parmi les députés des campagnes. Ce fut cependant le cahier de la ville qui fut suivi pas à pas. Les seules additions ou changements importants sont les suivants : suppression absolue des impôts indirects, y compris les octrois et l'établissement de deux sortes d'impôt, l'un territorial, Tautre capital, c'est-à-dire foncier (art. 61 à 63) ; — maintien des assemblées municipales et départementales, subordonnées aux États provinciaux (art'. 32) ; — rachat, ou conversion en argent des droits de banalité (art. 86); liberté aux parties de se défendre en justice sans le ministère de procureur ou d'avocat (art. 48). Sur les deux points capitaux, l'usage des machines * et l'exportation des blés', le vœu du bailHage est beaucoup plus net
1. Cahiei^des doléances, remontrances et instructions de l'Assemblée du tiers état du ressort de la juriç^iclion ordinaire du bailliage de Rouen. (Avril 1789, in-S».) L'imprimé est aux Archives municipales, 351.
2. Art. \)3. a Que les députés seront expressément chargés de fixer l'attention des Ëtat$ généraux, dès les premiers instants de leur tenue, sur les plaintes des ouvriers sans travail contre l'usage des mécaniiiues à filer le coton et d'obtenir sans retardement, soit une loi qui défende l'usage de ces machines, soit provisoirement des secours extraordinaires et abondants pour subvenir aux besoins de ces ouvriers, m (Cf. Ville, 58.) Suivant Mouard. Thouret avait cherché inutilement à démontrer les avantages du travail mécanique.
3. Art. 81. Le bailliage édicté la défense en principe. Les Ktats provinciaux ne pourront autoriser l'exportation ciue do l'avis général des municipalités.
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que celui de la ville. Il est méine à présumer qu'il serait allé jusqu'à la prohibition absolue si les députés des campagnes n'eussent pas trouvé de contradicteurs; la rédaction à laquelle on s'est arrêté semble bien être le résultat d'un compromis. Signalons enfin un article assez injurieux pour les futurs députés : celui qui leur défendait d'accepter une place ou une pension de la cour avant six ans sans le consentement des Ëtats provinciaux (art. 22) \
L'assemblée préliminaire du bailliage venait de terminer la première partie de sa tâche. Elle allait procéder à la réduction de ses députés au quart/quand un coup de théâtre se produisit. Boullenger donnait lecture d'un nouveau règlement : le Roi venait d'accorder aux quatre-vingts députés de la ville la permission de ne point se réduire. Ils éliraient séparément trois députés. Ils pourraient même' insérer leurs observations particulières à la suite du cahier commun *.
D'où venait ce changement? Le 1*' avril, date de l'ouverture de l'assemblée du bailliage, la municipalité de Rouen avait appris que quelques villes avaient obtenu la faveur de députer directement et sans se réduire au quart '. Aussitôt elle décida d'envoyer un mémoire à M. de Villedeuil pour obtenir le même avantage V Le grand argument était précisément la crainte que Rouen ne fût sacrifié aux campagnes. Elle n'aurait que quatre-vingts députés contre près de huit cents. « Les députés des cam* pagnes ont manifesté dans la première assemblée du bail-
1. Article évidemment inspiré par les écrits calomnieui: qui visaient Thouret.
2. Règlement pour Vexécution des lettres de convocation dans le bailliage de Rouen, Arch. nat. (B« 76,4).
3. Arch. mun. [Journal historique, 217.) L'article 29 du règlement de janvier ne donnait qu'à Paris le droit d'envoyer des dépulés particuliers ; depuis, ce droit avait été étendu & d'autres villes, Lyon, Marseille, Bordeaux. Le règlement relatif à Rouen est h. peu près calqué sur celui'de Lyon. (Cité parBrette, Documents I» 129.)
4. Arch. nat., B>^76,4. La date du 3 mars indiquée dans cette pièce, est fautive. 11 faut lire le 3 avril.
liage de Rouen, tenue le premier de ce mois, une si fâcheuse prévention contre la ville, et une si forte détermination de concentrer en eux-mêmes les opérations préparatoires que, suivant les déclarations passées par quelquesuns d'entre eux, la ville ne doit pas s'attendre à avoir un seul député. » Venait à Tappui un tableau de la population du bailliage principal*. La conclusion était d'accorder à Rouen seul quatre députés, dont deux pris dans la classe des négociants. Pour obtenir une prompte réponse, un des échevins, M. de Bonne fils, se chargea de porter le mémoire à Paris.
L'affaire fut conduite avec autant de célérité que de discrétion. Le soir même, à minuit, M. de Bonne se jetait dans une chaise de poste ; mais, retardé par le mauvais temps, il n'arrivait à Paris qu'à quatre heures du soir. Là il retrouvait Le Couteulx, et tous deux commençaient leurs visites. Introduits dans 1' « enceinte sacrée », autrement dit devant le Comité chargé de résoudre les questions de droit électoral, ils plaidaient la cause de Rouen. « Nous avons appuyé par toutes sortes de bonnes raisons celles que M. Thouret avait déjà détaillées ^ ; il faut croire que ces Messieurs les ont senties. » On leur annonçait, en effet, qu'on pourrait faire pour Rouen ce qu'on avait accordé à Lyoh et à Bordeaux : quatre-vingts députés de la ville, non réduits, nommant séparément quatre députés, les gens de la campagne quatre autres. Seulement, il fallait que ceux-ci ne se doutassent de rien*. « Nous imaginons, ajoutaient-ils, qu'il n'est pas impossible au rapporteur de la rédaction des cahiers ^ de prolonger par des digressions ce rapport, de manière qu'il ne soit pas encore rapporté
1 . Voici ce tableau : Rouen : 207.306. — Honfleur : 5.824. —Pont- Audcmer : 03 700. — Ponl-de l'Arche . 42.796. — Pont-l'hvêquo : 30.784.
2. Celte phrase semble indiquer que Thourot était l'auteur du mémoire écrit au nom de la ville.
