I. — Travaux publics

On distinguait deux sortes -de chemins : 1* ceux qui antérieurement s'exécutaient au moven de la corvée, remplacée cette année même par une imposition représentative ^ ; 2* ceux exécutés par le personnel des ponts et chaussées au moyen des fonds dits du Roi. Ils comprenaient les ouvrages d'art*: aqueducs, ponts, chaussées, pavés.

En ce qui concerne les ouvrages dits de corvée, le régime adopté était le suivant : on réunissait plusieurs paroisses pour former un atelier, les dépenses de l'atelier étant couvertes par les contributions des paroisses. On multiplia les adjudicataires pour obtenir un rabais plus fort ^. Cette méthode était empruntée au règlement de l'Assemblée provinciale du Berry (10 novembre 1780).

Comment sera répartie la somme affectée aux ouvrages d'art? Servira-t-elle h créer de nouvelles routes ou à entretenir celles qui existent? La cpntribution de chaque département sera-t-elle employée à des travaux effectués sur son propre territoire? Comment seront faits les estimations et les devis ? Ces questions, ainsi que les adjudications, la surveillance des ateliers, la vérification des ouvrages, sont les objets que le rapporteur propose h l'attention de l'Assemblée.

II. — Ateliers de charité * On appelait fonds de charité les sommes accordées

i. Procès-verbal, p. 13-45. — Le service des ponts et chaussées avait d'abord appartenu aux trésoriers de Franco. Les intendants les en avaient dépossédés pour les réduire & la connaissance du contentieux.

2. Déclaration du 23 juin 1787, registi^e au Parlement de Paris le 28, sur la conversion de la corvée en une prestation en argent.

'3. 207.236 livres, 1 sou. 4 deniers, sur un devis de 724.000 livres. (Rapport des travaux de la Commission intermédiaire de haute Normandie^ p. 10.)