CHAPITRE CINQUIÈME

placé SOUS Tautorité de l'ouvrier et dépend de lui directement. Les leçons, les enseignements, les exemples du maître-ouvrier sont alors la loi de l'enfant. Suivant qu'ils sont bons ou mauvais, ils perfectionnent ou entravent son éducation professionnelle, améliorent ou pervertissent sa nature. Dans ce cas, on ne peut évidemment rendre les patrons responsables des fautes commises envers la jeunesse ouvrière.

Quoi qu'il en soit, la condition générale de l'apprentissage appelle d'urgence une réforme. Quels moyens propose-t-on pour y parvenir?

On est d'accord sur l'insuffisance et l'inefficacité de la loi de 1851. La nécessité de sa révision s'impose. La loi distingue, onle sait, dans les apprentissages, les engagements pris verbalement des engagements passés sous forme de contrats; elle leur trace des règles dififérentes. Or, l'expérience a démontré par maintes constatations que les vices de l'apprentissage se rencontrent surtout dans les engagements verbaux libres. Les parties contractantes ne se croient point astreintes dans ce cas à des règles déterminées ; il y a là une source permanente d'abus. Il conviendrait donc d'assujettir d'une manière uniforme l'embauchage des apprentis à la forme contractuelle, en assurant toutefois la gratuité des contrats. Les conventions ainsi arrêtées

étant toutes soumises aux diverses prescriptions

de la loi, il deviendrait plus facile d'en affermir Texécution.

Le législateur peut donc prévenir les abus les plus fréquents, en matière d'apprentissage. Ils consistent, on le sait, dans le défaut d'instruction des apprentis, dans leur emploi à des occupations serviles, enfin dans l'absence d'enseignement du métier. Déjà une réforme, trop ignorée à la vérité, a été accomplie par la loi du 19 mai 1874 à l'égard de l'instruction des apprentis. L'obligation scolaire a été imposée à ceux-ci jusqu'à l'âge de quinze ans, comme à tous les enfants employés dans les manufactures'. Il suffit de veiller sur ce point à l'exécution de la loi. Quant aux violations du contrat d'apprentissage par les patrons, résultant de l'emploi des apprentis à des services domestiques et à l'absence d'enseignement professionnel, il nous paraît indispensable d'en réprimer l'accroissement déplorable en inscrivant dans la loi des sanctions pénales plus énergiques.

Les novateurs du congrès ouvrier de Paris estiment avoir trouvé la solution des questions relatives à l'apprentissage, dans l'extension des attributions des conseils de prud'hommes à la surveillance des apprentis et la création de ces conseils dans

1 Voyez au Bulletin des lois la loi du 19 mai 1874 (art. 8, 9 et 30 combinés).