ENTRÉE AU PARLEMENT

génieusement comparés dans Eutrapel à des «hommes d'armes » envoyés par le roi pour « tenir garnison » au sein du Parlement (1): on sait combien, d’une façon générale, cette distinction d’origine amena de discordes pendant tout le xvi® siècle (2). Assimilé aux « français », du Fail allait jouir comme eux d'un traitement de 800 livres au lieu de 600, et cela sans avoir à payer les frais de déplacement souvent onéreux qui justifiaient pour les « français » authentiques ce privilège pécuniaire. La petite opposition de cinq mois que nous devinons derrière les textes officiels paraît done assez explicable. Noël du Fail dut trouver en dehors du Parlement des protections puissantes qui lui.aplanirent le chemin. Mais nous n’en voyons clairement qu’une : celle de Louis de Rohan prince de Guémené, à qui il dédiera plus tard son recueil d'Arrêts, en le faisant précédé d’une lettre-préface débordante de reconnaissance. Cette épiître nous apprend que l’auteur était à Paris au début de 1572, et probablement aussi en 1571, et qu’il eut dans la capitale des conversations avec le représentant le plus en vue de la noblesse bretonne ; d’abord un peu prévenu contre Noël du Fail (3), le prince de Guémené prit de lui une opinion différente et très favorable en l’écoutant exposer ses idées ; il usa certainement pour lui du crédit dont 1l pouvait disposer à la cour.

Sur l’entrée de Noël du Fail au Parlement, sur l’attestation de « bonne vie, mœurs et conversation » qui lui fut donnée par Robert du Hardaz, Christophe Tituau et Jean de Langle, sur la petite formalité d'examen auquel 1l se prêta comme tous les entrants, il me suffira de renvoyer à l’étude de La Borderie (4). Je ne referai pas non plus après lui la statistique complète des séances auxquelles assista du Fail ni des procès qu'il rapporta.

(1) I, 313 Ce curieux passage se trouve dans le chap. 1x, Que les Juges doivent rendre justice sur les lieux. Du Fail y condamne le principe même de la création des non-originaires : pour lui, les juges ne devraient exercer leur ministère que dans le pays où ils sont nés et où ils habitent. Du Fail, tout en entrant dans la phalange des conseillers « français », demeurait done Breton d’esprit et se félicitait de sa nomination comme d’un siège conquis sur les étrangers.

(2) Voir par exemple I. Carré, Le Parlement de Bretagne après la Ligue (thèse, Paris, 1888), p. 44 et suiv.

(3) C'est ce qui résulte des premières phrases de la préface (1, 369). Du Fail avait d'onc été l’objet de vives critiques ou de calomnies.

(4) Bibl. Éc. des Ch., XXXVI, p. 579.

Selon mon habitude, j'insisterai seulement sur Les points que mon devancier a incomplètement élucidés ou laissés de côté. D'abord le travail du nouvel entrant pendant l'année 1572, mérite une remarque additionnelle. Bien que du Fail fût nommé pour la séance d'août, il fonctionna pendant la séance de février de la dite année, et c'est ce qui n'a pas été noté. Cette omission de La Borderie n'est pas grave à coup sûr, mais àl m'a paru bon de signaler en passant un petit détail peu connu du fonctionnement de la machine parlementaire : sans que ce fût une règle fixe, officellement promulguée, les nouveaux entrants travaillaient souvent la première année dans deux séances consécutives, dont l’une était par conséquent hors de leurs attributions : c'était pour eux uae façon de s’exercer, de « se faire la main », en même temps qu'ils payaient en quelque sorte la bienvenue à leurs nouveaux collègues dont ils allégeaient la tâche. Cette besogne supplémentaire n’est pas officiellement stipulée pour du Fail sur les registres secrets, mais elle l'était parfois pour d’autres (1). D’après ces registres, du Fail’est présent, pendant le premier trimestre 1572, à sept audiences de relevée et à une séance des Chambres Assemblées. Mais ces inscriptions ne représentent pas tout le travail réel qu'il a fourai : 1l faut y joindre les arrêts rapportés par lui et signés de sa main et que l'on peut trouver dans les liasses plus ou moins complètes des arrêts de la Chambre des Enquêtes, où débutait généralement le nouvel entrant (2). J'ai compté sept arrêts portant la signature de Noël du Fail. Les dates des arrêts ne correspondent nullement à celles des présences inscrites sur les registres secrets : ainsi, tandis qu’en avril nous avons trois arrêts signés du Fail, les 1eT, 16 et 21 de ce mois, notre conseiller

(1) Exemple : le 17 février 1568 il est dit (Reg. Secr., n° 28 fo 4 r°) que Me Michel Bouju, nouvel entrant, servira « tant es chambres civile que criminelle durant le temps et espace d'un an entier sans en desamparer. » Le 12 août 1568 (1bid., {9 6 r°) Hélie Poyet, nouvel entrant, a prêté serment « à la charge de servir en lad. Court en sond. estat de conseiller le temps d’un an sans desemparer. » Ete., ete. IL est probable que cette habitude aida à trouver tout naturel le rèelement de 1580 qui, en instituant la Chambre des Enquêtes, stipula que les nouveaux conseillers serviraient dans les deux séances en qualité de commissaires aux enquêtes. (IH. Carré, le Parlem. de Bret. après la

Ligue, p. 13).

