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peut correspondre à une énorme inégalité de population.

En outre, il condamnait le système d'élections à plusieurs degrés.

Tous ces inconvénients disparaîtraient si Ton adoptait son plan : ce n'est pas le royaume qu'il s'agirait de diviser, mais les provinces. Cette division se ferait par les soins d'un Comité qui tiendrait compte, de l'étendue, de la population^ du chiffre des impositions, des productions, de l'industrie. Il demandait enfin que les villes et villages pussent députer directement à l'assemblée de département.

Les orateurs qui lui succédèrent, et ils furent nombreux, ne ménagèrent pas leurs critiques au plan du Comité pris dans l'ensemble ou dans les détails. Nous ne pouvons analyser tous leurs discours. Pison du Galland demandait trente-six départements, Aubry-Dubochet, tantôt cent vingt-cinq, tantôt deux cent trois. Gautier de Biauzat et Stnety se faisaient les défenseurs des petites municipalités^ Barère voulait que Ton prît pour base non le territoire, mais la population. Barnave admettait la division en quatre-vingts parties environ, à condition que l'on tînt compte des observations des députés des provinces, mais il blâmait vivement les sept cent vingt subdivisions ^ « trop grandes pour des municipalités, trop petites pour des districts d'administration. » Il s'élevait aussi contre les trois degrés d'élections; il ne pouvait admettre que quatrevingt-un électeurs, nommassent à eux seuls neuf députés. Il proposait de réduire le nombre des districts de trois à quatre au plus, et de confier aux électeurs de district le soin de députer directement à l'Assemblée nationale.

Les critiques les plus pénétrantes furent celles qu'adressa un député du Benry, M. de Bengy-Pu>'vallée * ; il écartait à la fois le plan de Mirabeau et celui du Comité,

1. Articles proposés à V Assemblée sur le travail du Comité de Constitution. Le 39/303.

i. Opinion de M. de Bengy de Puyvailée. Le 29/304.

Beaucoup de cantons ne pourraient fournir deux cents électeurs ; donc ils ne seraient pas représentés. Les communes les plus peuplées, payant les plus fortes contributions, seraient plus fortement représentées à rassemblée du département : comment pourraient-elles répartir équitablement l'impôt ? Des surfaces égales n'entraînaient pas l'égalité de population.; un département du Centre, avec deux cents mille âmes, égal en superficie à un département de Flandre, peuplé d'un million d'individus, aurait autant d'administrateurs que celui-ci, mais les frais d'administration pèseraient bien plus lourdement sur lui. EnGii, le gouvernement serait sans action sur les districts en cas d'insurrection ou de refus de payer l'impôt, puisque la force militaire ne pourrait être requise sans leur concours.

11 était temps que Thouret entrât de nouveau en lice pour défendre l'œuvre du Comité. Son second discours est surtout dirigé contre Mirabeau*; c'est au plan de son adversaire qu'il va faire à son. tour de sérieuses critiques. La base de population est trop variable ; elle serait sujette à des rectifications incessantes, elle entraînerait trop d'as^ semblées administratives : dix en Normandie, dix en Bretagne, par exemple, et, d'ailleurs, il lui est impossible, dans la pratique, de respecter mieux que le Comité les limites des provinces.

Il s'attache surtout à justifier l'utilité des communes^ que Mirabeau retranchait comme un intermédiaire inutile. Elles sont nécessaires pour l'administration locale. (c C'est avec les lumières et l'autorité de l'expérience la. plus précieuse que je réclame ces corps intermédiaires ; mes commettants, qui en ont -éprouvé l'utile service, m'ont expressément chargé nie vous en demander là conservation. »