Mi'^mes critiques dans le Pcinl du Jour, 3 février
2. Discours de M. Thouret en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, 24 mars 1790. Bibl. nat. Le 29/526.
LA RÉFUBMe JUDICIAIRE 2i5
<|ui doit naître de la régénération n'a pas de plus dangereux ennemi que Tesprit de corps, et tju'il n'y a pas de corps dont l'esprit et la hardiesse soient plus à craindre (jue ces corporations judiciaires qui ont érigé en principes tous les systèmes favorables à leur doniinalion. qui ne pardonneront pas à la nation elle-nn'^nie d«î reprendre sur elles rautorilédont elles ont joui, et qui ne perdront jamais le souvenir de ce qu'elles ont été, ni le désir de recouvrer ce qui leur est ôté*. »
Sur quelles bases donc régénérer Tordre judiciaire '? Il faut que les tribunaux ne soient pas plus nombreux (|ue ne l'exige la nécessité réelle du service ; qu'ils soient cependant assez rapprochés des justiciables ; qu'il y ait deux degrés de juridiction, jamais plus.
Le rapporteur s'étend, comme de raison, sur l'institution, nouvelle des juges de paix. Il montre les avantages que doit procurer une justice très simple, très expéditive, «exempte de frais. « Il faut que dans chaque canton tout homme de bien, ami de la justice et de Tordre, ayant l'expérience des mœurs, des habitudes et du caractère des habitants, ait par cela seul toutes les connaissances suffisantes pour devenir k son tour juge de paix^ »
L'appel des sentences des juges de paix viendra aux tribunaux de première instance. Évitons de les multiplier. pour réprimer la fureur de plai<ler, « un des fléaux les jdus destructeurs <le la prospérité des familles ». Peu déjuges : trois ou cinq, suivantle nombre des districts. Userait bon qu'ils jugent sans appel jusqu'à deuxcent cinquante livres. En terminant, Thouret propose de décréter les maximes constiUitionnelles etde discuter successivemenl h»s articles dans Tordre proposé par le Comité.
1. Il invotiue à l'appui les exemples récents de rébellion des Parlements do Rouen, Metz, Dijon, Toulouse, Bordeaux vi Rennes.
2. On s'est écarté de plus en plus do cette conception idyHique du jbgo de paix, que la loi du 12 juillet 1<J05 a reléguée à l'état de souvenir.
La discussion qui suivit fut aussi animée que confuse. Cazalès, l'orateur de la droite, essaya en vain de sauver les Parlements, en rappelant les services qu'ils avaient 1 rendus a la liberté. Sur les instances de Rœderer et de Toulojigeon, il fut décidé que Tordrejudiciaire serait reconstruit à neuf. Une séance avait sufli pour jeter k bas le vieil édifice (24 mars).
Puis, ce fut le plan même du Comité qui subit de rudes assauts. Le sujet passionnait l'Assemblée, composée en grande partie d'hommes de loi. On vit Duport, ancien conseiller au Parlement de Paris, et Chabroud, député duDauphiné, peu connu jusqu'alors, apporter chacun un système complet d'orjiranisation judiciaire. Duport demandait des jurés au civil et au criminel, des juî^es ambulants dans les départements, et des fçrands juges dans le royaume pour la revision des procès. Non content d'exposer un projet en cent quatorze pages, il critiquait 'sans façon les articles du Comité : les trois (fuarts lui paraissaient inutiles, les autres dangereux ou mal exprimés*. Chabroud n'admettait l'investiture royale que pour les « gens du Roi ». Les juges seraient nommés par le peuple seul; ils seraient temporaires. Il n'y auraitpas de tribunaux d'appel -. L'embarras de l'Assemblée était grand : choisirait-on Tun de ces plans, ou l)ien celui du Comité ? C^est alors que Barère prés(»nta et fit adopter un ordre de questions auquel l'Assemblée se rallia (31 mars)'. Le Comité voyait son beau plan jmis au rebut. 11 dut s'astreindre, quelque gène qu'il en éprouvât, à suivre l'ordre de travail que TAssemblée lui avait imposé ^*
1. Principes et plan sur Vétahlissemenl de V ordre judiciaire y par Duport, député de Paris (i.p.o.), 1790. Le iH/535.
2. Opinion de Ch. Chabroud, membre de V Assemblée nationaley sur quel^ gués questions relatives à l'ordre judiciaire^ prononcée le 30 mars 1790. li.p.o.), 1790. Le 29/j41.
