Procès-verbal, 14 juin

3. « Nous essaierons de respecter aussi les frontières des provinces et jusqu'à ces répugnances idéales qui ne présentent pas les moindres dinicuites. Ce premier pas fait, les députés de chaque canton do la Franoe feront eux-mêmes la subdivision des départements en commun. » (Opinion de M. Target, 10 novembre, p. i3.) Bibl. nat, Le 29/315.

Où et comment se ferait ce travail de démarcation ? Dès le mois d'octobre des cartes avaient été affichées, qui présentaient le tableau des divisions nouvelles proposées soit par le Comité, soit par des membres de l'Assemblée ^ Toutefois, ce n'est pas avant les premiers jours de novembre q^e Fon put se mettre sérieusement à l'œuvre, une fois la préférence accordée au plan du Comité. Des provinces on fit deux parts. Les premières, les privilégiées, « pouvaient s'arranger dans leurs propres limites »; les autres « étaient invitées à se réunir plusieurs ensemble pour s'acconler sur la division du royaume ». Les premières étaient les pays d'Etals; les secondes, les pays d'élections avec quelques pays d'États, trop petits pour former à eux seuls un département*.

Voici quelle fut la procédure généralement suivie : les députés, réunis par groupes, tenaient leurs conférences dans un des bureaux du Comité de Constitution, 4, place Vendôme. Une fois d'accord, ils faisaient un rapport écrit et. de concert avec le Comité, traçaient les divisions sur une carte nouvelle ; à la séance du 13 octobre, Cassini avait offert une carte de France en 80 feuilles, v rédigée de manière à être utile k TAssemblée dans son travail sur les Assemblées provinciales »; au besoin, ils s'entendaient avec les députés des provinces voisines pour des rectifications de frontières. Un ingénieur géographe était mis à leur disposition. C'est Rabaut qui, au nioinsaudébut, paraît avoir joué l(î premier rôle, mais, dès le 19. novembre, un décret adjoignait au Comité de Constitution quatre commissaires

\. « J'ai vu la carie projetée..., il in*a paru difUciie de ménager d^vanta^re les anciennes frontières, les limites naturelles, les préjugés m^niedes habitants. La Bretagne, par exempli», est divisée en trois départements, mais aucune de ses parties n'est attachée à une province voisine... La même chose pour la Normandie, le Languedoc, la Bourgogne, etc. » {iournul de Uuquesnoy^ 14 octobre 1789.)

±. Voir, à ce sujet, deux documents très importants : Tableau des provinces qui peuvent s'arranger dans leurs propres limiles, et le Tableau des provinces qui sont invitées ù se réuîiir plusieurs ensemble pour s'accorder sur la division du t^oyautne. Le 29/319.

LA RKFORME ADMINISTRATIVE 305

pour juger les contestations qui pourraient s'élever entre les divers députés sur la division du royaume. Ils s'appelaient Dupont de Nemours, Bureaux de Pusy, Aubry- Dubochet, Gossin. C'est sur les nouveaux venus que retomba naturellement cet accablant fardeau. Gossin, en particulier, faillit succomber à la peine.

Gomme on pouvait s'y attendre, des discussions très^ vives, parfois mOme orageuses, s'élevèrent dans ces assemblées où, l'esprit de clocber reprenant ses droits, lea vieilles rivalités de ville à ville, de province à province, mettaient aux prises les défenseurs des intérêts locaux. L'Aunis ne voulait pas être réuni h la Saintonge, ni le Béarn au pays basque. Le Beaujolais et le Forez demandaient a être séparés de Lyon. Elbeuf refusait d'appartenir au département de Rouen. « L'aflaire de la division de la province n'est pas tout a fait terminée, écrivait Lindet le 17 décembre : les députés de la province ont mis plus de cbaleur qu'au partage d'une succession*. »

Les décisions étaient prises à l'amiable, parfois à la majorité des voix, ou bien encore le Comité, choisi comme arbitre, rendait sa sentence ; il se rangeait généralement k l'avis de la majorité, mais dans ce cas les perdants avaient la faculté d'en appeler ,à l'Assemblée elle-même. D'autres fois le commissaire du Comité se bornait à faire un rapport qu'il soumettait à ses collègues et ensuite à l'Assemblée ^

On ne peut se figurer l'effervescence qui se produisit

\. Le '^ novembre, Thouret annonçait que la Normandie serait, d'après le plan du Coiiiilé, divisée en quatro administrations. Le Tableau des Provinces \m en accorde environ six (le Perche comprise La n'union pléni«'»re des députés de la province, du 4 décembre, décida la division en cinq départoraents. On prit comme base (12 décembre) le rapport de Le Couteult de Canleleu par Ironte-sept voix contre treize. Il fut adopté le 17, et aussitôt commen«;a le travail do la sul)division en districts. Lo 6 janvier était tenue la dernière assemblée générale pour la signature du procèsverbal destiné au Comitt\ (Arch. naL, D, IV bis. \.)

2. Lettres de Maupetit dans le Bulletin de la Com^nission historique de la Mayenne (lo, 25 novembre, 9, 12 décemtjre 1789, 12 et 28 janvier 1790).

(lansLîS provinces pendant le règlement de ces questions. Les villes rédigaient des adresses à l'Assemblée, protestant de leur inviolable fidélité à la Constitution, mais demandant une assemblée administrative ou un tribunal*. D'autres envoyaient des députés extraordinaires qui sollicitaient des entrevues, produisaient mémoires sur mémoires et en fin de compte paralysaient tout^. Pour calmer ces compétitions, Rabautfit voter un décret qui rendait Tallernance du, chef-lieu facultative. On décida de même quo les divers établissements (assemblée, évècbé, tribunal) ne seraient pas nécessairement réunis dans la même ville*. Les procès-verbaux des conférences qui sont conservés ne nous donnent guère que les résultats de cet énorme travail : ils consistent surtout dans de longues colonnes de noms propres. Mais, pour retrouver un écho des débats qui se sont élevés dans les bureaux, c'est à la correspondance des députés qu'il faut s'adresser. Les reproduire serait dépasser les bornes de ce travail. Parfois, des cartes sont annexées aux procès-verbaux. Elles sont alors instructives en ce qu'elles nous montrent les additions ou les soustractions de territoire consenties, les échanges entre deux départements voisins. Certains sont faits de pièces et de morceaux. Le cas e«t fréquent dans les pays d'élections où des divisions financières, purement artificielles, n'avaient créé entre les habitants aucun lien. Au contraire, les départements formés des anciens pays d'États sont plus homogènes. Quelques-uns, pour leurs limites intérieures, adoptent les subdivisions déjà existantes : le

1. Voir la liste interminable de ces adresses dans les Procès-verbaux de la Constituante, de novembre 1789 à février 1790, et le teste dans la série D, IV fjis, aux Archives. En Normandie, Lisieuz lutta sans succès pour devenir cheMieu de département, et Le Havre pour devenir chef-lieu de district.

2. Du Pont don^ic le chiffre 4© dix-huit cent vingt-quatre députés extraordinaires, a et il en arrive chaque jour de nouveaux ». [Obsen^aCions. ..,) Bibl. nat.. Le 29/1470.