Clérembray, La Terreur à Rouen, p. 384, n

une demande en règle. Le bureau des Domaines ordonna la levée des scellés apposés sur son logementvriiè ^es Petits^ Augustin s, n^ 2i : il arrêta que les titres, papiers ou autres objets qui auraient puêtre tradsportés' aÀix archives du Bureau seraient remis dans la forme ordinaire ^

APPENDÏGEVII

ORDRE d'arrestation DE THOURET

Comité de sûreté générale et de swveillance de la Convention nationale du 25 brumaire, l*ah secbrid de la République française une et indivisible.

Le Comité de sûreté générale arrête que le nommé Thouret, ci-devant député à TAssemblée constituante, et aujourd'hui président du Tribunal de cassation/ et lé nomimé Chabroud, également député à ladite Assemblée, useront mis 'eh arrestation dans deux maisons séparées, et ce par mesure de sûreté générale, et comine notoirement suspects, qu'ils y resteront jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ; charge la forcé armée de mettre le présent à exécution et te^ autorités oiviles de mettre le scellé sur leurs papiers.

Signé : Vâdier, La Vicomterie, David, Moïse Bayle, Dubarran, Louis du Bas-Rhin, Amar, Panis.

Pour copie conformd : ' ; .

Les citoyens chargés de ladite opératiofi sont : P. Henry Caplain, P. Rivaux, membres du Comité révolutionnaire de Saint-Cloud. . iAreh. Nat. f %. 4775). . ....

•Un duplicata de cet ordre existe aux archives de la Préfecture de police (collection Labat, piècen^ 4^7).

APPENDICE Ylll

EXTRAIT DÛ REGISTRE d'ÉCROU DE LA PRISON DU LUXEMBOURG

Du 26 brumaire, 2® année républicaine.

Dudit jour :

Le nommé Thourét a été reçu dans cette maison d'arrêt par

i. Arôh: nat. 1 11.68. 43. — Au bas de la pièce: «Fait et arrêté à Paris le 45 thermidor, l'an trois, i) En marge,: « AUteuilo opposition, ' 8 Vendémiaire, an trois, v- Sur la chemise cettô mention : « il ne reste point do pièces aux archives. » ;.

ordre du Comité de sûreté générale de la Convention nationale, en date du â5 présent. (Signé) Haillot.

En regard : Transférée à la Conciergerie par ordre de raccosa* teur pablic da Tribunal révolutionnaire en datte du 2 floréal, l'an second de la République française.

(Registre d'écrou, allant du 3t> juillet 4793 au 3 prairial an II ; folio 60. Archives de la Préfecture de police, collect. Labat. Le registre de transfert à la Conciergerie a été détruit en 1871.)