BUDGET DES RECETTES

Le dème a trois revenus principaux :

I. Le produit de l'impôt appelé xo èyxtyitdcov ; IL Le loyer des biens de la communauté, du théâtre ; IIL Le bénélice.des opérations financières, des prêts.

L — Nous avons dit plus haut combien la propriété était divisée dans l'Attigue : le nombre des propriétaires fonciers s'élevait, au quatrième siècle, à plus de dix mille. Les grandes fortunes avaient disparu de bonne heui-e , dès le commencement du cin(iuième siècle : il ne restait plus que de petits propriétaires. Encore leurs biens se composaient-ils souvent de pièces et de morceaux : pas de domaines d'un seul tenant, mais ici un bois d'oliviers, là-bas dans un autre dème un champ, ailleurs un jardin. C'est sur Araphène qu'Hagnias d'CEon possède son magnifique plant d'oliviers (1). Théopompos, qui revendijue son héritage, possède un champ de la valeur de 5000 dr. dans le dème d'OEnoé , un autre de la valeur de 3000 dans Prospalta , enfin une maison de 2000 dr. à Athènes (2). C'est à des acquisitions, surtout à des héritages, qu'il doit tous ces biens. Par voie d'héritage, en effet, l'Athénien pouvait devenir propriétaire dans un dème très éloigné du sien : c'est ainsi que Xénoklès, du dème de Kopros, se présente à Bésa pour prendre possession d'un atelier qui avait appartenu à son beau-père Pyrrhos. Il y vient avec des parents qui lui serviront de témoins. — Et qui sont-ils ? de quel bourg viennent-ils ? C'est Diophantos de Sphettos, Dorothéos d'Eleusis et son frère Philocharès, d'autres encore qu'il amène de loin, car, nous dit son adversaire , il a fait près de trois cents stades (54 kilom.) pour les réunir (3) !

où Théophrastos était archonte, on ne peut connaître encore l 'S fonds qui resteront de l'exercice.

(1) Démoslhène, C. Makarlatos, 1074, 70 (Témoignage).

(2) Isée, Hérit. d'Hagnias (XI), 44.

(3) Isée, Hérit. de Pyrrhos (III), 22. ,

Les mariages entre habitants de dèmes différents étaient très fréquents. Il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir le recueil des inscriptions funéraires de l'Attique (Koumanoudis , 'ATTiv-r); duiYpaçai ètt ixû (iêiot)- Voy, par

P,8 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

Si Xénoklès eût été mis par le tribunal en possession de cet immeuble, il fût devenu propriétaire dans un dème autre que le sien : démote de Kopros, il eût été à Bésa ce que les Athéniens appelaient un « ayant acquis, » ÈyxexTYiijLévoç. On désigne par ce terme, ot iyx.&y.x-rniivoi, tous les citoyens qui possèdent un immeuble dans un autre dème que le leur ( 1 ). Ce droit de propriété (lyxTïifftç) (2) , il fallait, en quelque sorte, l'acheter au dème, en payant l'impôt dit lyxTYiTtxov. La terminaison de l'adjectif eyxtyitixo'ç marque une disposition à..., une aptitude à...; ceux qui paient riyxxviTtxov sont aptes à posséder.

Gomment cet impôt était-il établi? Aucun texte ne nous l'apprend. Comme l'siffcpopa sans doute, il portait sur les biens en raison de leur valeur. 11 était levé par le démarque, ainsi qu'on le voit dans une inscription du Pirée. C'est un décret voté en l'honneur d'un personnage nommé Kallidamas, du dème de Chollidae. Kallidamas a des biens sur le territoire du Pirée : riche et généreux, il a rendu des services aux habitants de cette ville, qui lui décernent en récompense tous les honneurs et privilèges dont ils disposent. L'exemption de rexyTriTtxov est au nombre de ces avantages. « Que le démarque, est-il dit dans le décret, ne lève pas Viyxr/Tcixov sur ses biens (3). »

exemple, le n" 1255, p. 158. Polyklès de Phlya avait épousé la fille d'ApoUodoros de Tithras : il eut une fllle qui épousa Kallias d'Erikéia.

