Rapport de Bureaux do Pusy [Procès-verbal, 8 juin

4. ProcèS'VerbaL 45 février... Remarquons que l'Assemblée nVnlendait pas tracer des limites immuables. « Ils (les corps administratifs) feront, de concert entre eux, toutes les rectifications dont U»urs limites respectives se trouveront susceptibles, pour concilier l'intérêt particulier avec le bien général; et, s'il arrivait qu'ils ne pussent pas s'accorder sur quelques-unes, TAssemblée nationale les ri'giera sur des mémoires qu'ils lui feront parvenir. » {Instruction du 8 janvier, art. !•'.)

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tage égal, fraternel... et jamais celle d'un déchirement ou d'une dislocation du corps politique, et (|ue par conséquent les anciennes limites de provinces devaient être respectées toutes les fois qu'il n'y aurait pas utilité réelle ou nécessité absolue de les détruire ».

Reconnaissons-le toutefois : quelques lempéranienlsque le (]lomité ait cru devoir admettre dans le détail de ses opérations, son intention n'est pas douteuse : il a voulu, au moven d'une division nouvelle, réaliser l'unité natic>nale et faire de la France « un grand Tout » suivant la forte expression de Sieyès. L'Assemblée, au mois d'août 4791 le proclamera en inscrivant en tr*te du livre II de la Constitution cette simple phrase : v Le royaume est un et indivisible : son territoire est divisé en quatre-vingttrois départements, chaque département en 'districts, chaque district en cantons. ^ »

1. Le jugement de Rabaut est à retenir : « Après trois mois du travail io plus étonnant et le plus péoible, la division fut achevée. Ainsi l'on pat dire qu'il n y avait plus de provinces : ce mot même a disparu de Rotnï langue. Ainsi le royaume fut un, et la crainte des républiques léderatives fut dissipée. » {Précis de ihisloire de la Révolution française, p. 460.f