CHAPITRE QUATRIÈME

dustriels et des pères de famille sur l'exécution de ces dispositions si propres à accroître la diffusion de Tinstruction populaire. L'application en sera parfois difficile, nous ne le méconnaissons pas. L'interprétation des textes, dans plus d'une circonstance, deviendra fort délicate. Nous estimons, toutefois, que les difficultés seront sûrement évitées par les patrons, s'ils manifestent l'entier bon vouloir d'assurer l'instruction aux enfants placés dans leurs ateliers. L'inspection ne pourra manquer de tenir largement compte, surtout dans les premiers temps, de leurs loyales intentions.

L'exécution de la loi du 19 mai 1874 est confiée, d'une manière spéciale, à un corps de quinze

tuteurs justifient qu'il fréquente actuellement une école publique ou privée.

ft Tout enfant admis avant douze ans dans un atelier devra, jusqu'à cet âge, suivre les classes d'une école, pendant le temps libre du travail.

4 II devra recevoir l'instruction pendant deux heures au moins si une école spéciale est attachée à l'établissement industriel.

tt La fréquentation de l'école sera constatée au moyen d'une feuille de présence dressée par l'instituteur et remise chaque semaine au patron.

« Art. 9. Aucun enfant ne pourra, avant l'âge de quinze ans accomplis, être admis à travailler plus de six heures chaque jour, s'il ne justifie, par la production d'un certificat de l'instituteur ou de l'inspecteur primaire visé par le maire , qu'il a acquis l'instruction primaire élémentaire. Ce certificat sera déhvré sur papier libre et gratuitement. »

inspecteurs divisionnaires, nommés et rétribués par le Gouvernement (art. 14).

Le législateur s'est attaché à n'appeler aux fonctions de l'inspection que des hommes éprouvés dans les études scientifiques ou justifiant de connaissances pratiques en matières industrielles. Ces justes exigences de la loi prêtent à l'action des inspecteurs une légitime autorité. Les industriels sont d'autant plus disposés à écouter leurs conseils et à accueillir avec sympathie leurs visites , qu'ils reconnaissent en eux des fonctionnaires vraiment dignes de leur mandata

1 Les circulaires ministérielles adressées aux inspecteurs divisionnaires par MM. les ministres du commerce de Meaux et Grivart, en 1874 et 1875, sont conçues dans cet esprit de bienveillance et d'encouragement.

La circulaire du 29 mai 1875, dont l'objet est de déterminer les fonctions et les attributions des inspecteurs, s'exprime ainsi :

u Ces fonctionnaires ont entrée, aux termes de la loi, dans tous les établissements, manufactures, ateliers et chantiers.

K Les visites devront être faites soit de jour, soit de nuit, soit enfin les dimanches et jours fériés. Elles seront aussi fréquentes que possible; les inspecteurs s'inspireront de cet esprit de bienveillance et de fermeté qui éclaire et conseille plutôt qu'il ne réprime; ils écouteront les plaintes et les réclamations qui leur seront adressées; ils feront comprendre à tous la pensée de la loi, qui n'est pas de gêner l'industrie, mais bien d'assurer le développement intellectuel et physique de l'enfant, en vue même de faciliter le progrès du travail national. Bien renseignés sur le mobile qui a dirigé le législateur , les industriels comprendront les avantages de la loi, et rendront ainsi, je l'espère, très-rare, la rédaction de procès-verbaux destinés à préparer la répression des contraventions. »