Nous voyons , dans le testament de Platon , qu'il possédait des biens sur le territoire de plusieurs dèmes, à Iphistiadse, à Eiresidae.^Comnie ce testament nous fait aussi connaître les noms de ses voisins et leur démotique, nous croyons utile de le citer : Tâo£ v.a.iélnze ID.dtxwv y.ai ôiéôeto • to èv 'laafjTiaôwv vwpîov, u yeÎTwv popfjàQsv r, 6Ôô; yj ix to'j K-/if laîaT'.v IspoO, votoÔev tô 'Hpây.),£tov 10 £v 'lyaKTTiaôwv, Tipè: y)),tou àk àviovTOi; 'ApxécTpaToç <i>p£ â p pio ç , Ttpô; V)),îou ûè ôyoaÉvou <i>îXiTC7to: Xo ), À t ô £ y ;... ( i'2) xat xô £v EipEatôwv ywpîov, ô irapà Ka),- Xi|iàyou £7tpià[jLr,v, w y£itwv poppàôev Eùpu|j.£'ôwv Mupp tv oû(7 lo? , votôOev 8è Ay)[ji6(7- Tpaxo; ïyTTExaiwv , upô; i?i),tou àviôvxo: E-JpyiJiEÔwv MypptvoO(7io;, Ttpô; fj),iciu SuoiJLÉvou KriytTÔ;. (Diogèrie Laërce, III, 41, 42). Des cinq propriétaires que nous fait connaître ce testament, pas un n'appartient au dème sur lequel il possède. On sait que Platon était du dème de KoUytos (Diogène Laërce, III, 3).

(1) Démosthène, C. Polyklès, Î208, 8. Le mot è yxexxyki svo i est rapproché de 6ri|j.6xai.

(2) Le mot Ëyxxyidi; n'a pas tout à fait le même sens que xxvj a i cj. Il signifie proprement le droit de posséder et la possession de biens dans un pays étranger. Voy. Meïer et Schômann, Der Attische Process, p. 491, note 40. Bockh, i)î« Staatshaushaltung der Athener, 2' édit., 1. III, 1, note b.

(3) C. I. A., II, 589, 1. 26 et suiv. : M/) iyléyeiii irap' aOxoù xov SvîfjLapj^ov xô £Yxxr,xix6v. Sur l'exemption de l'îyxxrixtxôv (àx£)£ia), voy. V. Thumser, De civium atheniensium muneribus eorumque immunitate. Vindobonte, 1880, p. 146.

11 semble que Kallidamas habitait le Pirée; mais il est évident aussi que tous les £yxe5tTYi[ji.£vot n'avaient pas quitté le dème où ils étaient inscrits pour résider dans tel autre bourg où ils possédaient un immeuble. Venaient-ils eux-mêmes cultiver leurs terres ou diriger leur atelier? laissaient-ils ce soin à des esclaves ou à des fermiers(l)?peuimportaitaudème qui percevait l'impôt. C'étaient, de toute façon, entre les habitants de l'Attique, des relations continuelles; c'était entre les différents bourgs, entre la ville et la campagne, un commerce constant.

IL — Comme toute association, le dème est une personne ci vile et peut posséder. Ses biens sont ou des terres attenant aux sanctuaires etconsidérées comme la propriété des dieux (zziiivri), oudesfonds et des maisons dont il s'est rendu propriétaire (2). Le dème les afferme et les loyers constituent un de ses revenus (3). On lit dans l'inscription citée plus haut, qui contient la liste des sommes dépensées par le dème de Plothéia pour les fêtes et les sacrifices :

[KecpaXata] MidOwaewv HAAAhhhhlIC

Le dème avait touché dans l'année pour prix des loyers 134 drachmes, 2 oboles Va- C'est la somme des différentes locations : le prix en avait été fixé dans les baux consentis par l'assemblée du dème.

