Lettre au Parlement, du 7 août. Arch. nat., H 1o

k. Arrêt du 10 août, imprimé le 14. Arch. nat.. H 1S96. La Chambre des

THOUREï E.T LA COMMISSION mTERMÉDIAIRI-: 7i

La Chambre des comptes enregistra à son tour, mais en insérant des réserves identiques.

II faut le reconnaître :1a conduite de l'Assemblée provinciale était de nature à justifier une pareille méfiance ; n'af- Bchait-elle pas le dessein de répartir plus également la taille, d^assujettir les privilégiés à la taxe représentative de la corvée? Elle avait refusé, il est vrai, l'abonnement aux vingtièmes, mais c'était comme à regret. Et tandis que le Parlement de Paris avait consenti, pour rentrer en grâce, à enregistrer l'imposition du second vingtième, celui de Rouen, plus intransigeant, protestait avec la dernière énergie contre l'édit portant prorogation de cet impôt*.

L'année 1788 vit éclater la rupture. Dans le ressort du Parlement de Normandie, deux assemblées, celles de Caçn et d'Alençon, avaient accepté cet abonnement aux vingtièmes qu'il avait en horreur.

Pressé sans relâche par le chancelier Lamoignon, le Parlement céda et enregistra Tédit « par provision » (11 avril). Sacrifice inutile et tardif! quelques semaines plus tard paraissaient les fameux édits de mai : les Parlements perdaient l'enregistrement des lois; leur compétence était diminuée au profit des grands bailliages ; les tribunaux d'exception étaient supprimés ^

Le Parlement de Normandie, renforcé de la Chambre

des comptes, protesta, avec la dernière véhémence, contre

» ce qu'il considérait comme un attentat aux droits de la

nation et de la province^. Le pouvoir, qui semblait résolu à

ne pas faiblir, les mit tous deux en vacances indéfinies*. Au

comptes imita c<»3 réserves, 29 septembre. Arch. Seine-Inférieure, G 2153.

1. Séance du ai) décembre 1787, remontrances du 5 février, du 4 mars i78H. (Registres secrets du l*arlement de Rouen.)

2. Bureaux des finances, élections, juridictions des traites, maîtrises des eaux et forêts, greniers à sol, chambres des domaines et du Trésor.

3. Arrêtés, protestations et déclarations des 5 et 8 mai; arrêté du 23 juin, cassé par arrêt du Conseil, 9 juillet.

•4. Cf. Floquet. Histoire du Parlement de Sormandie. t. VU.

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contraire, les Assemblées provinciales voyaient augmenter leur compétence en matière d'impôt ^

Or, à la (in du mois d'août, un brusque changement se produisait : Loménie tombait, bientôt suivi de Lamoignon. Necker redevenait ministre et, comme don de joyeux avènement, il rappelait les Coursa l'activité. Celles-ci allaient revenir pleines de rancune et de colère ; ne pouvant s'en prendre aux ministres tombés, elles étaient prêtes à se venger sur la Commission intermédiaire, « instrument du despotisme ». Thouret, tout le premier, était l'objet de leur haine ; on allait l'accuser d'avoir inspiré le coup d'État judiciaire et d'être l'inventeur de la cour plénière *.

La Chambres des comptes, rentrée en fonctions avant le Parlement, ouvrit le feu la première ; elle émit ce principe « qu*aucun des arrêts du Conseil, rendus depuis le 8 mai dernier, concernant toutes matières d'impôts, sans être revêtus de lettres patentes dûment enregistrées, ne pourrait être exécuté* », En vain Thouret, prévoyant l'orage; avait engagé le gouvernement à négocier avec les cours souveraines ; on ne l'écoutapas*. La tactique des deux cours alliées se dessinait : elle cocisistait à troubler la levée de l'impôt pour nuire à l' Assemblée provinciale et se rendre populaire à ses dépens.

Ce n*est pas tout : Necker, défaisant l'ouvrage de ses

4 . Arrêts du Conseil des 28 juin. 13 juillet. 8 et 10 août. Arch. nat, U 1695.

2. Il est impossible de retrouver l'origine de cette aceusalion, que les ennemis de Thouret renouvelèrent contre lui pendant la période des élections aux Ktats généraux. Il aurait niéme « travaillé 'secrètement à se ménager une entrée » à la cour plénière ! {Avis d'un Français, p. 8.) Plus tard encore. Y Ami du Roi dira de lui (.^ septembre 1791) : .« Cet orateur à qui la voix publique attribue l'organisation de la cour plénière, des grands bailliages et du despotisme ». Que Thouret ait été en bons termes avec Lamoignon, cela n'est pas douteux ; qu'il ait même été consulté par lui, comme certains avocats de Paris, sur les réformes judiciaires qu'il méditait, cela est vraisemblable. On s'expliquerait alors ces mots un peu énigmatiques de ThieuUen : n Législateur dans le sein même du cabinet, alors que le vulgaire ne voyait en lui que le jurisconsulte ».