Gharavay . Assemblée électorale

6. Ghacune des deux sections élisait tous les six mois son président. Dans les séances pléniëres le plus âgé des deux présidait comme doyen.

ju i-j, " ,/«2juin 1792'. Il esl

préli"' , ^^/J^«, puis le 25 avril 1193;

, ^ vin*'''^ ^rf*"" ûïre à la section oriminellv,

'^ ,..P' ,ef>' \.^re, an ÏI.

^. '' " M J" f-iv! H'^^ celle qui incombait au In-

^^P*^ ^f /"'"Taïa'tl"® '^^'* articles de loi, maïs pas '•''"'nW- ftiis les anciens tribunaux, maintenus

igtip' J'af' *("". ; pli^ yaietit, par malveillance, commis des

'^ .-foie^"'"'" lois votées par l'Assemblée, ou bien les

f /rafi'"''' 'ieiitfP^'' îgnorancf, violé les anciennes lois.

' „)'f" / apport tte Thouret, nous voyons le tribunal

ii/i*'' *"- n casser un jugement du tribunal de-Lisieux, Je •""^^.nfliraire à l'article 48 de la coutume de Nor- ■"'"'" ,/f9bruinaîre, an II). Enfin, les conflits de compé- '"" fiaient fré([uents. M, Kuussellier, avocat générale la " jg cassation, a bien fait ressortir toutes ces diffi- 1, !s du début : n D'une part, l'ancienne législation dis- Jilie et croulant par la base sans qji'il fût toujours siblc de démêler ce qui restait debout de ce qs'&Taient ■aîné dans leur chute les institutions disparues : des lositions nouvelles édictées le plus souvent au jour le ■pour parer aux nécessités les plus urgentes, maïs qui' égislateur n'avait pas eu le temps ni de coordonner •e elles, ni d'adapter exactement à ce qui subsistait des

précédentes ; les refiles de la procédure civile aussi îrtaines que celles de l'instruction criminelle, celles du it civil aussi contestées que celles du droit pénal. litre part, des juridictions inférieures improvisées par suffrage populaire, composées des éléments les plus tarâtes, les uns absolument novices, les autres plus es peut-être par des habitudes professionnelles invétes avec lesquelles il fallait rompre, que ne l'étaient les miers par leur inexpérience. Quel courage ne fallait-il

Le 31 mai il sifcne encore parmi les juRrs.

Arch. nat., ADV. 5.

pas pour entreprendre de mettre un peu d'ordre dans ce chaos, quelle vigueur d'esprit, quel trésor de connaissances acquises, quel dévouement surtout au bien public, pour mener Tentreprise a bonne fin * ? j»

Tant d'obstacles n'arrêtèrent pas l'activité du tribunal. Le 10 mai 1792, Thouret présentait à l'Assemblée législative (la loi prescrivait cette formalité) l'état des jugements rendus jusqu'au 1®'' avril, soit, pour une période de onze mois; 557 jugements dont 412 par la section des requêtes et 145 par la section de cassation ^ Son rapport, très intéressant, était accueilli à plusieurs reprises par les applaudissements, et la députation admise aux honneurs de la séance. L'année suivante, l'état présenté à la Convention par Chabroud mentionnait 1842 jugements^. C'était, comme l'a fait remarquer M. Roussellier, le seul exercice aux travaux duquel Thouret eût intégralement participé.

Plusieurs arrêtés rendus sous sa présidence ont fixé des points fondamentaux du droit : celui-ci, que la violation du secret des lettres ne saurait servir de base à une accusation contre leurs auteurs*, et cet autre, que la loi n'a point d'effet rétroactif. Le tribunal avait le courage de casser des jugements rendus par le tribunal criminel. établi à Paris par la loi du 17 août 1792. Nous avons relevé entre autres les jugements du 16 et du 23 février, des'S et 16 mars 1793*.

Mais bientôt- se multipliaient les lois d'exception qui restreignaient la compétence du tribunal à l'égard des délits ou des crimes politiques. Déjà, sous la Législative,

i. Roussellier. Thouret, p. 46; ibid,, 49 et 50.

2. Arch. nat., XD\ ; Moniteur réimprimé, M mai 1792. L^Assemblée ordonna l'impression et l'envoi aux tribunaux du discours prononcé par M. Thouret i Procès-verbal de la Législative, iO mai 179'J.)