Trois de ces contrats nous ont été conservés. (4). Un seul est complet : c'est un bail passé par le dème d'Aixoné. Il est consenti par le dème et des particuliers. « Voici les conditions du bail consenti par les Aixonéens et par Autoklès et Autéas (5). » C'est donc dans l'assemblée que le bail est passé, en présence des magistrats que nous verrons bientôt chargés de représenter le dème.

Il est rédigé avec le plus grand soin. Après avoir indiqué l'objet du contrat , qui est ici un bien rural, on marque la durée du bail (elle a été fixée par les Aixonéens à quarante ans, par les

(1) Sur les esclaves qui se faisaient entrepreneurs de travaux de culture, voy. Démosthène , C. Nikoslmtos, 1253, 21. Cf. Dareste , Les plaidoyers civils de Démosthéne, II, p. 203, note 25.

(2) Par voie d'acquisition, par exemple, ou par voie de confiscation.

(3) Sur la valeur des engagements contractés par le dème ou par toute autre association, voy. la loi de Solon. citée par Gaius. Bigest. , XLVIT, tit. 2 : De collegiis et corporibus.

(4) C. I. G., 93;S103.|R«),He archéologue, 1866, II, p. 352.

(5) Appmdice, n'^T, 1. 1.

70 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

Piréens, dans un autre contrat, à dix ans), — puis le prix du fermage (152 dr. par an dans le contrat d'Aixoné) , — enfin le terme de paiement. Ici le fermage est stipulé payable en une seule fois , au mois d'Hékat;ombéon , le premier de l'année : c'est le terme de paiement le plus ordinaire (1).

Des clauses spéciales complètent le bail et règlent les obligations des parties. On prévoit d'abord toutes les difficultés qui pourraient survenir, le cas d'un impôt extraordinaire, d'une guerre. Si quelque contribution extraordinaire vient à être mise sur le fonds au profit de l'Etat (2), elle est à la charge des Aixonéens. Si les fermiers l'acquittent, ils ont le droit d'imputer la somme par eux déboursée sur le prix de leur location. La même stipulation se retrouve dans le contrat passé par les Piréens (3). Les impôts extraordinaires ne sont donc pas à la charge du locataire. La guerre peut survenir et l'ennemi peut troubler la possession du fermier : on sait que le premier soin d'une armée, quand elle envahissait le territoire ennemi , était de couper les arbres , surtout les oliviers, qui étaient comme aujourd'hui la principale richesse du pays (4). Dans ce cas, le bailleur ne pourra plus exiger que la totalité du fermage stipulé en argent lui soit payée : il devra se contenter de recevoir en nature la moitié des fruits produits par l'immeuble. Telles sont les conditions acceptées par le dème.

D'autre part, il impose au fermier des obligations particulières. Il ne veut pas que son bien souffre entre les mains du preneur, mais qu'à l'expiration du bail le fonds lui soit remis en bon état. Aussi, tout en les laissant libres d'exploiter à leur guise, les Aixonéens défendent-ils à Autoklès et à Autéas de transporter hors de la ferme aucune parcelle du sol, d'abattre aucun arbre (5). Ils exigent qu'au bout des quarante ans la moitié des biens compris dans la location soit remise inculte. De même dans le contrat du Pirée, on stipule que pendant la dernière année du bail

(1) Voy., sur les contrats de louage, un mémoire de M. Caillemer, Études sur les antiquités juridiques d'Athènes, VIII. Le Contrat de louage à Athènes. Paris, 1869.

(2) L. 24 et suiv. : èàv tiç eïorçopà... YÎyvïiTat. L'elcrçopà est une contribution extraordinaire, un impôt sur le revenu. Voy. plus loin, chap. III, § 3 : Rapports du démarque avec les magistrats de la République. Rapports du démarque avec les magistrats chargés de fixer et de lever l'impôt.

(3) C. I. G., 103, 1. 7 et suiv.

