Le Hodey, XX Vï, 40.61, et les autres journaux
3. Discours de M. Thouret sur la rééligibilité des députés. Bibl. nat. Le 2*1, 1.505.
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liée, qui ont pleinement justifié cette confiance qui les avait appelés, et dont le peuple, exerçant son pouvoir souverain, désire et réclame encore le service, parce qu'il a fait une heureuse épreuve de leurs talents et de leur loyauté. »
Que craint-on ? de mauvais choix ? mais^ chacun ayani fait ses preuves, la nation aura toutes les lumières dont elle a besoin pour faire les bons choix et se garantir des mauvais. « Ou le département improuvera les principes soutenus par son député dans la précédente législature, ou il les adoptera. S'il les improuve, certainement il ne réélira païf ce député ; s'il les adopte, au contraire, qu'aurai-on gagné en interdisant la réélection ? »
Reste à prouver que la réélection est un danger pour la chose publique. Les arguments de ses adversaires sont d'ordre général, s'appliquant à toutes les législatures, ou d'ordre particulier. Examinons ceux de la première espèce : un corps permanent de représentants inamovibles finirait par opprimer la nation. Or, les législatures sont de deux ans. Comment les mêmes députés pourraient-ils être indéfiniment réélus ?
On craint encore l'intrigue et la corruption comme en Angleterre. Que fait ici cet exemple ?... Là, il suffit, pour obtenir un département, de gagner une seule ville, un simple bourg; il faudrait, parmi nous, avoir acquis la masse entière d'un département. Ce sont des craintes chimériques. Il y aurait, au contraire, un danger réel à se priver des hommes capables, éprouvés par l'expérience, qui peuvent guider une législature nouvelle. Ne décourageons pas l'émulation.
L'orateur écarte ensuite quelques arguments spécieux : les membres de l'Assemblée actuelle ne pourraient être réélus, parce qu'ils ont exercé le pouvoir constituant. Oui, mais il sont rentrés dans la classe des simples citoyens. — Ceux qui font les lois ne doivent pas les faire
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pour eux-mêmes. — Alors, aucun de nous ne pourrait participer aux pouvoirs que l'Assemblée a constitués. Aucun de nous ne pourrait être élu aux municipalités, aux corps administratifs, aux tribunaux de district, au tribunal de cassation. — On dit encore ; la constitution nouvelle ne pouvant être ratifiée que par une Assemblée nouvelle, désintéressée et impartiale, il serait absurde que ceux qui l'ont faite puissent encore l'accepter au nom du peuple. — La Constitution, répond Thouret, n'est pas à ratifier : elle a été exécutée par le peuple lui-même et elle fonctionne tous les jours.
Donc, en droit, rien ne s'oppose à la réélection des membres de l'Assemblée actuelle. En fait, la défense de réélire serait impolitique. Il sera nécessaire, surtout dans les deux années qui vont suivre, de faire des lois d'exécution et de perfectionnement. Qui connaîtra mieux l'esprit de la Constitution que ses auteurs ?
On le voit : dans la pensée de Thouret, le sort de la Constitution est compromis, si ceux qui l'ont faite ne demeurent pas pour la sauvegarder. C'est cette crainte non dissimulée qui donne à sa péroraison le caractère d'un suprême avertissement : « Cette révolution, qui a tant coûté à la France et qu'il lui est si essentiel d'affermir, vaut bien la peine de lui être garantie par quelques précautions conservatrices... Laissons à la nation la décision qui lui appartient. Le Comité ne propose de décréter que la faculté de réélire ; la nation restera maîtresse d'en user à son gré : mais la lui interdire, c'est sinon violer sa souveraineté, au moins exposer ses plus chers intérêts, et se charger d'une eftrayante responsabilité. »
La logique et le bon sens de Thouret échouèrent, cette fois, contre la rhétorique de Robespierre'. Dans son très
1. Diitcours, imprimé par ordre de l'Assemblée, & la suite du Procès-verbal du 46 mai. Il est cité en entier dans Aulard, Orateurs de la Révolution, 1, 529-336.
adroit et très brillant discours, il serait facile de relever bien des insinuations perfides à l'adresse de ses adversaires, l6^ constitutionnels, a Les partisans de la réélectien disent encore qu'un certain nombre de membres, el même certains membres de cette assemblée sont nécessaires pour éclairer, pour guider la législature suivante... £n quoi les atoemblées de représentants choisis par elle n'auraient-elles pas droit à la même confiance?... Quant aux prétendus guides qu*une assemblée pourrait transmettre à celles qui la suivent, je ne crois pas du tout à leur utilité. Je n'aime pas que des hommes habiles puissent, en dominant une assemblée, préparer, assurer leur domination sur une autre, et perpétuer ainsi un système de coalition qui est le fléau de la liberté V.. Je me défierais de ceux qui pendant quatre ans resteraient en butte aux caresses, aux séductions royales, à la séduction de leur propre pouvoir, enfin à toutes les tentations de l'orgueil et de la cupidité. »
Ce discours, ponctué d'applaudissements, eut tout l'effet que son auteur en attendait. L'Assemblée ne devina pas le calcul de Robespierre qui voulait, m€me au prix d'un sacrifice personnel, que la minorité d'aujourd'hui devînt la majorité de demain. Elle ne fut pas davantage éclairée par l'attitude de la drv^ite, qui s'unissait à l'extrême gauche pour se venger des constitutionnels qu'elle abhorrait ^ Peut-être faut-il aussi faire entrer en ligne de compte la jalousie de certains à l'égard de ceux de leurs collègues qui avaient dominé l'Assemblée,, la lassitude de beaucoup qui aspiraient à jouir paisiblement des places auxquelles ils s'étaient fait nommer dans leurs dépar* tements, mais surtout cette pensée qu'il ^serait glorieux
1. Allusion peu voiîéo à^ct coalition présumée des Duport-Lameth-Barnave avec le parti de La Fayette.
i. On sait que la droite vota contre la réétectlon. à rinstigafion de la cour.