Procès'verhal du 10 octobre

i. On .court billet, adressé au Président, nous ronsei^^ne sur cv point : a On prie M. Id Président d'observer à l' Assemblée que. dans le Comité des sept, il y a lui, M. Fréteau. M. Target. M. Touret (sic) qui. à cause de leurs occupations, ne peuvent pas y assister ; qu'il en est de mt'^me de M. Le Brellion, à cause de maladie. Il faudrait renouveler le Comilé. » (Arch. nat., G, 33.)

Ledêgur. 14

s'il est vrai que les cours ont une inlluence asservissanl*', contraire a Tesprit public, leur conservation n'est pas compatible avec la liberté ; il est impossible de les encadrer dans la nouvelle Constitution. Tous les maux sont venus d(» la vénalité. Comment concilier l'admission égale de lous les citoyens aux emplois avec les principes des cours composées de nobles, d\»nnoblis et de clercs, c'e8t-H-<liri» d'anciens privilégiés qui ne sont pas encore parfaitemenl convertis ; ces corps anciens sont imbus d'une doctrine <|ue la nation ne peut reconnaître ^ » L'Assemblée décréta immédiatement que tous les Parlements du royaume resteraient en vacances ; que les cliambres des vacations reprendraient leurs fonctions et connaîtraient de. toutes ï4orle> d'instances jusqu'à nouvel ordre ^ (décret sanctionné le t).

L'intervention de Tbouret n'a pas liiîu de surprendre : son ressentiment personnel s'accordait trop bien avec ses principes. Il ne dut regretter qu'une chose; c'est que Lametb ne lui eût pas laissé l'initiative de sa proposition.

Si la ruine des Parlements avait paru indispensable, c'est, comme l'avait dit Tbouret, parce qu'il était imp«)ssiblede les encadrer dans la nouvelle Constitution. Il fallait bâtir à neuf le nouvel é<litice judiciaire. Déjà Bergasse. avocat lyonnais, qui faisait partie du premier Comité de Constitution, avait élaboré au mois d'août un plan trè>i détaillé qui ne fut m<^me pas mis en discussion/*.

Son rapport est l'emarquable, malgré l'emphase un peu ridicule <lu début. Il se compose de trois parties.