(4) Ketpeiv x^v yr)v. Thucydide, I, G4, 2.

(5) Les preneurs sont même obligés de faire des plantations. App., n" 7, 1. 4 et 5.

les fermiers ne pourront cultiver que la moitié des fonds, afin que leurs successeurs aient la faculté de préparer leurs labours, et l'on fixe l'époque à laquelle ceux-ci pourront commencer, le 16 Anthestérion , c'est-à-dire dans les premiers jours de février. Enfin, dans les cinq dernières années de la jouissance, les Aixonéens se réservent le droit d'envoyer un vigneron sur le fonds loué. On le voit : c'est pour faciliter une nouvelle location que le dème inscrit ces clauses dans le contrat. Ce sont autant de précautions qu'il prend pour s'assurer un de ses revenus.

Les obligations réciproques des parties étant ainsi réglées, toutes les difficultés prévues et levées , le preneur et le bailleur s'accordent encore des garanties qu'ils insèrent dans le bail. Autoklès et Autéas exigent que les Aixonéens s'interdisent le droit de louer et même de vendre l'immeuble, tant que les quarante ans ne seront pas écoulés. Au démotc qui, dans l'assemblée, fera une proposition contraire à ce contrat, au magistrat qui la mettra aux voix , les fermiers ont le droit d'intenter l'action en dommagesintérêts. De leur côté, les Aixonéens se réservent le droit, si le fermage n'est point payé à l'époque fixée, de saisir directement les fruits de l'immeuble et tous les biens des preneurs (1).

Le dème d'Aixoné charge les trésoriers de faire graver le contrat sur deux stèles, qu'ils déposeront, l'une à l'intérieur du temple d'Hébé, l'autre dans la Lesché. Ce sont également les trésoriers qui doivent placer sur le fonds des bornes dont le nombre et les dimensions, fixés par l'assemblée, sont indiqués dans le contrat : « deux bornes de chaque côté, hautes de trois pieds au moins. « Le rôle des trésoriers ne se bornait pas là : n'était-ce point entre leurs mains que le preneur devait, à l'époque fixée, déposer le prix du loyer? Nous avons vu que, si le locataire ne remplissait pas ses obligations, le propriétaire avait le droit de pratiquer une saisie sur les fruits de l'immeuble et sur tous les biens du fermier. Ici le propriétaire n'est autre que le dème d'Aixoné.. Le magistrat chargé de faire en son nom la saisie sera le démarque, et nous savons que le cas se présentait souvent : « Faut-il parler, dit Euxithéos d'Halimoutc, de mes foirctions do dcmar(|ue, ((ui m'ont fait des ennemis et n'ont pas été s;ins lutte, car j'ai eu à

(I) Cf. la loi citée clans le plaidoyer (,'. Makarlulvs, 10(39, .ô8 fin : Tou; os (jl>î àiroôiSôvca; xà; [akjOwijs'.; twv t£(;.£V(Î)v xwv t)j; OsoO xat Ttôv a).),wv Osoiv v.txi rwv î^îwvOjxtov àxtiiou; sTvai xal ailioùç xai yavo; v.ai x),"opov6[j.ou; toùç toOtwv , ëw; âv ànoSiSôiiTiv. Il est vrai qu'il n'est parle clans la loi cpic des biens sacres appartenant aux dieux de la cite et aux licros c^pouymcs dos tiibns.

poursuivre plusieurs membres du dème en paiement de loyer pour des biens appartenant aux temples (1)? « Mais le démarque, à qui reviennent ces fonctions de police, n'est qu'un intermédiaire entre le propriétaire et le locataire : les vrais représentants du dème sont ici les trésoriers, chargés, comme nous l'avons supposé plus haut, de recevoir les fermages. Ce sont eux qui doivent donner au démarque l'avis que le fermier ne s'est pas acquitté de ses obligations, et, sans doute, ils assistent ce magistrat lorsqu'il se rend chez le débiteur pour opérer la saisie (2).

