Procès-verbal du 9 décembre

Languedoc et la Bretagne prennent volontiers pour hases les diocèses*, et la Provence les vigueries.

. Le 8 janvier 1790, Bureaux de Pusy rendait compte à TAssemblée de l'état d'avancement du travail. On était pressé d'aboutir. Les députés furent tenus de présenter, dans un délai très court, une carte, en double exemplaires Cjontenant lt»s limites de leurs départements et leurs subdivisions en districts. Le Comité reçut l'autorisation de fixer lui-même les limites sur lesquelles les députés n'avaient pu s'accorder'*.

Enfin, le 15 février, parut, sur le rapport de Dupont remplaçant Gossin malade, le décret général qui divisait la France en quatre-vingt-trois départements* (loi du 26 février) .

La nouvelle division territoriale résulte donc d'un compromis entre le principe d'égalité des surfaces posé par le Comité et la considération, de^ intérêts locaux soutenus par les députés. Les deux rapports de Bureaux de Pusy et do Dupont de Nemours rendent homniage à l'esprit de justice qui a guidé le Comité : « Il s'est borné à respecter les décisions prises par les députés de provinces, à moins qu'il n'y eût obligation démontrée, ou des réclamations ou contradiction aux décrets de l'Assemblée nationale. » En un mot, le Comité a pensé « que la nouvelle division du royaume devait offrir à l'esprit l'idée de par-

1. Voir pour la Bretagne une carte divisée en diocèses, D, IV bis, 1. Pour le Gard, « les coinniissairos dos diverses séncchaussêos du Languedoc et les députés réunis, ayant arnHc que les trois diocèses d(^ Nîmes, Alais et t'zès formeraient un seul et môme département.., » (NN, 11).

2. Une de ces cartes devait être conservée aux Archives, l'autre être envoyée aux départements.