LES (€ ARRETS Ÿ
vius », et au chapitre xxx il le décrit plus au long comme un des actes héroïques qui consistèrent à projeter la lumière sur des secrets jusque-là jalousement gardés par une caste aristocratique et religieuse (1).
À vrai dire, l'idée de recueillir des arrêts et de les publier n'était pas entièrement nouvelle. Ainsi, pour né parler que de la Bretagne, l'assemblée des Grands Jours de cette province, qui précéda le Parlement, accordait, le 5 octobre 1553, à un libraire d'Angers, Philippe le Bourguignon, le privilège d’imprimer les commentaires de feu Eguinaire Baron sur le livre coutumuer du duché de Bretagne, « ensemble les edictz, ordonnances et arrestz publiez en la Cour durant la presente seance (2). » Bu Fail a fait lui-même allusion à de petites publications de ce genre, dont le peuple « estoit si affamé qu'il n’estoit pas habille homme qui ne les achetast, les notast de sa main, les leust à ses voisins (3). » Mais elles étaient très courtes, d'utilité médiocre, et sans doute tirées à très petit nombre (4). La grande publication de Noël du Fail répondit à un besoin réel. L’auteur nous a exposé fort bien le double but qu'il poursuivait : d’abord rendre service aux hommes de lois et même au simple public en leur mettant sous les yeux la quintessence des arrêts rendus par la Cour bretonne depuis vingtquatre ans ; ensuite, contribuer par toute cette jurisprudence à la grande réforme de la Coutume de Bretagne qui se poursuivait à la même époque. Ce second but est clairement indiqué dans la lettre-préface à M. de Rohan : l’auteur a voulu « resveiller les esprits de Messieurs les commissaires réformateurs desdictes coustumes, deputez par le Roy a cest effect (5). » Il y a donc une étroite connexité entre ces deux œuvres juri-
(1) Eutrapel, x (1, 323), xxx (II, 245). Dans le premier passage, c'est Eutrapel qui a la parole, et dans le second, Polygame. Mais en réalité c’est toujours du Fail qui est le véritable devisant, et c’est à lui-même qu'il songe toujours lorsqu'il cite l'exemple de Cn. Flavius. — L'allusion du chap. xxx en particulier me fait penser que du Fail connaît surtout On. Flavius par ce qu’en dit VALÈRE Maxime, l. II, chap. v, K 2.
(2) Arch. Parlem. Grands Jours B3.
(3) Arrêts : À Nosseigneurs des trois estats….
(4) J'avoue ne pas savoir si on a conservé quelques-uns de ces petits recueils d’arrêts. Je n’en ai pas trouvé mention dans les bibliographies bretonnes,
(5) Édition Assézat, II, 371.
Puaicipor, — Noël du Fail. 21
diques importantes : les Arrêts de du Fail de 1579 et les Coutumes réformées de 1581 (1). Il ne m'appartient pas de préciser en juriste cette connexité et de déterminer dans quelle mesure le recueil fut mis à profit par les commissaires chargés de la réforme. Citons seulement ce que dit à ce sujet le juriste qui réédita en 1653 les Arrêts de du Fail pour le libraire Jean Vatar : après avoir rendu hommage à la mémoire du seigneur de la Herissaye, dont le recaeil est « recherché comme un trésor inestimable », l'éditeur ajoute : « Toutesfois s'y estans trouvez plusieurs Arrests apportés en Bretagne (pour parler avec d’Argentré) par les Conseillers de France, lors de l'érection du Parlement, et plus conformes aux Coustumes de leurs Provinces natales, qu'à l’usement du pays, qui est le véritable esprit du statut, ils furent au moins réprouvés, au moins leur conséquence arrestée pour cette Province par des articles secondaires, insérés en la mesme Coustume en la dernière reformation d'icelle, qui fut l’an 1580, en l’assemblée des Estats tenus à Ploarmel (2). » Certains arrêts de du Fail sentaient donc trop le € non originaire » au gré des réformateurs.
Mais la réformation de la Coutume étant close en 1580 et les Arrêts, sous la forme la plus ancienne que nous leur connaissions, portant la date de 1579, on se demande comment les eommissaires auraient eu le temps de les consulter. C’est qu'en réalité la date de 1579 n’est vraie que pour l'ensemble formé de
(1) Dans sa préface À Nosseigneurs des trois estats, du Fail dit qu’il se mit à l’œuvre aussitôt après sa réception comme conseiller. On peut dès lors se demander s’il a songé dès cette époque au profit que l’on tirerait de son livre pour la réformation de la Coutume. On est d'autant mieux fondé à se le demander qu’à la fin de cette préface À Nosseigneurs des trois estats, l'auteur rappelle à ces Messieurs qu'il publia « deux ans sont », c’est-à-dire en 1576, quelques échantillons d’arrêts, « sur le bruit que vous faisiez proceder à la re-
ormation des Coustumes. » Du Fail par conséquent aurait eu les premières
nouvelles de la dite réformation vers 1575 seulement, et le but m° 2 serait chronologiquement postérieur au premier. C’est possible, mais il est probable aussi que l’idée d’une réformation était déjà dans l'air depuis quelques années, avant la constitution officielle d’une commission em 1575.
(2) Arrêts, édit. 1654, impr. à Paris, se vend à Rennes chez lean Vatar : cette édition de 1654 est la reproduction de l'édition de 1653, sauf qu'en vertu d'un arrêt du Parlement le nom du commentateur, d’abord «feu Sebastien Durand », a étéremplacé par « feu Me Mathurin Sauvageau. » Je n’entre pas plus avant dans l'étude bibliographique de ces deux éditions de 1653-1654.