Dans le décret gravé à la suite du contrat, nous voyons encore les trésoriers agissant de concert avec le démarque. Le fonds loué à Autoklès et à Autéas portait des oliviers : ils les cèdent au dème qui les fera couper et vendre. Le démarque, les trésoriers et le preneur, assistés d'une commission de trois démotes, sont chargés de la vente : ils céderont les oliviers au plus offrant. L'argent produit par la vente est réservé à des prêts, dont les intérêts appartiendront aux Aixonéens. En revanche, on déduira du prix de location une somme égale à la moitié de ces intérêts.

Que le démarque et les trésoriers aient eu le même rôle dans tous les dèmes, cela n'est pas douteux. S'ils ne sont pas nommés . dans l'un des contrats qui nous ont été conservés, c'est que ce dernier est tout différent des autres. C'est un bail passé entre un Athénien du dème d'Aphidna et huit personnages dit dème de Kythéros , désignés sous le titre de Ku6r,ptwv o\ aspixat (3). Il n'est donc pas, comme les baux précédents, consenti directement par le dème. Ce sont les huit personnages appelés (jiepiTat qui font office de locateur : « les [Aspirat des Kythériens ont loué. » Il était dit, dans les contrats cités plus haut, « les Aixonéens ont loué, les Piréens ont loué. «

Ce titre est nouveau. Le mot |xeptTr,ç est employé à la bonne

(1) Démosthène, C. Euboulidés, 1318, 63; 1319, 64.

(2) On lit en effet dans le scojiaste d'Aristophane {Nuées, 37), que le démarque doit conduire dans les maisons ceux à qui elles sont engagées to-j; ève/upiaÇo- [xévou;. 01 iMf/yçia^6\i.evoi , ici ce sont les trésoriers, représentants du dème et gardiens du contrat qu'ils sont chargés de faire graver sur deux slèles. Voy. plus loin, chap. III, g 2.

Cf. C. I. A., II, 565, 1. 10 et suiv. : ÈvîyupairCav ôTvat v.où tû Ta[j.îa xat toïç £7:1- [i.£),ifiTaïç.

(3) Revue archéologique, 1866, II, p. 352. Article de M. Wescher. Ce contrat a été traduit par M. Caillemer dans le mémoire cité plus haut. Le contrat de louage à Athènes, p. 5.

époque par Démosthène avec le sens du mot latin particeps (1). Le radical est le même que celui du verbe [ji.epi!;w([/.£po;) qu'on rencontre souvent dans les inscriptions, par exemple dans ce décret de Myrrhinonte : elç Bï T7)v xvaypacpvjv Tr,ç ffT7^Xr,ç aept'cai xo avaXwjjLa OetôiTTitov xai Tov àvriyp^'f sa Mei^t'av AAA Spa/txàç àiro x^ç Trpoaooou, « pour la gravure de la slMe, que Pliidippos et le contrôleur Mixias comptent les frais, soit trente drachmes, sur le revenu du dème (2). »

Des fonctions des {Jt-epixai l'inscription nous apprend seulement qu'ils consentent le bail et qu'ils en p:arantissent le maintien au preneur, s'engageant à lui payer 1,000 dr. s'il venait à être évincé. Ce sont eux également qui touchent le loyer. Aucun magistrat du dème n'intervient, ni le démarque, ni les trésoriers : ce sont les ^aspixat qui ordonnent la gravure de la stèle, et les frais sont à la charge du preneur. Les tAspixat sont-ils donc des magistrats spécialement chargés d'administrer les biens du dème, de consentir les baux et de percevoir le prix du loyer qu'ils ajoutent aux autres revenus de la communauté? ou bien sont-ils simplement des entrepreneurs qui ont pris à ferme les immeubles du dème et qui les sous-louent ? Cette hypothèse est beaucoup plus probable que la première. Si les (xeptxat étaient des magistrats au même titre que le démarque et les trésoriers, on ne comprendrait pas qu'ils fussent aussi nombreux, ni que leurs noms fussent indiqués dans le contrat, ni enfin qu'ils eussent à payer 1,000 dr, au preneur, au cas où celui-ci viendrait à être évincé. Tous ces faits s'expliquent au contraire, si l'on admet que ce sont des fermiers. En vertu d'un contrat consenti par le dème de Kythéros , ils ont pris à ferme les biens du dème et les louent pour leur compte. C'est ainsi, nous le verrons bientôt, que le dème du Pirée afferme son théâtre à quatre entrepreneurs. On comprend aisément qu'un dème abandonne ses droits à des fermiers : s'il possède un assez grand nombre d'immeubles, s'il est propriétaire dans différents dèmes, — et précisément les bâtiments loués par les (Aspixat des Kythériens sont sis au Pirée (3), — n'est-il pas plus avantageux pour lui de faire un contrat unique? Pourrait-il