(2) Par exemple, le conseiller Bonvoisin, entré à peu près en même temps que du Fail, signe plusieurs arrêts d'Enquêtes dansle même trimestre que lui.

DÜ FAIL RÉCUSÉ EN 1872 oLE

n’est signalé qu'une fois, le 28 avril, comme présent à la séance. Si nous rappelons que dans les archives parlementaires les hasses d'arrêts peuvent faire totalement défaut pouf un trimestre et que celles qui survivent sont toujours suspectes de lacunes, on voit qu'il est à peu près impossible de déterminer avec une exactitude mathématique la tâche fournie par tel ou tel conseiller.

Du Fail travailla aussi en 1572 pendant la « séance » d'août, qui était proprement la sienne. Or cette « séance » est marquée par un incident curieux qui a complètement échappé à La Borderie et qui n’eût pas manqué de le frapper si, comme le prouve l’omission précédente, il n'avait pas feuilleté d’une main par hasard distraite les registres secrets de l’année 1572. Le texte qui vous relate cet incident est la reconnaissance officielle du protestantisme de Noël du Fail. Il mérite donc d’être cité en entier : c

Du mardi 30€ jour de septembre de relevée. — Au rapport de M€ Bertrand ‘Glé conseiller, ont été veues les causes de recusation presentees par dame Marie de Beaucaire veufve du feu sieur de Martigues, tutrice de sa fille, sur les presidens et conseillers de la dite court de la nouvelle pretendue religion refformee. Et, ouizsuricelle Me René du Han, Jan Garrault, Gilles Melot, Jan du Grasmesnil.et Nouel du Fail conseillers, a esté arresté que le proces et differant pendant en lad. court entre lad. de Beaucaire oudict nom et les juges de Rennes touchant la juridiction en cas d’appel par eulx pretandue sur les hommes et subjectz de la duché de Ponthievre suyvant certaines lettres royaulx par

eulx a ceste fin obtenues, sera jugé sans que les dictz de la religion y puissent assister. » (1)

Cette récusation se comprend fort bien. La haute et puissante dame Marie dé Beaucaire était la veuve de Sébastien de Luxembourg, vicomte de Martigues, due de Penthièvre et pair de France, lequel, en sa qualité de lieutenant général de Bretagne, avait combattu vigoureusement le mouvement protestant : on peut voir par l’Âistoire ecclésiastique de Théodore de Bèze à quel point « ceux de la religion » le détestaient. Sa veuve (il était mort au siège de Saint-Jean-d'Angély le 19 novembre 1569) avait des raisons de suspecter l’impartialité des cinq conseillers de la séance d’août dont elle demandait et obtenait la récusation dans le grand procès qu'elle soutenait à ce moment pour la succession du duc d'Etampes en qualité de tutrice de sa fille Marie de Luxembourg. Notre intéressant docu-

(1) Reg. secrets, B 122, n° 37, 10 14 x0.

ment nous livre les noms de cinq conseillers que nous allons voir subir ensemble un ostracisme de prime-abord inexplicable, et il nous montre aussi que, même à cette date, un mois après la Saint-Barthélemy, deux ans après l’épuration prétendue, le Parlement de Bretagne abritait encore paternellement dans son sein des conseillers officiellement reconnus comme étant « de la religion. » | Après un début actif en 1572, Noël du Fail ne paraît plus aux séances du Parlement et ne rapporte plus d’affaires jusqu’en 1576. Tout se passe comme s’il était démissionnaire. Cette inaction de quatre années est le plus curieux problème que nous pose la vie parlementaire de Noël du Fail : aussi l’'examineronsnous de très près, La Borderie ne l'ayant pas résolu et ne l'ayant même pas exposé avec toute la netteté désirable. Voici en effet ce qu'il nous dit : « Les Registres secrets du Parlement, contenant les procès-verbaux des séances non publiques de la Cour, permettent d'apprécier l’assiduité de notre auteur dans ses nouvelles fonctions. En 1572 elle ne semble pas grande : sur 95 séances tenues en août, septembre et octobre, nous le trouvons présent à dix seulement. En août 1573 il n’est pas plus exact (1).» [Il ne faut pas dire qu’en 1573 du Fail est peu exact. Il faut dire qu'il ne paraît pas une seule fois cette année, et qu'il est dès lors écarté du Parlement comme il le sera pendant les deux années suivantes. La Borderie, qui nous montrera si bien plus tard que les absences de du Fail vers 1581 s'expliquent par de cruelles attaques de goutte, a cependant employé trop souvent une phraséologie vague et des termes ambigus comme (peu assidu », ( peu zélé », etc., et il se trouve ainsi responsable d'une idée qu'Henri Baudrillart, — lequel travaillait d'après La Borderie et uniquement d’après lui, — a cru pouvoir formuler sans ambages et qu'il a propagée : c’est l’idée d’un Noël du Fail capricieux et hautain, n’assistant aux séances que quand bon lui plaisait, traitant ses fonctions et ses collègues avec un mépris de grand seigneur (2). À coup sûr La Borderie n'eût pas approuvé de pareilles fantaisies, maisilfaut convenir qu'il y avait donné occasion. Mettons les choses au point : nous savons exactement si un conseiller a servi ou n’a pas servi pen-

(1) Bibl. Éc. des Ch., XXX VIII, p. 580.

(2) Cf. H. BauDrirrarr, Revue des Deux-Mondes, mars 1889, p. 116.