XTRA1T DES REGISTRES DE RÉCEPTION
Die5julii 4705.
Eadem die ab hora sexta matutina usque ad nonam, Jacobus Guillelmus Thouret Pontepiscopœus Baccalaureus, postquam satisfecit examini^ propugnauil in schola juris canonici positiones juris civiiis ex lege 14 Cod. de contrahenda emptione et juris canonici ex cap 33 extrade electione et electi potestate, pro consequendo licencîatus gradu, quibus peractis^ juxta regiam constitutionem admisihis est ad dictum gradum. Ilie vero natus annos 26 circiter (ces six derniers mots sont rayés).
Gefpray. Dudoubt. Quinette. Bayeux du Mesnil.
Thouret.
Le tirage au sort de ces thèses avait eu lieu le 1 1 mai. Le même jour Thouret passa son examen de capacité de droit français. Ci-joint l'extrait des registres pour les examens publics de droit français :
a Le 5 juillet i765, M* Jacques-Guillaume Thouret, du Pont-rÉyèque, licentié es loix, a subi son examen public du droit français dans les écoles publique» 'dé lad. U^ivIsr^iX^, depuis une heure de relevée jusqu'à deux, après lequel examen il a été trouvé capable et admis suivant la déclaration de Sa Majesté. »
FOUBERT DEPALUi^:RES. ROUSSEL DE LA BÉRARDIÈRE. GEFFRAY.
DuDOUET. ^ : Lhonorey.
APPENDICE m
RÉCEPTION D£ THOURET COMME AVOCAl' AU CONSEIL S (JPl^RIEUjl DE BOUKN
« Du vendredi 28 février 177:2. r, à la grande audience, Jacques- Guillaume Toure; {sic}, licencié es loix en r^Universilé de Caen, a été reçu avocat en la cour ^de Parlement apx charges, accoutumées. » '. r /
Registres du Conseil supérieur de Rouen.
Le récipiendaire devait être a présenté au serment » par un ancien avocat, c'est-à-dire par un avocat comptant vingt années d'exercice. Il devait acquitter entre les mains de ses confrères un droit <c de chapelle » fixé à douze livres, et en outre offHr à la Cour, à titre d'épices volontaires une somme de soixante livres. Le 10
février 1775 le Parlement décida, que ce. droit serait diminué de
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moitié.
RÉCEPTION DE THOURET COMME AVOCAT AU PARLEllEI^Ti DËftOUEN
« Du mardi 7 février 1775. = , *
Dudit jour à la grande audience, i. •' i
L'audience appelée, Hébert, syndic des avocats, a cônôlu qu'il
plaise à la cour recevoir au serment d'avocat Jacques-Guillaume
Thouret, licencié es loix en l'Université de Caen.
APPENDICES 31i
Ouï sur ce de Grécouri, avocat général pour le procureur général du roi, après serment fait par ledit Thouret en la forme ordinaire, la Cour^ du consefitement du procureur général du roi^ a reçu et reçoit ledit Thouret avocat en iceiie aux charges accoutuméeâ. »
(Registres d'audience, 1774-1775.)