(1) C. Zénothémis, 889. 25.

(2) C. I. A., II, 575, 1. 21 et suiv.

(3) L'emplacement du dème de Kythéros est controversé. Voy. Hanriot, Recherches sur la topor/raphie des démes de l'Attique, p. 195 et suiv. Peut-être faut-il le placer dans la Mésogée, près de Gargcttos.

C'est au Pirée qu'a été retrouvé le contrat. Il y en avait sans doute une copie dans un temple ou sur l'agora de Kythéros.

74 ESSAI SUR l'organisation des dèmes.

recueillir aussi facilement ses revenus, s'il lui fallait se mettre en rapport avec tous les locataires?

Nous ignorons à combien d'années était limitée la durée du bail consenti par le dème de Kythéros et par les [xapixai dont nous avons conservé les noms. Ceux-ci avaient, en tout cas, la faculté d'engager indéfiniment l'avenir, en affermant les immeubles « à perpétuité. » Le bail qu'ils passent avec Eukratès d'Aphidna est, en effet, un bail emphytéotique : « Voici , est-il dit au commencement de l'inscription , les conditions du bail que les fermiers des Kythériens ont fait à perpétuité (elç tov airavra xpovov) d'un atelier situé au Pirée, d'une maison qui y est contiguë et d'une petite habitation au-dessus du tas de fumier. » Ce bail est donc différent de ceux que nous avons étudiés plus haut.

Nous n'avons pas à l'analyser, puisqu'il n'a pas été consenti par l'assemblée, puisque nous n'y trouvons cités ni le démarque, ni les trésoriers, ni aucun magistrat du dème. C'est dans le contrat passé par le dème et les (^.epirat qu'ils étaient nommés , c'est dans ce contrat qu'étaient réglés les rapports des représentants du dème avec ses entrepreneurs.

Kythéros était , ainsi qu'Halimonte , un petit dème , et sans doute, il n'était pas de bourg, grand ou petit, qui n'eût la propriété de quelque immeuble. Seuls au contraire, les grands dèmes, comme Aixoné, comme le Pirée, possédaient un théâtre (1). Il appartenait à la communauté qui pouvait l'affermer : le Pirée loue son théâtre à quatre entrepreneurs qui s'engagent à lui payer, tous les ans, la somme de 3,300 drachmes. Le dème leur abandonnait le prix des places, mais il les obligeait à faire certaines réparations, à rétablir les sièges, par exemple, tels qu'ils étaient anciennement. Toutes ces conditions sont inscrites dans un contrat qui nous a été conservé. Il fut possible de les remplir, grâce à la générosité d'un démote, Théaeos, qui ajouta 300 dr. aux sommes fournies par les entrepreneurs, et le Pirée reconnaissant décerna des couronnes d'olivier à ces cinq personnages (2). Nous verrons bientôt que dans plus d'une circonstance les riches démotes viennent en aide à la communauté.

III. — Comme le dème louait ses biens-fonds et ses immeubles, il louait ses capitaux.

Nous avons vu plus haut, dans le décret gravé à la suite du bail

(1) Sur les théâtres des dèmes. voy. plus loin, Secoufle Partie, cli. IV =S 2