CHAPITRE QUATRIÈME

tionale, loin d'avoir rien à craindre des lois de protection du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie, doit en tirer des conséquences avantageuses à sa prospérité. Ses intérêts véritables, bien compris, sont solidaires du progrès moral et matériel de la jeunesse ouvrière.

La loi nouvelle n'a pas d'ailleurs procédé par secousses brusques et soudaines dans la voie des réformes. Votée le 19 mai 1874, elle n'a été, par mesure transitoire, mise en vigueur qu'au mois de juin 1875. Les chefs d'industrie, déjà soumis à la loi de 1841, dont la loi nouvelle reproduit les principales dispositions, ont donc eu devanteux un long délai pour faire dans leurs ateliers les transformations indispensables. Ils ont en outre reçu des avertissements successifs par les enquêtes auxquelles on a procédé et par trois années de délibérations parlementaires. Ne seraiMl donc pas dérisoire de crier à la surprise? L'inspection instituée par la loi a de plus, on le sait, en vertu des instructions ministérielles, procédé par de simples avis, usé de la plus grande tolérance et ménagé prudemment tous les intérêts. Un fait enfaitfoi : pour 12,000 contraventions constatées, il n'a été dressé que 64 procès-verbaux dans des cas de flagrant mauvais vouloir. On a généralement rendu justice à l'esprit de modération autant qu'à la compétence des inspecteurs divisionnaires.

A ces premiers tempéraments on doit ajouter les règlements d'administration publique , soigneusement préparés par le conseil des arts et manufactures, la commission supérieure et le conseil d'Etat. Ces règlements ont eu pour objet de mettre, par des dérogations nécessaires et multiples, les dispositions générales de la loi en harmonie avec les besoins particuliers de certaines industries. Au surplus, ils sont essentiellement révisables, remaniables et progressifs. Aussi, comme on l'a fait justement observer, les critiques bruyamment et inutilement apportées à la tribune des deux Chambres auraient pris, en s'adressant au conseil d'Etat, la voie d'une solution plus modeste sans doute, mais plus sérieuse et plus sûre.

Tels sont, dans leur économie générale, les conditions d'application et le fonctionnement actuel de la loi du 19 mai 1874. Nous avons dit ailleurs ce que cette loi a fait pour l'instruction; montrons, par un autre exemple, ce qu'elle fait pour les bonnes mœurs. L'article 4 de la loi interdit le travail de nuit aux filles mineures au-dessous de vingt et un ans. Or, cette prohibition, dont on ne peut méconnaître le caractère de haute moralité, a été grandement appréciée par la population ouvrière. A ce point que, dans plusieurs villes manufacturières, notamment à Saint-Chamond où les fabriques de lacet occupent plus de 1,500 ouvrières, les pères de famille en ont spontanément réclamé la mise à exécution.