‹ La vie et l'œuvre d'un constituant: Thouret, 1746-1794Chapitre 235 sur 239 · Ce n'est pas le conventionnel Joseph Lakanal · texte numérisé non relu

Ce n'est pas le conventionnel Joseph Lakanal

6. Le contrat fut passé par devant notaire, le 31 juillet 1793. chez Al. de Fontenay, qui avait élu domicile ù Paris, rue des Filles-Saint-Thomas, liôtel des Trois Évôchés. Enregistré le 15 août.

directeur des domaines nationaux ; arrêté que les scellés seront provisoirement apposés sur cette chambre'.

Le 7, une lettre du district invitait le conseil à faire les démarches nécessaires pour découvrir les propriétés que possédait Tex- constituant (( qui vient d'être frappé du glaive de la loi ». Renvoyé au comité des impositions ^.

Par une lettre du 21, Maillard, directeur des Domaines, déclare avoir reçu le procès-verbal d'apposition de scellés « sur et dans une chambre de la maison occupée par le sieur Dumouchel, rue Dinanderie^ n^ Si, et trois clefs tant de ladite chambre que des armoires étant en icelle ». C*est à tort que le procès-verbal lui a été adressé ; il Ta rçnvoyé à Tagent national du district^.

Le 21 prairial, le district avise le comité de surveillance de ce que Lemonnier, chargé de Tinventaire des meubles <c du nommé Thouret, tombé sous le glaive de la loi », vient d'être informé que le nommé Quillebeuf, beau-père du condamné, a déclaré avoir en son domicile différents objets appartenant audit Thouret^.

Le 18 fructidor an il, sur la pétition de la citoyenne Quijlebeuf, veuve de Thouret, exposant que les places de son mari et la mauvaise santé de son fils Tobligeaient à avoir un domicile à Rouen et l'autre à Paris, et demandant que la liquidation des créances de son mari fût faite à Paris, en réalité lieu de son dernier domicile^ le district estime qu'il n'y a lieu à délibérer*.

A Paris, l'inventaire des papiers de Thouret se fit assez tardivement, comme le montre la pièce suivante :

« Ce 29 germinal an III de la République française le bureau

des Domaines nationaux du département de Paris au citoyen Genest, directeur de Tagence de l'enregistrement :

« Nous l'envoyons, citoyen, les seules pièces qui soient eix ce moment aux archives concernant les acquisitions de biens nationaux faites par Thouret, condamné à mort, et provenant de l'inventaire non encoire achevé que l'on' fait de ses papiers. Cette pièce, composant la pièce unique de la cote 3 du même inventaire, est un acte de société du 8 août 1793 entre Thouret et autres y dénommés relativement à l'acquisition de la forêt de Toucques.

« Salut et fraternité. »

Peu de temps après fut rendue la loi du 21 prairial sur la restitution des biens des condamnés. La veuve de Thouret introduisît

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